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TTC
Quantité
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Marque
MARTINEZ ALBAINOX
Référence
LC9153
Fiche technique
Catégorie armes
D
Longueur de lame (en cm)
9
Longueur (cm)
19. 3
Références spécifiques
ARME DE CATEGORIE D VENTE LIBRE (réservée aux personnes majeures +18 ans)
Pour l'achat
Veuillez nous fournir les documents suivants:
carte d'identité recto verso ou passeport
DEMARCHES ADMINISTRATIVES:
Aucune
LIVRAISON:
La livraison se fera après réception et vérification des documents obligatoires
Couteau de lancer K25 Titane
Armurerie Couteau De Lancer 2015
Coordonnées
Barraud 45, rue Pharaon 31000 Toulouse
05 61 52 32 52
Ouvert du lundi au vendredi 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Il y a 8 produits
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Aller sur le site Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter dans les liens utiles ci-contre:
la notice explicative;
la fiche d'aide à l'utilisation de l'application "BPF pas à pas". INFO
Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus). Quelles obligations? Ce bilan est à envoyer systématiquement, y compris en cas d'absence d'activité. Il faut dans ce cas retourner le formulaire avec dans les différents cadres la mention « Néant ». Lorsque le BPF ne mentionne aucune activité, ou s'il n'a pas été adressé, la déclaration d'activité devient « caduque »: il faudra effectuer une nouvelle déclaration pour poursuivre votre activité. CERFA
Le document officiel à compléter et renvoyer selon les indications mentionnées précedemment. Voir
Notice explicative
La DIRECCTE met à votre disposition ce document afin de vous aider à compléter le Bilan Pédagogique et financier. Le BPF pas à pas
Retrouvez dans cette fiche explicative à destination des organismes de formation la méthodologie de saisie de votre Bilan pédagogique et financier.
Bilan Pédagogique Et Financier 2019 Rhone Alpes La
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Acteurs de la formation, Formation
Organismes de formation, vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour déclarer votre bilan pédagogique et financier pour l'année 2019. Chaque année, en tant qu' organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité ou en cas d' inactivité pour l' année N-1. En cas de non transmission à la Direccte, votre déclaration d'activité devient caduque. L'ouverture de la campagne de transmission 2020 est lancée depuis le 1er avril et l a télé-saisie pourra être effectuée jusqu'au 30 juin 2020 à partir de l'application « Mon Activité Formation ». Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure. Aucun document papier n'est à adresser au Service Régional de Contrôle. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités Pour tout renseignement complémentaire: Pour en savoir plus
Date de publication
Bilan Pédagogique Et Financier 2019 Rhone Alpes 2016
Pour plus d'informations, consulter la notice explicative du BPF ou le guide Organismes de formation - Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) - mode d'emploi [Edition 2019] de Centre Inffo.
Bilan Pédagogique Et Financier 2019 Rhone Alpes Et
Réaliser un bilan pédagogique et financier de son activité est obligatoire pour les organismes de formation. Vous prendrez connaissance des caractéristiques relatives à cette déclaration et serez en mesure de la compléter en respectant le cadre juridique.
Enfin, le type de stagiaires formés pour l'ensemble des formations dispensées doit également être indiqué. Pénalités et sanctions
La non-transmission du bilan pédagogique et financier au 30 avril de l'année suivant l'exercice concerné constitue une infraction pénale. Le contrevenant s'expose alors:
À la caducité de la déclaration d'activité
La non-diffusion du nom du prestataire sur la liste publique des organismes de formation
Une amende de 4 500 €
Une interdiction éventuelle d'exercer, à titre temporaire ou définitif
Une amende de 15 000 € et deux ans d'emprisonnement (ou l'une des deux peines) en cas de non-respect de cette interdiction.