Dommages entreprises: récapitulatif des indices 30/07/2019 Vous trouverez, ci-dessous, les indices composites utilisés dans la réévaluation de différents montants comme par exemple ceux figurant dans les contrats « risques d'entreprises », « bris de machines », « bris des glaces », « RCG ». Ces indices sont mis à jour tous les trimestres par la Fédération Française de l'Assurance (FFA). Indice Risques industriels (Base 1000 au 1er avril 1975) L'indice risques industriels s'établit à 6 194 au 1er octobre 2019 (+ 1, 5% sur un an). Indice ri janvier 2014 edition. Formule de l'indice: I = 45 + 2, 26 A + 19, 43 B + 5, 64 C + 8, 60 D (indice composite sur terme à échoir). Indice Bris de machines (Base 100 au 1er janvier 1971)
L'indice bris de machines s'établit à 1 125, 7 au 1er octobre 2019 (+ 2, 3% sur un an). Formule de l'indice: I = 10 + 7, 359 B + 1, 9 C (indice composite sur terme à échoir)
Indice Bris des glaces (Base 100 en juin 1941)
Cet indice est utilisé pour l'indexation de certains contrats « particuliers » et dommages « risques d'entreprises ».
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En revanche, celui-ci est libre d'instaurer un régime indemnitaire. Depuis le 1er janvier 2016, les assistants socio-éducatifs peuvent bénéficier du nouveau régime indemnitaire Rifseep. Institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, celui-ci est composé de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA). Les employeurs publics territoriaux sont libres d'adhérer ou non au Rifseep (principe de libre administration des collectivités). Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc. ). Indices Assurances : Risque Industriel, Bris de Glace, Bris de Machine, FFB (Bâtiment) - Groupe ROUGE. Certaines sont communes à toutes les catégories d'agents, d'autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l'agent concerné. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez
Références
Décret n°2013-494: échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socioéducatifs. Décret n°92-843: statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socioéducatifs
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Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Salaires des fonctionnaires territoriaux: comparez, simulez, évaluez
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A compter du 25 août 2022, toute augmentation de loyer est interdite pour les locations de logement dont la classe énergétique du DPE est notée F ou G. Cette interdiction instaurée par la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104) s'applique aux augmentations de loyer annuelles mais également aux augmentations de loyer entre deux locataires.
Les indicateurs des coûts de l'entreposage frigorifique sont consultables par tout public. Pour revoir les chiffres des mois et trimestres précédents, consultez l'onglet "indices & chiffres" à droite de cette page.
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