Selon la loi, «les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir, y compris les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues, directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire, à l'exclusion des pourboires versés au personnel des établissements hôteliers et des résidences touristiques classés conformément aux législations et à la réglementation en vigueur». En d'autres termes, tous les éléments concourant à la rémunération du salarié entrent en ligne de compte, y compris les compléments de salaire dont on peut citer aussi la participation aux frais scolaires des enfants, la prime de panier, l'indemnité de responsabilité, la prime pour l'achat du mouton de l'Aïd El Kebir, accordée aux cadres de l'entreprise, pour la partie dépassant celle accordée à tout le personnel, indemnité d'astreinte… La valeur des avantages en nature est à ajouter à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations.
Les Avantages De La Cnss Video
Ce contrat, qui doit être visé par l'administration compétente, doit préciser l'affectation du stagiaire, les obligations auxquelles il est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés annuels, le montant de l'indemnité de stage et les cas particuliers dans lesquels il peut être mis fin au contrat de stage. En cas de recrutement définitif du stagiaire au cours ou au terme de la période de stage, l'exonération est maintenue pendant une durée d'une année courant à partir de la date de conclusion du contrat de travail, à condition que le montant du salaire servi ne dépasse pas 4 500 DH. Cette durée peut être portée à 2 ans pour les titulaires de certaines catégories de diplômes, après autorisation de la commission nationale interministérielle habilitée pour ce faire. Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Par ailleurs, il est à préciser que les employeurs sont dispensés de toute déclaration à la CNSS de ces stagiaires pendant la période d'exonération, à la condition, toutefois, de communiquer aux services concernés de la CNSS une copie du contrat de stage et de travail dûment visé par l'administration compétente (l'accusé de réception porté sur le double faisant foi).
Les Avantages De La Cnss Au Maroc
Toutefois, depuis un certain temps, plusieurs réformes ont été faites au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Le Directeur Général par intérim nous a fait part de ces quelques réalisations: « Sur le plan organisationnel, l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale était à l'époque une structure publique et parapublique parce que son statut était hybride. Il y a d'un côté le personnel qui est régi par le statut de la fonction publique et de l'autre côté une partie qui est régie par le code de travail. Mais, la nouvelle caisse est du droit privé et l'ensemble du personnel est régi par le code de travail. Cela constitue une réforme fondamentale au niveau des textes », a-t-il expliqué. Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible - leFaso.net. En plus de cela, il y a la loi portant création de la CNSS et un décret qui définit son statut. « Le type de gestion n'est plus une gestion publique mais de type privé. C'est comme une entreprise privée avec des gestions privées. Ces réformes s'inscrivent toujours dans les textes de la CNSS », a ajouté Monsieur Marius Vianney Tago.
Les Avantages De La Cnss 2021
enfin la Caisse nous débarrasse d'une grosse épine. J'ai longtemps attendu cette bancarisation ». Les avantages de la cnss la. A termes, la CNSS ambitionne d'atteindre zéro pour cent de paiement au guichet comme c'est le cas pour d'autres organismes de sécurité de la sous région. C'est pour tendre vers ce taux que la direction régionale entend poursuivre ce partenariat avec les banques. Par ailleurs, il est important de noter que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) de Côte d'Ivoire viennent de donner leur accord pour la bancarisation des prestations de leurs pensionnés.
En 1963, le siège de la Direction a été transféré à Ouagadougou, capitale de la Haute – Volta, aujourd'hui Burkina Faso. C'est à partir de cette période également qu'une restructuration administrative très réduite de la CPS a été installée à Bobo en une section locale dirigée par Moussa DIALLO. Les avantages de la cnss au maroc. L'année 1974 marque le début du regroupement des services par direction dans l'ensemble de la CNSS et le début d'une décentralisation. C'est ainsi qu'en 1975, il eût la création de deux directions régionales: une à Ouagadougou et l'autre à Bobo Dioulasso. Cependant, l'actuelle dénomination "Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)", résulte du code de sécurité sociale issu de la loi nO 13172/AN du 28/12/72 dont l'application des textes y afférents a été mise en vigueur le 22/12/1976. Organisation de la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso
La CNSS est administrée par un conseil d'administration tripartite paritaire de douze membres représentant l'Etat (4), les organisations professionnelles d'employeurs (4) et les organisations syndicales de travailleurs (4).
Il n'y a pas de restrictions sur les téléchargements quotidiens. La qualité de toutes les photos est vérifiée, de sorte que vous obtenez uniquement des fonds d'écran magnifiques. Nous essayons de rendre le processus de navigation sur le site plus pratique et de visualiser et de télécharger des photos, des images et des fonds d'écran. sur votre bureau que vous avez aimé. Passez un bon moment. 2022-05-28 10:35:52 0. Ferrari fond d écran stylee. 0053 213. 108. 0. 96
Ferrari Fond D Écran Ordinateur
Ici vous pouvez trouver les premières photos de la toute nouvelle Ferrari F1-75, ces photos ont été partagées par Scuderia Ferrari le 17 février. Ferrari fond d écran ordinateur. Cette voiture sera courue dans le Saison 2022 F1 par chauffeur espagnol Carlos Sainz et chauffeur monégasque Charles Leclerc. ✅ Découvrez le Vidéo de lancement de la Ferrari F2022-1 F75 1. Merci de partager ceci sur les réseaux sociaux: ✅ Découvrez plus de messages avec des sujets connexes: Cinq derniers éléments de fonds d'écran F1: ✅ Découvrez tous nos Nouvelles et mises à jour F1 »
9 Kb Téléchargements: 0|0|594
596861 | 2020-11-24 5760 x 3520 | 4266. 1 Kb Téléchargements: 0|1|663
Ferrari S. p. A. Fonds d'écran Ferrari (catégorie Wallpaper Voitures) - Hebus.com. est un constructeur automobile italien installé à Maranello en Italie. Fondée par Enzo Ferrari en 1947, la marque est considérée comme « meilleure marque automobile de toute l'histoire » et sans doute la marque la plus connue au monde. Constructeur en série de sportives de prestige, Ferrari s'est rapidement imposé comme une référence automobile, aussi bien techniquement, qu'esthétiquement. L'histoire de Ferrari est indissociable de celle de la Scuderia Ferrari, écurie automobile évoluant en Sport-prototypes tout comme en grand tourisme – et plus tard en Formule 1 – depuis 1929, avec laquelle le constructeur a connu ses plus grands succès. Forte de son expérience en compétition, la marque au « cheval cabré » (« cavallino rampante ») y puise les techniques équipant ses modèles de série, comme en attestent les Ferrari 288 GTO, F50 ou encore Enzo, modèles aux performances exceptionnelles.