L'acteur du droit commercial. Acquisition et perte de la qualité de commerçant. La capacité juridique requise pour être un commerçant. Droits et obligations du commerçant. Voir quelques règles particulières dictées par la qualité de commerçant. Le patrimoine du commerçant. Comprendre, le fonds de commerce, sa cession et sa mise en gage. Le bail commercial. Introduction au droit des sociétés: Les principes et les concepts. Les grandes caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée. Ainsi que, les payements et crédits. Finalement, les principaux contrats commerciaux. Info sur le fichier
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Le Fond De Commerce Cours Pdf To Jpg
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l'exercice de leur activité. Commerçant au sens large: considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s'appliquent pas qu'aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial). Les axes du cours de droit commercial:
Les tribunaux de commerce
Les actes de commerce
Les actes civils et actes mixtes
Les commerçants
L'intérêt et l'organisation du RCS
Les modalités de l'inscription
Les conséquences de l'inscription au RCS
Les éléments incorporels du fond de commerce
les éléments corporels du fond de commerce
les nantissements
La location gérance ou gérance libre
La vente du fond de commerce
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On peut penser par exemple à un commerce de pharmacie ou à un débit de boissons. Ces licences et autorisations sont attribuées soit au fonds de commerce lui-même soit à l'exploitant du fonds. Si elles sont attribuées au fonds, elles sont alors considérées comme un élément du fonds et se transmettent avec lui en cas de cession. Les éléments corporels
Outre les éléments incorporels, le fonds de commerce comprend également des éléments corporels. Ce sont:
le matériel et l' outillage
les marchandises
Le matériel et l'outillage
Il s'agit de tous les biens meubles corporels nécessaires à l'exploitation du fonds. Cela comprend, à titre d'exemple, les machines, les ordinateurs, les meubles meublants (bureaux)…
Les marchandises
Ce sont également des biens meubles corporels, mais qui sont destinés à la vente. Il s'agit de ce que l'on appelle plus communément les stocks. Attention! L'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce n'est pas compris dans le fonds! De même, les créances et les dettes liées à l'activité commerciale ne sont pas des éléments du fonds.
Une « zone interdite » du Nord-Est empêche le retour dans cette région des réfugiés de l'exode. La «zone côtière» le long de la Manche et de l'Atlantique exige un laissez-passer spécial. Une « zone d'occupation » italienne en Corse et dans les Alpes existe, qui s'agrandira en novembre 1942, après l'invasion de la zone «libre». La France occupée - Rachel et Hannah. La carte présente également le territoire occupé par les troupes italiennes de novembre 1942 jusqu'à leur départ en septembre 1943. La Résistance dans le Vercors est particulièrement concernée par l'occupation italienne puis, davantage encore, par l'invasion de la zone Sud par la Wehrmacht allemande, le 11 novembre 1942. Auteur: Guy Giraud
Sources:
D'après Eric Alary, "Paris sur le chemin de la ligne de démarcation", in DVD-ROM La Résistance en Ile-de-France, AERI, 2004. Contexte historique
Questions:
Les deux phases de l'occupation allemande ont-elles eu des impacts différents sur la montée en puissance de la Résistance dans le Vercors, en observant son changement de nature d'une résistance isolée à une résistance organisée, puis à la Résistance civile et militaire?
Carte De La France Occupe
La France occupée - Rachel et Hannah
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Je m'appelle Rachel, j'ai 8 ans et je vis à Paris avec mes parents et ma grande sœur, Hannah. Pour ses 13 ans, mes parents lui ont offert un appareil photo car depuis qu'elle est toute petite elle rêve d'être photographe. Je ne l'ai jamais vue aussi heureuse. J'ai hâte de pouvoir coller nos photos dans notre album de famille. La France occupée Partager:
La guerre est déclarée! Le 1er septembre 1939, l'armée allemande envahit la Pologne. Pour venir au secours de leur alliée, la France et le Royaume Uni décident d'entrer en guerre contre l'Allemagne. En France, 5 millions d'hommes en âge de combattre sont mobilisés. Zone occupée — Wikipédia. Ils reçoivent un uniforme, des chaussures, un paquetage, une arme et des munitions. Pour beaucoup, le départ à la guerre est un moment angoissant et douloureux. Pendant les neuf premiers mois, il n'y a pas de combats. L'armée française attend le long de la frontière et derrière la « ligne Maginot ». On appelle cette période la « drôle de guerre ».
Carte De La France Occupée Au
Voici les cartes de la deuxieme guerre mondiale. Après quelques années de reconstruction, la France peine à retrouver sa vigueur économique d'avant-guerre. Elle sera néanmoins touchée bien après la plupart des autres puissances par la crise des années 30. Mais si cette crise est tardive, elle est durable et profonde. Aux difficultés économiques s'ajoute une crise de régime, malgré l'espoir suscité par l'arrivée au pouvoir en 1936 du Front populaire. Au final, lorsque la France déclare le 3 septembre 1939 la guerre à l'Allemagne nazie, elle sort tout juste de la plus grave crise qu'ait connue la Troisième République. Après huit mois sans combats (la « Drôle de guerre »), la Wehrmacht envahit le 10 mai 1940 le nord-est de la France, et le Maréchal Philippe Pétain demande l'armistice le 22 juin. Carte de la france occupe . Ce dernier obtient les pleins pouvoirs le 10 juillet, signant ainsi la fin de la Troisième République et la naissance du Régime de Vichy, qui mène une politique conservatrice, traditionaliste et antisémite et collabore avec le Troisième Reich, malgré l'action de la Résistance à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
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Description: Alors qu'elle a déclaré la guerre à l'Allemagne le 3 septembre 1939, à la suite de l'invasion de la Pologne, la France n'affronte pas immédiatement son ennemi: c'est la "drôle de guerre". Les troupes françaises sont en position défensive derrière la ligne Maginot. En mai, l'Allemagne déclenche l'offensive sous la forme d'une guerre éclair (Blitzkrieg). Cette dernière consiste à avancer rapidement en s'appuyant sur l'aviation et les blindés. Le 10 mai, ils attaquent par la Belgique et le 13 dans les Ardennes. Après six semaines de combat, l'armée française est vaincue. Le maréchal Pétain, appelé au gouvernement dans le contexte de la débâcle, signe l'armistice avec l'Allemagne nazie le 22 juin 1940 à Rethondes. SECONDE GUERRE MONDIALE FRANCE. Vichy et France occupée par les nazis. Ancienne carte d'Armistice 1943 Photo Stock - Alamy. Le territoire français est alors séparé entre la partie nord occupée par les Allemands et la partie sud, dite "libre", contrôlée par le régime de Vichy. © L'Histoire-Les Arènes-Légendes Cartographie