Des pistes sensibles que Stanislas Guerini aura donc à arbitrer. Avant d'engager la concertation sur cette réforme des carrières et rémunérations (peut-être après les élections professionnelles de décembre prochain), la DGAFP appelle à mettre les autres chantiers en attente. Préparation du déconfinement : CT et CHSCT exceptionnels le 5 mai - FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences. Via un gel des différentes mesures statutaires et indemnitaires, hormis, toutefois, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. S'appuyant sur le constat d'une "rigidité" du système actuel, constat dressé par les garants de la Conférence sur les perspectives salariales, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny, la DGAFP appelle le ministre à trancher une "interrogation" notamment. Celle du "maintien d'un cadre commun aux trois fonctions publiques et des marges de manœuvre laissées aux employeurs au regard de leurs point de convergence (filière administrative et technique par exemple) mais aussi de divergence (spécificités des métiers du soin et de leur adhérence avec le secteur privé, revendication des employeurs territoriaux à être plus associés aux choix et à disposer de plus d'autonomie)".
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Cette dernière hypothèse fait écho notamment à l'intention de l'équipe Macron de mettre davantage en avant l'intéressement personnel et collectif dans la fonction publique et, ainsi, d'y développer la rémunération au mérite. Ct et chsct chat. Les grades
Dans une logique de simplification, la DGAFP évoque la piste d'une réduction du nombre de grades, comme la "décorrélation du grade et de l'accès à certains postes de responsabilité". Pour "redonner de la lisibilité" au système ensuite, la direction générale pousse à "faire de la promotion professionnelle un véritable levier managérial". Ce qui, selon elle, nécessiterait de "repenser le mécanisme de promotion" – le dispositif des ratios promus-promouvables – mais aussi de "réduire le nombre de phases d'accès aux niveaux supérieurs" pour "fluidifier les parcours professionnels". La "valorisation des missions et sujétions"
La DGAFP propose 3 pistes dans ce sens: "repenser l'articulation entre statutaire et indemnitaire, en lien le cas échéant avec l'assujettissement aux cotisations retraites"; "rationaliser les mécanismes hybrides (intégration du complément de traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire dans le traitement ou dans les indemnités)" et enfin, "poursuivre la convergence indemnitaire".
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À ce propos, la DGAFP avance 2 pistes d'évolution: y "substituer une approche par familles de métiers au sein desquelles des niveaux pourraient être définis" et "mieux valoriser la réalité des niveaux de recrutement actuels et les expériences antérieures". Les échelons
La DGAFP évoque l'idée de "redonner des perspectives de progression sur les grilles" avec des possibilités "d'accélération". Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) 9 juin 2022 | Syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses Établissements Publics. La dynamisation des carrières, quant à elle, pourrait passer par l'introduction de "cadencements différenciés en fonction de l'expérience, de la mobilité…" Une piste qui n'est pas sans rappeler les débats du début du premier quinquennat Macron sur l'hypothèse d'une décorrélation entre les versants de la gestion du point d'indice. Une idée finalement abandonnée par l'exécutif. Autres pistes évoquées par la DGAFP: "permettre une gestion de la carrière plus personnalisée et moins automatique" ou " recréer des leviers managériaux" en prenant en compte les résultats professionnels "via des coefficients de progression".
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publié le 24 mai 2022
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Flash infos du CT-CHSCT du 12 avril 2022. Lire le
Flash infos: CT CHSCT du 12 avril 2022 (format pdf - 267. 1 ko - 24/05/2022)
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Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. DECLARATION LIMINAIRE
au CHSCT extraordinaire de l'administration centrale du 18 mai 2022
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les représentants de l'administration,
Nous sommes donc contraints et déterminés à réunir un CHSCT extraordinaire pour garantir une médecine du travail de qualité, accessible et à l'écoute. Ct et chsct 2020. Jamais la santé publique n'a été à ce point un enjeu. Nos organisations syndicales représentatives constatent que depuis l'arrivée de la nouvelle équipe au sein de l'administration centrale, les agents se ruent littéralement au cabinet médical tant les conditions de travail en administration centrale ont des conséquences néfastes sur leur santé. Nous n'oublions pas que nos collègues se sont vus privés de médecine de prévention pendant plusieurs mois. Les organisations syndicales représentatives ont toutes, sans exception lors des CHSCT de décembre 2021 puis mars 2022, salué et adressé leurs remerciements à l'équipe de la médecine du travail, Monsieur Diaz-Sarmiento, Madame Boque et Madame Naude pour leur engagement:
dans les différentes campagnes de vaccination (Covid et grippe);
mais aussi pour leur écoute et la bienveillance dont ils font preuve face à la grande souffrance d'un trop grand nombre de nos collègues.
Dans les collectivités employant au moins 50 agents, le fonctionnement du Comité Technique est régi par un règlement intérieur propre à chaque collectivité. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985. Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles des élus si la délibération instaurant le C. T le prévoit. Dans le cas d'une question à l'ordre du jour qui nécessite un avis favorable de la collectivité, par voie de délibération, qui est contestée par la collectivité, le C. CAP - CT/ CHSCT du 16 mai 2022 | Maison des Communes de la Vendée. T se réunit à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Les avis du C. T sont portés à la connaissance des agents. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires. Le C. T dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment:
Réalisation de l'ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires;
instruction des dossiers de saisine;
envoi des convocations;
organisation de la consultation des documents par les membres de la commission;
organisation logistique de la réunion;
établissement du compte rendu;
envoi de l'avis rendu aux collectivités.
En savoir plus Annonces légales (18) ENTREPRISE PELLEGRIN ET FILS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient: Président: PROVIDENCE. ENTREPRISE PELLEGRIN ET FILS a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient: Président: PELLEGRIN Vincent Pierre Paul. ENTREPRISE PELLEGRIN ET FILS a décidé de transformer sa forme juridique de Société à responsabilité limitée en Société par actions simplifiée. L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2020 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance. Pellegrin et Fils - Jardin SAINTE GENEVIVE DES BOIS - Salon BatiExpo Evry. L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2019 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance. L'entreprise a enregistré ses comptes annuels et rapports, clos au 30/09/2018 et assortis d'une déclaration de confidentialité, auprès du tribunal de commerce ou d'instance.
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