MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Démarches administratives > Etrangers en france > Visas, autorisations de séjour et titres de voyage > Exemple de lettre type: Lettre de demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour Quand utiliser cette lettre de demande de récépissé? Lettre de demande de récépissé pour une association pdf free. Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, et on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de séjour, appelé récépissé, qui vous permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture. Ce que dit la loi sur le récépissé de demande de titre de séjour En vertu de l'article L. 311-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), la détention d'un récépissé d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour.
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Elle peut l'être par une personne exerçant une fonction d'administration au sein de l'association, ou par un représentant de l'association. Dans cette seconde hypothèse, il faudra annexer le mandat donné au représentant à la déclaration. Une fois la déclaration signée, elle est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Certains cas spéciaux existent:
Si l'association a son siège social dans l' arrondissement du chef-lieu du département, il faut envoyer la déclaration à la préfecture. Si l'association a son siège social à Paris, il faut envoyer la déclaration à la préfecture de Police. Lettre de demande de récépissé pour une association pdf to word. ATTENTION: Ce modèle de déclaration n'est pas valable en Alsace-Moselle, où l'association doit être enregistrée dans le registre des associations afin de pouvoir bénéficier de la personnalité morale. Le droit applicable
Article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Articles 1 à 7 du décret du 16 août 1901
Les articles 21 à 79-III du Code civil d'Alsace-Moselle
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Voir toutes les lettres sur le thème: Visas, autorisations de séjour et titres de voyage Si vous souhaitez faire rédiger ou relire ce document par un avocat, vous pouvez consulter l'annuaire des avocats spécialisés en droit des visas et des titres de séjour. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 26/03/2013 09:48:51 Nombre de mots: 303 Voir un aperçu de la lettre type
À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)
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Distance: 18 km Course ouverte à ceux nés en 2004 et avant. Incription: Par internet avant le 26 août: 12€ licencié FFA, 14€ non licencié FFA, Par courrier avant le 23 août: 12€ licencié FFA, 14€ non licencié FFA, Pas d'inscirption sur place Dénivelé positif: 200 m Un ravitaillement sur le circuit. U.A.Canton de Savenay - Contacts - Contact Marche Nordique. Départ: 9h00 Limitation à 500 participants Chronométrage électronique Lire la suite Distance: 8 km Course ouverte à ceux nés en 2006 et avant Inscription Par internet avant le 26 août: 7€ licencié FFA, 9€ non licencié FFA, Par courrier avant le 23 août: 7€ licencié FFA, 9€ non licencié FFA, Pas d'inscription sur place Pas de ravitaillement sur le circuit. Départ: 9h20 Limitation à 250 participants Chronométrage électronique Lire la suite Distance: 32 km Course ouverte à ceux nés en 2002 et avant. Incription: Par internet avant le 26 août: 12€ licencié FFA, 14€ non licencié FFA, Par courrier avant le 23 août: 12€ licencié FFA, 14€ non licencié FFA, Pas d'inscirption sur place Dénivelé positif: 500 m 3 ravitaillements sur le circuit Départ: 8h30 Limitation à 300 participants Chronométrage électronique Lire la suite Distance: 13 km Course ouverte à ceux nés en 2006 et avant.
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Il y avait bien une erreur. Bravo Cécile, tu es bien la 1ère avec 1h52'48 pour 13km Patrick: après une absence de plusieurs mois sur les compétitions, Patrick a réussi à accrocher le podium. 3è place avec 1h34'19. Le parcours était très roulant. Nos deux athlètes ont battus leur record de vitesse moyenne. Lire la suite Ils ont été brillants les Marcheurs nordiques de l'UACS. 4 marcheurs présentS ce samedi 12 juin. 4 podiums. Aurélie: 2ème podium en un mois. Excellente performance. 2ème féminine au scratch. 1ère de sa catégorie. 1h37'51. U.A.Canton de Savenay - La Marche Nordique - Pésentation. Carole: 3ème féminine. 2è de sa catégorie. 1h37'56 Marie-Jo: 4è féminine. 1h38'19 Yannick: 4è masculin. 1er de sa catégorie. 1h37'54 Bravo à eux. Sans l'erreur d'aiguillage sur le parcours, les résultats auraient été encore meilleur, et pourtant ils sont excellents. Lire la suite