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Informations Juridiques de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
SIREN:
822 365 300
SIRET (siège):
822 365 300 00026
Forme juridique:
Comité social économique d'entreprise
TVA intracommunautaire:
FR46822365300
Inscription au RCS:
Non inscrit
Activité de la société COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
Code NAF ou APE:
94. 20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d'activité:
Activités des organisations associatives
Comment contacter COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
BUROLINES BAT 1
2 B RUE MARCEL DORET
31700 BLAGNAC
Finances de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
Siège
SIRET: 822 365 300 00026
Créé le 06/01/2017
Même activité que l'entreprise
En activité
SIRET: 822 365 300 00018
Créé le 06/09/2016
AEROGARE AFFAIRE ET TOURISME
RPT EMILE DEWOITINE
Fermé depuis le 06/01/2017
et transféré vers un autre établissement
Convention collective de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE
Aucune convention connue pour cette entreprise.
Comité D Entreprise Derichebourg Interim
Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits*
* Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants
Informations juridique - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU
Nature
Siège
Année de création
2016
Forme juridique
Comité central d'entreprise
Activités
(NAF08)
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
822 365 300
SIRET (Siège)
822 365 300 00026
TVA
Obtenir le numéro de TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA024C5S
Présentation - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU
La société COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU, est localisée au 2 B RUE MARCEL DORET à Blagnac (31700) dans le département de Haute-Garonne. Cette société est un comité d'entreprise fondé en 2016 sous l'enregistrement 822365300 00026, recensé sous le naf:
► Activités des syndicats de salariés.
Comité D Entreprise Derichebourg Le
En effet, une instance unique, le comité social et économique (ci-après « CSE »), se substitue lors des prochaines élections et au plus tard à compter du 1er janvier 2020 aux instances antérieures de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise, le CHSCT, la délégation unique du personnel et les délégués du personnel. Conformément aux article L. 2313-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a pour objet de définir les principales modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance en complément du socle légal et réglementaire. C'est dans ces conditions que les Parties se sont réunies lors de trois réunions de négociation les 26 juin 2019, le 28 août 2019 et le 29 janvier 2020. Article 1 – Périodicité des réunions En application de l'article L. 2315-28 du Code du travail, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois. Par dérogation à la présente disposition, les parties conviennent que le CSE se réunira au moins onze fois par an, soit une réunion tous les mois sauf en août.
Les élections des représentants du personnel à Derichebourg SNG se dérouleront du 6 au 13 mars 2017. Votez Info'Com-CGT!