Comment? Le futur exploitant ou la société doit remplir le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter et l'adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception (RAR) ou le déposer contre récépissé à la Direction des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) du lieu de situation des biens objet de la demande. Foncier agricole / L'agriculture / Agriculture & développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine. Pour les Alpes maritimes:
DDTM direction départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes - Service de Eau, Agriculture, Forêt et Espaces Naturels
CADAM - 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3 Gestionnaires:
Éléonore RAKOTONIRINA: 04 93 72 74 50 -
Christophe BELLIARDO: 04 93 72 75 44 -
Site Internet:
Procédure A compter de l'accusé de réception complet de votre demande, l'administration dispose d'un délai de quatre mois (prorogation possible de deux mois) pour vous faire connaître sa décision. Durant ce délai d'instruction, l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) peut être demandé par le service instructeur. Chaque demande fait l'objet d'une publicité, un mois par affichage en mairie et 3 mois sur le site de la Préfecture chargée de l'instruction.
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Demande D Autorisation D Exploiter 35 Minutes
La DDTM informe les exploitants agricoles, en application de l'article R. 331-4 du code rural, qu'elle a reçu une demande d'autorisation d'exploiter relative à une installation, un agrandissement ou à une réunion d'exploitations, portant sur des biens soumis au contrôle des structures. Les exploitants susceptibles d'être intéressés par la reprise de ces terres doivent se mettre en contact avec les propriétaires et déposer une demande d'autorisation d'exploiter dûment remplie auprès de la DDTM, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la demande ci-dessous.
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Demande d'autorisation d'exploiter
Mise à jour le 21/01/2022
Concernant la procédure du contrôle des structures et les formulaires à utiliser (questionnaire préalable, procédure de rescrit, formulaire de demande d'autorisation d'exploiter, annexes et notice), ils se trouvent sur le site de la Draaf Grand Est au lien suivant:
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Le grand public a accès aux mesures compensatoires renseignées sur le Géoportail. Procédures embarquées au sein d'une autorisation environnementale En fonction de sa nature et de son implantation, un projet peut aussi être soumis à d'autres procédures. Lorsqu'il est soumis à autorisation environnementale, celle-ci tiendra lieu et embarquera ces procédures (hors urbanisme).
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Les demandes concurrentes doivent obligatoirement être déposées pendant ce délai de publication. La décision relève du préfet de région où sont situés les biens objet de la demande. Une autorisation d'exploiter peut être refusée lorsqu'il y a:
des candidatures à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
lorsque l'opération remet en cause la viabilité de l'exploitation du preneur en place,
un agrandissement ou une concentration d'exploitation excessifs au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
réduction du nombre d'emploi sur les exploitations concernées suite à une mise à disposition de biens au bénéfice d'une société.
Le plan d'action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d'élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4, 5 mois. Le plan d'action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s'appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha). Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l'État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.
À propos de Les Voyageurs de l'Infini
2087: la race humaine est en train de mourir sur la Terre à l'atmosphère devenue irrespirable. Seule solution: émigrer sur Demeter, une gigantesque planète située à plusieurs années lumière. Mais avant cela, une mission d'exploration est organisée avec l'envoi sur place d'un groupe d'adolescents voyageant à bord du Earth Star Voyager…
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Chaque année, des milliers d'habitants du Sud-Ouest se retrouvent dans des cabanes, au fond des bois, saisis par une étrange fièvre bleue: celle de la chasse à la palombe. Pendant un mois, ils vivent au rythme du vol des oiseaux migrateurs, loin de leurs vies habituelles. Retranchés du monde? La Carnavalite! Les Voyageurs de l'Infini (1988) | Horreur.net. Théâtre - 52 mn
La Carnavalite! nous entraîne dans les univers chatoyants, sonores et festifs de cinq carnavals et nous plonge dans l'allégresse et la douce folie qui s'emparent alors de ces villes. Au-delà du tourbillon d'images, ce film nous offre l'occasion de pénétrer les codes, les règles, les rites et les symboles qui régissent ces célébrations immémoriales.
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