CAS 1: pour les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale ou « assimilés salariés »
L'évaluation des avantages en nature est en principe effectuée selon leurs montants réels. Cependant, il existe une exception pour les avantages liés à l'utilisation d'un véhicule de fonction notamment, une grille d'évaluation forfaitaire peut être utilisée. A noter: l'avantage lié au logement accordé aux gérants est toujours évalué d'après la valeur locative réelle et non d'après la valeur locative foncière, admise pour les salariés. CAS 2: Si le dirigeant est affilié au régime des travailleurs indépendants (gérants majoritaires de SARL et gérants associés uniques d'EURL)
Pour les TNS, l'évaluation forfaitaire n'est pas permise quelque soit le type d'avantage en nature perçu. Les avantages en nature doivent donc être évalués pour leur montant réel. Alors avantage en nature ou pas? Le conseil de nos experts comptables pour bien trancher
En tant que compléments de rémunération pour le dirigeant, les avantages en nature font l'objet de contrôles précis.
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40% du coût global (location, frais d'entretien, assurance, carburant) ou 30% du coût global de location (location, frais d'entretien, assurance) + les frais réels de carburant si le gérant prend en charge les frais de carburant. L'évaluation « au réel » de l'avantage en nature du véhicule loué par l'entreprise. Lorsque le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant:
(Coût de location + frais d'entretien + assurances) * (kilométrage privé / kilométrage total parcouru)
Lorsque le gérant prend en charge les frais de carburant, les frais réels de carburant peuvent être rajoutés. L'avantage en nature pour les Nouvelles Technologies de la Télécommunication et de l'Information (NTIC)
Il s'agit ici de l'utilisation à titre privé d'outils de communication (téléphone, internet…) utilisés à titre privé. Les deux modes de calcul sont possibles (soit au forfait soit au réel). Cependant, la méthode « au réel » est très difficile à appliquer. Comment savoir en effet le temps passé sur internet qui concerne la vie professionnelle et celui qui concerne la vie privée?
Vous êtes dirigeant et vous avez choisi d'acquérir ou de louer un véhicule pour vos déplacements professionnels, mais pas seulement! Dans la mesure où vous allez également l'utiliser à titre personnel, i l s'agira alors d'un avantage en nature véhicule qu'il faut évaluer. Qu'est ce qu'un avantage en nature véhicule? A ce sujet, lorsque un véhicule d'entreprise est mis à la disposition du dirigeant qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Quelle méthode d'évaluation de l' avantage en nature véhicule pour dirigeants? De prime abord, rappelons qu 'il existe deux méthodes de valorisation de l'avantage en nature véhicule: sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel. Outre cela, l'évaluation de l'avantage en nature véhicule doit se faire pour son montant réel. Pour l'instant, l'administration admet que l'on peut également réaliser l'évaluation de l'avantage véhicule sur une base forfaitaire de certains dirigeants assimilés salariés.
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En fait, je roule pas énormement professionnellement, mon comptable m'avait indiqué que c'était alors plus interessant de faire un crédit bail
Cordialement. #5
Bonjour
s'agissant de véhicules de tourisme, l'achat par la société, sous quelque forme que ce soit ( leasing, crédit, comptant, LOA etc.. ) est très pénalisant compte tenu du plafond de déductions des mensualités de crédit bail ou des amortissements, pénalisation auquels s'ajoutent la non récupération de la TVA et l'assujétissement à la TVTS. Le choix étant fait, même s'il ne me paraît pas optimum, la question se pose de l'avantage en nature pour un gérant majoritaire (regime TNS). En ce qui me concerne, après plus de trente ans en qualité d'expert comptable, je n'ai jamais vu une quelconque intervention des services fiscaux ou des organismes sociaux pour que les avantages en nature d'un dirigeant placé sous le régine TNS soient comptabilisés et, par conséquent, taxés. Je vous laisse juge de l'option à retenir
Cordialement
#6
J'ai un peu le même souci, sauf que moi ca devient un litige avec mon associé.
En pratique, ce mode d'évaluation est compliqué. L'évaluation forfaitaire des avantages NTIC
L'avantage en nature annuel est égal à 10% du coût d'achat ou du coût de l'abonnement. Traitement fiscal et social des avantages en nature du dirigeant
Les avantages sont-ils soumis aux cotisations sociales? Les avantages en nature attribués aux dirigeants sont assujettis aux cotisations sociales. Ils doivent donc être déclarés aux organismes sociaux dont ils dépendent (RSI ou régime général suivant les cas). Comment sont traités fiscalement les avantages en nature du dirigeant? Le dirigeant d'entreprise est imposé personnellement à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, sur le montant des avantages en nature dont il bénéficie. Au niveau de l'entreprise, les dépenses faisant l'objet d'un avantage en nature et les cotisations sociales afférentes constituent en principe des charges déductibles des bénéfices imposables. Formalités déclaratives liées aux avantages en nature
Les avantages en nature octroyés aux dirigeants assimilés salariés doivent être indiqués sur leurs fiches de paie et intégrés dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales.
