Résumé
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Le passage de l'esclavage à l'Indigénat et de l'Indigénat à la citoyenneté pleine et entière en considérant la mitoyenneté entre ces trois notions est un lieu de production de sens. Le temps du Code enjambe la Guerre 39/45 et la Grande Guerre, il va de l'avènement de la IIème à la Vème République - 1887 à 1946 -. Ce qui heurte l'entendement est que cela se soit produit 98 ans après 1789 - Liberté Égalité Fraternité - et les Lumières! Un traitement philosophique a permis de déshabiller des textes souvent oubliés ou volontairement occultés. Lire plus expand_more
Titre: Le code de l'indigénat
EAN: 9782140123504
Éditeur: Editions L'Harmattan
Date de parution: 07/06/2019
Format: PDF
Poids du fichier: Inconnu(e)
Protection: Filigrane numérique
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Gilles Manceron [ 5]
Le code de l'Indigénat en Algérie [ 6]
Une liste de 27 infractions spécifiques à l'indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes: réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d'un agent de l'autorité même en dehors de ses fonctions,... Outre le séquestre, l'indigène peut être puni d'une amende ou d'une peine d'internement. A ces peines individuelles, peuvent s'ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d'incendies de forêts. Inutile de dire que l'exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrèmement restreint. Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l'indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.
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Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France » (article 1). La dernière phrase n'est qu'un cache-pot de ce déni de citoyenneté: jusqu'en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d'Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux [ 4] qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans. Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens; les Français disposent des deux tiers des sièges; dans les « communes de plein exercice », les maires ont des adjoints indigènes. En 1881, le Code de l'Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.
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En 1834, quatre ans après le débarquement des troupes françaises à Sidi-Ferruch (14 juin 1830), le commandement militaire et le gouverneur général se voient attribués des pouvoirs de "haute police". Ils peuvent désormais prononcer internements, amendes ou séquestres comme bon leur semble. En 1844, le maréchal Bugeaud, vainqueur contre les troupes de l'émir Abd el-Kader, devenu gouverneur général, liste les infractions possibles (refus d'accepter de la monnaie française, voie de fait contre un chaouch... ) et détermine les sanctions (amendes, prison, internement) susceptibles de leur être appliquées. Le soulèvement en Kabylie en 1874 va pousser la France à renforcer le dispositif et à réglementer plus précisément les infractions spéciales, non punies par les lois pénales françaises. En 1881, le régime de l'indigénat est codifié. Au printemps, un projet de loi "qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat" entre en discussion au Parlement, d'abord à la chambre des députés, puis au Sénat.
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Le journal le conspuera quinze ans plus tard, à la fin de la guerre d'Algérie, pour avoir engagé le pays dans la voie de l'indépendance. Il sera définitivement interdit en mai 1961 après avoir pris fait et cause pour le putsch des quatre généraux Zeller, Challe, Jouhaud et Salan. La suite après la publicité
Dans son discours d'ouverture de la conférence, le 30 janvier, le général de Gaulle n'est pourtant guère éloigné des ambitions du projet, avorté, de Léon Blum et Maurice Viollette:
"En Afrique française, comme dans tous les autres territoires où des hommes vivent sous notre drapeau, il n'y aurait aucun progrès qui soit un progrès, si les hommes, sur leur terre natale, n'en profitaient pas moralement et matériellement, s'ils ne pouvaient s'élever peu à peu jusqu'au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires. C'est le devoir de la France de faire en sorte qu'il en soit ainsi. " "Honteuse survivance des premiers temps de la colonisation"
La conférence de Brazzaville sera perçue avec le recul comme un embryon du processus de décolonisation.
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Respectée et obéie par les indigènes
Le quotidien "le Temps" relate les débats parlementaires sans y trouver rien à redire:
"On a reconnu que, pour être respectée et obéie par les indigènes, l'administration civile avait besoin de pouvoirs disciplinaires. Mais les pouvoirs que le projet de loi lui accorde sont beaucoup moindres. Les seules peines appliquées seront des peines de simple police. Ajoutons que la répression par voie disciplinaire portera exclusivement sur les infractions spéciales de l'indigénat, c'est-à-dire aux règlements spéciaux aux indigènes. Ces règlements dont le maréchal Bugeaud est le premier auteur ont créé ou plutôt consacré pour les indigènes un régime spécial, quant aux obligations et aux délits. Par exemple, l'obligation de payer les courriers, de donner l'hospitalité aux agents du gouvernement et le délit disciplinaire du refus de la corvée, du refus de payer les contributions, et de répandre de mauvais bruits contre l'autorité française, etc.
Les Juifs sont désormais quelques milliers en Tunisie, en Algérie et surtout au Maroc. Si certains d'entre eux reviennent accomplir la Hilloula (culte des saints) au Maroc et le pèlerinage à la Ghriba (synagogue de Djerba, la plus ancienne d'Afrique), le départ massif des juifs maghrébins a profondément affecté les sociétés d'Afrique du Nord. Une nouvelle page reste à écrire, sur fond de fracture nourrit par le destin de la Palestine …
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Selon l'ordre dans lequel les couleurs sont superposées, on obtient différentes nuances. Ainsi, le jaune sur le bleu produit quelque chose de différent du bleu sur le jaune. Mélange des couleurs avec de l'eau
Avec un pinceau et de l'eau, les couleurs superposées peuvent se mêler les unes aux autres et se mélanger. Les bords et les lignes du dessin s'estompent grâce à l'eau et laissent des surfaces typiques de l'aquarelle. Dissoudre des couleurs sur du papier séparé
Lorsqu'on peint à l'aquarelle, il est possible qu'une couleur n'ait pas l'intensité ou la profondeur que l'on souhaite. Ce n'est pas de problème, car on peut rapidement dissoudre des couleurs supplémentaires sur une feuille de papier séparée. Ces couleurs peuvent ensuite être rajoutée facilement à la surface humide sur laquelle on travaille. La pointe
Si la pointe est sale et a des résidus d'autres couleurs, elle peut être facilement nettoyée avec un essuie-tout. Les hachures
Hachures croisées
L'intensité lumineuse des objets est définie artistiquement lorsque de hachures sont utilisées.
Le nouveau Marqueur Aquarellable Albrecht Dürer est la définition moderne de l'aquarelle: un instrument de dessin de haute qualité qui permet aussi bien le croquis que l'aquarelle. L'encre à base d'eau est toujours prête à l'emploi et se dilue parfaitement à l'eau. La qualité est notre devise. Ainsi, le Marqueur Aquarellable de l'artiste se distingue par une pigmentation élevée et une grande résistance à la lumière. Les couleurs suivent le système de couleurs Faber-Castell et peuvent donc être combinées de manière fiable avec d'autres crayons d'artiste Faber-Castell. La polyvalence du Marqueur Aquarellable Albrecht Dürer convainc avant tout lors des voyages. Quiconque aime prendre des impressions sur la route prendra ce marqueur avec plaisir. Deux pointes, une pointe pinceau et une pointe fine, offrent à l'artiste une grande flexibilité dans le style de dessin. L'encre donne aux dessins et aux esquisses préliminaires une dynamique élevée, qui est intensifiée par la peinture à l'eau. Le papier adéquat
Le papier utilisé est clé pour avoir de bons résultats de dessin.