Dans un premier temps, nous étudierons les principes du code de l'indigénat avant de nous intéresser aux contestations qu'il entraîne. « les hommes qui en Algérie étaient à la besogne et qui répondaient de la sécurité, ont fondé, à côté, des juridictions répressives et des peines qui fonctionnent comme des institutions de pur fait, sans existence légale »: le code de l'indigénat, qui était en réalité un ensemble de décrets sans cesse modifiés plutôt qu'un véritable code, assujettissait les autochtones à une série de règles et de mesures répressives. En Algérie, colonie de peuplement, ce régime existait déjà en réalité depuis près de cinquante ans mais c'est la loi de 1881 qui vient garantir les vastes pouvoirs disciplinaires de l'administration française sur les populations indigènes. Les sujets français soumis au code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques. Ils avaient un statut différent des citoyens français, cette infériorité juridique était justifiée par les autorités comme un moyen d'assurer la sécurité après les révoltes kabyles en Algérie, traduisant ainsi d'une réelle peur de l'insurrection indigène: « Les premiers (=les colons), uniquement soucieux de la sécurité, visaient avant tout à une répression immédiate et efficace ».
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Commentaire de texte: Le code de l'indigénat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 28 Septembre 2021 • Commentaire de texte • 960 Mots (4 Pages) • 236 Vues
La colonisation est un phénomène majeur du XIXe siècle. Sous la IIIe République, la France a beaucoup œuvré pour l'expansion coloniale, ce qui lui permettra de disposer en 1914 du deuxième plus grand empire colonial, après celui de la Grande-Bretagne. Cette politique de colonisation, bien que justifiée par sa « mission civilisatrice », n'en sera pas moins violente, suscitant des résistances au sein des sociétés colonisées et des débats en métropole. C'est donc dans l'optique de faire régner « un bon ordre colonial » que le code de l'indigénat sera adopté en 1881 en Algérie avant d'être finalement généralisé dans toutes les colonies françaises en 1887. En quoi ce code de l'indigénat permet-il de mieux comprendre la réalité des inégalités dans les colonies? Les documents mis à notre disposition pour répondre à cette question sont extraits du livre « Principes de colonisation et de législation coloniale » écrit par Arthur Girault en 1904 et du journal officiel de 1888.
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Un statut de caractère ethnique [ 7]
Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c'est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l'âge, lorsqu'ils ont moins de 21 ans et qu'ils n'ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « code de l'indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d'appel d'Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n'a pas un sens purement confessionnel, mais qu'il désigne au contraire l'ensemble des individus d'origine musulmane qui, n'ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'ils appartiennent ou non au culte mahométan.
Le 7 mars 1944, le Comité français de libération nationale (CFLN) met fin au régime de l'indigénat en Algérie. Après la guerre, le gouvernement provisoire s'attelle à le démanteler dans le reste de l'empire. Le quotidien "Ce soir" célèbre l'événement en une:
"Un décret paru, ce matin, à 'l'Officiel', annonce la suppression, à dater du 1er janvier 1946, du Code de l'indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative. Seuls, les tribunaux réguliers pourront à l'avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d'outre-mer. Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme. " Un mois plus tard, le décret numéro 46-277 du 20 février 1946, signé du président du gouvernement provisoire de la République, Félix Gouin, supprime les "peines de l'indigénat", internements et autres sanctions collectives, en "Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances".
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Selon le Directeur général de Senelec, « si nous en sommes ici aujourd'hui, c'est parce que nos devanciers se sont mis à la tâche, sans relâche, pour toujours répondre aux attentes et aspirations naturelles de mieux être des agents de Senelec. «Nous devons nous réjouir de l'héritage d'efforts permanents que nos devanciers nous sont laissés et leur rendre hommage », a déclaré le Directeur général de Senelec. Il se dit convaincu que « l'esprit du monde, son but, son avenir résident dans la solidarité et non dans l'individualisme ». Corriger à l imparfait en. C'est pourquoi, selon lui, « Senelec ne peut plus accepter qu'un membre de sa famille soit dans la difficulté après une vie de sacrifice pour son développement. » Les retraités ont ainsi chaleureusement remercié le Directeur général pour cette marque de reconnaissance à l'endroit des retraités et leurs familles. En plus de la mise en place du Mutas, la cérémonie a été l'occasion pour l'Ipm Senelec, de présenter la nouvelle plateforme digitale innovante et moderne appelée Tawfex, qui marque l'introduction des cartes électroniques pour permettre aux agents de se soigner dans de meilleures conditions.
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On ajoute la terminaison -aient au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe voyager: nous voyage ons. Est-ce que tu (connaître) ce chanteur? On ajoute la terminaison -ais au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe connaître: connaiss ons. Elle (prendre) le bus tous les jours. On ajoute la terminaison -ait au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe prendre: pren ons. Ils (lire) tous les matins les journaux. On ajoute la terminaison -aient au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe lire: nous lis ons. En 2005 j' (avoir) 15 ans. On ajoute la terminaison -ais au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe avoir: av ons. Avant il (être) vraiment petit. Le verbe être est irrégulier à l'imparfait. Voir la liste des verbes irréguliers. Verbe corriger - Conjugaison du verbe corriger avec Ouest-France. En Afrique nous (boire) beaucoup d'eau. On ajoute la terminaison -ions au radical (présent) de la 1 re personne du pluriel du verbe boire: nous buv ons. Pendant leur enfance, ils (aimer) les bonbons.
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Mais on a vu que quand on conservait les ballons, on les mettait à mal. Il faut qu'on soit meilleur sur les rucks. Le mot-clé de la semaine, ce sera la conservation, prévient l'ouvreur Joffrey Tallet. On ne peut pas se faire gratter autant de ballons qu'aujourd'hui [NDLR: samedi 28 mai]. » 3 Rester discipliné, notamment au sol Après la douche, certains Périgourdins se demandaient quand même si tous ces ballons grattés par les Rennais l'avaient été licitement. « En deuxième période, je trouve qu'on n'a pas été aidé », estimait Rousserie. Les Capistes n'ont obtenu que trois pénalités dans les quarante dernières minutes (neuf au total, contre 12 concédées). « On est beaucoup pénalisé mais on râle, on se met l'arbitre à dos », explique Tallet. Corriger à l imparfaits. Hill, lui, évacue le problème. « On est beaucoup trop pénalisé dans les rucks. Il faut qu'on travaille ça. Les joueurs se plaignent mais on doit être plus efficace. » 4 Concrétiser les occasions « Heureusement, on est opportuniste en marquant deux essais » en première période.