Lire la suite > Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d'une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16. R 1454 28 du code du travail de la rdc. 550) 1) Faits L'employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture conventionnelle par la salariée mais n'avait pris aucune mesure en conséquence. De ce fait, la salariée risquait de voir la situation perdurer, voir s'aggraver, et ne pouvait qu'accepter... Lire la suite > Elections IRP - Cadres dirigeants: vous pouvez participer aux élections du CSE (conseil constit. QPC n° 2021-947 du 19 novembre 2021) Par une décision du 19 novembre 2021 (CC, décision QPC n° 2021-947 du 19 novembre 2021), le Conseil constitutionnel répond que l'article L2314-8 du Code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation, prive le salarié du droit de bénéficier d'une participation... Lire la suite > Harcèlement et ou discrimination - Avocats, élèves avocats, stagiaires du Barreau de Paris: n'hésitez pas à saisir la COMHADIS si vous êtes victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
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R 1454 28 Du Code Du Travail De La Rdc
A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu que le conseil de prud'hommes statue selon la procédure accélérée au fond, la demande est portée à une audience tenue aux jour et heures à cet effet, dans les conditions prévues à l'article R. 1455-9. Elle est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes:
1° Il est fait application des 3° et 7° de l'article 481-1 du code de procédure civile;
2° Le jugement est exécutoire à titre provisoire, à moins que le conseil de prud'hommes en décide autrement, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 1454-28. Lorsque le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi à tort, l'affaire peut être renvoyée devant le bureau de jugement dans les conditions prévues à l'article R. 1455-8. Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail - Conseiller du salarié. La formation du conseil de prud'hommes amenée à statuer selon la procédure accélérée au fond est, sauf disposition contraire, composée et organisée dans les conditions définies aux articles R. 1455-1 à R. 1455-4.
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n° 15009 du 8 sept. 2014). 3 septembre 2014 - CSP
Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle jusqu'au 31 décembre 2014 ( circulaire Unédic n° 2014-23 du 3 sept. 2014). 2 septembre 2014 - Temps de trajet = temps de travail
Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise ( Cass. crim. 2 sept. 2014, n° 13-80665). 2013 Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant. Publications de Maître Frédéric CHHUM - Avocat au barreau de Paris. 2012 Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant. 2011 Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
R 1454 28 Du Code Du Travail Haitien
b) Pour les personnes morales:
–être constitué en société de droit sénégalais ou disposer d'un établissement régulier au Sénégal;
–comprendre dans le personnel au moins deux personnes ayant les qualifications de cadre remplissant les conditions fixées au paragraphe (a) du présent article;
–souscrire une police d'assurance qui doit être annuelle et renouvelable pour toute la période d'exercice de l'activité. Article 8: La demande d'agrément est adressée par écrit au Ministre de l'Intérieur. R 1454 28 du code du travail haitien. Elle est déposée auprès du ministère ou du service technique de la Région dans laquelle le demandeur est résident, accompagné d'un dossier dont les éléments sont énumérés à l'article 10 ci-après. Après s'être assuré que le dossier est régulièrement constitué, le chef du service régional qui a reçu la demande transmet le dossier avec un avis motivé au Ministère de l'Intérieur par l'intermédiaire du Gouverneur de Région. Article 9: Un récépissé de dépôt est délivré au postulant à l'agrément dès que son dossier est jugé recevable auprès du ministère ou du service technique régional compétent.
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VOST/VF
Début des années 70. Georgetown, dans la banlieue de Washington. L'actrice de télévision Chris MacNeil s'inquiète d'entendre dans le grenier de sa maison des bruits mystérieux. Quant à sa jeune fille Regan, elle éprouve des difficultés à dormir à cause des mouvements étranges de son lit. Peu de temps après ces phénomènes, Regan est sujette à des spasmes violents. Atteinte d'un mal étrange, la jeune fille se transforme peu à peu en une créature monstrueuse. Chris décide de soumettre Regan à divers tests médicaux et psychiatriques. Impuissants, les médecins lui conseillent de faire appel à un prêtre exorciste. Le Père Merrin va tenter de délivrer Regan du mal qui l'habite. Signé par William Friedkin, «L'Exorciste» demeure l'un des films les plus terrifiants de l'histoire du cinéma.
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