Ces primes sont souvent méritantes et servent à motiver le salarié pour son travail ou à le dédommager dans le cadre de certaines situations difficiles ou complexes. La prime décentralisée Cette prime peut être attribuée soit mensuellement, semestriellement ou annuellement. Cela dépend des établissements ou de la structure. Le critère principal à l'attribution de cette prime décentralisée est au présentéisme (ou le non-absentéisme). Cette prime a pour objectif de lutter contre l'absentéisme et d'encourager les salariés à rester sur leur poste. Les primes pour le travail de nuit, du dimanche et de jour férié La CCN51 prévoit des primes pour le travail de nuit, le dimanche ou lors des jours fériés. Convention Collective du 31 Octobre 1951 - CGT Santé Action Sociale. Des indemnités dans le cadre du travail de nuit sont inscrites dans la convention collective 51. Dans les faits, si le salarié exerce sa fonction plus de 5 heures, entre 21 h et 6 h du matin, il perçoit une indemnité de 1, 03 points. De plus, si le salarié effectue son travail durant toute la durée de la nuit, il gagne une indemnité de 1, 68 points.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 De
19 octobre 2012
/ Intersyndicale
Réunies le 17 octobre 2012, à Paris les 5 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) constatent que le rapport de force
qu'elles ont initié le 15 octobre 2012 a été à la hauteur de l'enjeu « Sauver la CCN du 31/10/51 ». Calaméo - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 : synthèse & jurisprudence. Partout, les salariés se sont emparés des revendications des 5 organisations syndicales:
maintien de la Convention Collective du 31/10/51
non agrément de la recommandation patronale
ouverture de réelles négociations sous l'arbitrage du ministère. Pour l'heure, nous n'avons pas obtenu de la FEHAP le maintien intégral de la Convention Collective du 31/10/51. Par ailleurs, dans un communiqué de presse du 15 octobre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé se déclare « favorable à la reprise des négociations dans un cadre permettant
aux parties prenantes de se remettre autour de la table ». Il appartient donc aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement une commission mixte paritaire afin que les négociations puissent s'engager.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 La
La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) - Legis Conventions Collectives. Pour accéder à la CCN51, cliquez ici. (document au format PDF, ). Astuce: il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + F puis saississez votre recherche
Le texte de la CCN 51 (téléchargeable ci-dessus) intègre les dispositions relatives à l'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 2020
La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission, les droits des salariés en cas de déménagement, etc.
Comme tout convention, cette convention est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et employeurs. La convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 la. Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail. Ces dispositions sont plus favorables pour le salarié que le code du travail. Les contrats de travail s'y réfèrent en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Elle traite de l'ensemble des conditions d'emploi, la formation professionnelle et de travail et les garanties des salariés.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 Championship
CCN du 31 octobre 1951
Note de synthèse
Principales dispositions & jurisprudence
performansociale. com
01/11/2009
Less
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 Map
Cette prime est égale à 5% du salaire de base. Cette prime est cumulable avec la prime d'internat.
Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, sur les listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de chaque établissement pour chaque catégorie de personnel. Il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de délégués du personnel et celles de membres du comité d'entreprise. 1° Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans accomplis, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral. 2° Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, et travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins. 3° L'élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 de. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.
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