Offre de formation
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Burkina pour l'année académique 2006 – 2007 avec les filières diplomates ci – après:
❑ Institut Supérieur de Droit et de Fiscalité Appliquée (ISDFA)
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10266 mots | 42 pages
Paul-Gérard, et al. - Encyclopédie du droit OHADA- Paris: Editions Lamy, 2011. - ISBN: 978. Fiscalité ohada pdf 2020. 99919-869-8-3. - 2174 p. Résumé: L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analysesdes normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'avenir de l'OHADA, autour de l'institution OHADA, de l'ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA.
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Les transactions économiques ont longtemps été taxées par des impôts pénalisants. Depuis une quinzaine d'années, les six pays ont adopté la TVA, un mécanisme moderne de taxation. Sous réserve des exonérations fixées souverainement par les différents États, la TVA frappe toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les importations. En contrepartie la TVA sur les acquisitions de biens et services est déduite de la TVA due au titre du chiffre d'affaires réalisé. Les taux de TVA varient de 15% à 20% selon les pays (Congo 5, 25% et 18, 9%, Cameroun 19, 25%, Gabon 10% et 18%, Guinée équatoriale: 6% et 15%, Centrafrique: 19%, Tchad 18%). Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou soumis à des taux réduits, les produits de luxe soumis à des droits supplémentaires. Afin de ne pas être pénalisées, les entreprises qui exportent bénéficient d'une déduction de la taxe. OHADA : traité de fiscalité des entreprises - Amboulou 9782343105239 | Lgdj.fr. Les salaires
Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font l'objet d'une retenue à la source mensuelle au titre des cotisations sociales, des taxes et contributions diverses sur les salaires, mais également au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
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Merci de votre aide. THÉO Date d'inscription: 9/01/2017
Le 07-10-2018
Yo Noah J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
COMMERCIALE. Actualité juridique publié le 10/12/2013, vu 3984 fois, Auteur: Maître Jeffrey / -
CÔME Date d'inscription: 21/09/2016
Le 06-04-2018
Bonjour j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci pour tout
Le 24 Juillet 2014 180 pages
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES
CHAPITRE V - AMORTISSEMENT DU CAPITAL CHAPITRE II - REDUCTION DE CAPITAL.. 176. Fiscalité ohada pdf gratis. uniforme. acte uniforme. sociétés commerciales;
GABIN Date d'inscription: 19/01/2018
Le 30-11-2018
Bonjour à tous Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci de votre aide. MATHÉO Date d'inscription: 27/01/2018
Le 17-12-2018
Bonsoir je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Le 24 Février 2015 13 pages
Intervention de M Cheickna Touré Accueil
La création du bureau de liaison dans l'espace Ohada doit être soumise La définition de la succursale, selon les dispositions de l'article 116 de l'acte ne / - -
LÉNA Date d'inscription: 20/07/2017
Le 25-05-2018
Salut les amis Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.
Description
Quoi de plus agréable que de proposer à vos clients des terrasses avec une vue dégagée? Que ce soit pour l'aménagement de votre restaurant, de votre brasserie, bar, café, ou autre lieu de restauration, le paravent exterieur en verre offrira à votre clientèle une ouverture sur l'extérieur ou le paysage environnant. Ainsi, grâce à notre gamme de paravents aux formes souples et esthétiques, élaborez une terrasse élégante, pleine de charme et durable en accord avec vos exigences. De plus, la structure robuste en aluminium des paravents a été élaborée pour l'aménagement des espaces difficiles, sans que l'esthétique ne soit négligé. Paravents réglables SVALSON pour particuliers - Rossi. En effet, leurs bords arrondis et leurs finitions élégantes en font des produits d'une qualité esthétique indéniable. Aussi, vous pouvez adapter la couleur à l'aménagement extérieur existant, en choisissant parmi des coloris standards ou commander une couleur sur-mesure. Pour finir, la qualité de ces paravents est optimale, car ces derniers ont été conçus pour supporter les saisons, et vous protéger des aléas climatiques.
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Meubles extérieur/intérieur
Materiaux: acier inoxydable - iroko - tissus Marimekko
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- Support CP - Inox
Téléscopique réglable en hauteur pour fixation sur surfaces irrégulières ou discontinues
Modèle en arc
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Livré sans roulette PRP
Dimensions plaque de base: 44 x 4.
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Tige à placer entre 2 paravents Aluminium laqué au four
- Roulette pour porte
Roulette pour paravent
Appliquer en dessous du module porte
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Roulette avec frein à installer au dessous des supports pour sol
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Roulette à installer au dessous des supports pour sol
- Support à enterrer Ø20mm
Le Client doit prévoir et fournir un tuyau femelle à enterrer.
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Techni-Contact, ou l'un de ses utilisateurs vous répondront. prix du Modéle Réponse de Techni-Contact Bonjour, Afin de vous apporter la solution la mieux adaptée, je vous invite à me contacter au 01. 55. 60. 29. 20 ou à me communiquer vos coordonnées téléphoniques en répondant à ce mail. Cordialement,
Bonjour, La ville nous impose de ranger les par vent pendant les heures de fermeture. Auriez vous des par vent sur roulettes? Réponse de Techni-Contact Bonjour, Oui nous avons des pare vents sur roulettes. N'hésitez pas à consulter la fiche technique en bas du descriptif pour plus d'informations. Paravent de terrasse - Tous les fabricants de l'architecture et du design. Je reste à votre disposition au 01. 20 pour toute demande. Cordialement,
Bonjour je cherche de l'occasion ou du déclassé par ici. /- 25 mètres lineaire Réponse de Techni-Contact Bonjour, Nous proposons uniquement des pare-vent pour terrasse neufs. Notre expert reste à votre disposition au 01. 20 Cordialement,
pourrai-je avoir de la doc plus precise merci Réponse de Techni-Contact Bonjour, La fiche technique est disponible en dessous du descriptif.
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