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Quels sont les inconvénients des ordinateurs? – Par son immédiateté, l'informatique favorise la panique boursière et les fluctuations excessives. – L'informatique contribue à réduire le besoin de main-d'œuvre et donc le chômage. – Lorsque l'ordinateur est arrêté ou entretenu, ou piraté, l'usine ou même toute l'entreprise est fermée. Sur le même sujet Quels sont les avantages et les inconvénients d'un associé-gérant? © Avantages Désavantages Flexibilité du régime fiscal: option possible entre IS et IR, possibilité de reporter le déficit sur les années suivantes + SARL familiale Sécurité sociale plus faible du dirigeant majoritaire Détermination du capital social flexible Quels sont les avantages du CA? – Avantages: la responsabilité des associés et actionnaires au titre de la dette sociale est limitée au montant de leurs apports en capital. Lire aussi: Comment entrer dans une maison sur Google Maps? Les actions sont faciles à gérer et à transférer, les actionnaires peuvent facilement entrer ou sortir de la société sans payer de frais d'enregistrement.
Il est donc soumis au régime social des travailleurs indépendants et non au général de sécurité sociale. Ces deux régimes ont une grande différence. En effet, d'une part, le mandataire assimilé à un salarié bénéficie d'une retraite plus intéressante par rapport au gérant majoritaire soumis au régime de travailleurs indépendants. D'autre part, en ce qui concerne les cotisations sociales à payer, les cotisations sociales du travailleur indépendant sont inférieures que celui du salarié. Le gérant majoritaire de la SARL paye une cotisation sociale correspondant à 40 à 45% du salaire perçu. En outre, même si le gérant majoritaire ne perçoit pas de rémunération, il a tout de même l' obligation de payer les cotisations sociales. Enfin, il est possible que des cotisations sociales soient dues sur une partie des dividendes perçus. Quel est le régime fiscal du gérant majoritaire d'une SARL? Le gérant majoritaire comme le gérant minoritaire et égalitaire sont soumis au même régime fiscal. Ainsi, le gérant majoritaire d'une SARL est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Mise à jour [Tue 24th May, 2022 00:55 BST]: Depuis le 24 mai aux États-Unis, le Sonic le hérisson 2 le film peut être diffusé sur Paramount+. Bien sûr, vous aurez besoin d'avoir accès à un compte et un actif
En plus de cela, des achats numériques ailleurs seront également disponibles. Cela viendra avec un nouveau court métrage d'animation Sonic Movie 2 intitulé « Sonic Drone Home ». Voici un teaser via Tails' Channel:
Le film Sonic 2 suivra avec une sortie 4K Ultra HD, Blu-ray et DVD le 9 août (merci, GoNintendo). Statistiques Twitch France – Mai 2022 | Minuit Douze. Article original [Thu 28th Apr, 2022 02:09 BST]: Sonic le hérisson 2 vient peut-être de sortir dans les cinémas, mais il semble que le film pourrait très bientôt faire son chemin vers le service de streaming de Paramount. Selon le site d'information SEGAbits (via IGN), la deuxième sortie cinématographique de Sonic the Hedgehog arrivera sur le service d'abonnement en streaming Paramount+ le mois prochain, le 24 mai. Sonic the Hedgehog 2 est sorti en salles fin mars (dans certaines parties du monde) et a fait ses débuts aux États-Unis le 8 avril.
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Ce troisième long métrage d'Emmanuel Tardif sera projeté dans la toute nouvelle compéttion Proxima. Le cinéaste québécois Emmanuel Tardif présentera son troisième long métrage intitulé Au grand jour en première mondiale au Festival international du film de Karlovy Vary, dont la 56e édition se tient du 1er au 9 juillet en République Tchèque. Amaryllis Tremblay dans Au grand jour d'Emmanuel Tardif
Écrit et réalisé par l'auteur de Speak Love (2019) et Soumissions (2021), ce drame psychologique sera présenté aux côtés de 11 autres films dans la compétition Proxima. Cette nouvelle section, qui se substitue à la section East of the West, offre, selon le communiqué du festival, un espace aux voix venues d'un vaste spectre cinématographique, allant des œuvres de cinéastes en devenir aux efforts aventureux d'auteurs de renom. Pour l'occasion, le cinéaste et des membres de l'équipe seront présents lors des projections. Dragon Ball Xenoverse 2 : La 6ème diffusion de Conton City TV annoncée - Dragon Ball Super - France. Interprété par Amaryllis Tremblay, Karine Gonthier Hyndman, David Savard, Elijah Patrice, Jean-Simon Leduc et Marianne Fortier, Au grand jour met en scène une famille plongée dans le chaos suite à la naissance surprise et demeurée secrète d'un enfant.
La comédie d'action avec Michelle Yeoh, Everything Everywhere All at Once, débarquera bien cet été dans les cinémas français. Une fois n'est pas coutume, on commençait à se languir de voir un film de A24 s'exporter dans nos salles. Peinant parfois à négocier avec les distributeurs français pour la sortie de ces productions, la société avait déjà provoqué une certaine impatience chez certains, en 2021 avec le très singulier The Green Knight. Sortie dvd février 2011 relatif. À tel point qu'on s'interrogeait alors sur la possibilité que le piratage finisse tout simplement par tuer la sortie de The Green Knight en salles. Au final, après une longue attente, c'est bien sur la plateforme Amazon Prime Video que le film arthurien nous est parvenu légalement. L'absence de toute sortie en salles sur le sol français pouvait s'accompagner d'une certaine frustration. Et malgré l'énorme succès de Everything Everywhere All at Once aux États-Unis, on était donc un peu inquiet de ne toujours pas voir venir le film chez nous. Mais désormais, toute crainte peut être apaisée: le film ne recevra pas le même sort que The Green Knight.