324-9, L. 324-10, L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp outages. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de
commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
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Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Quebec
323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. Signature et cachet du candidat
N. B.
1. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité
du signataire
2. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp quebec. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est
certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit
auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C. M. P Je soussigné, Nom:............................................................................................................................................... Prénom:.......................................................................................................................................... Modele attestation article 43 du code des marches publics - Document Online. Qualité:........................................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de (1)....................................................................................................... Au capital de:.................................................................................................................................. dont le Siège Social est situé:........................................................................................................
Information
SALLE DE LECTURE
Vendredi 27 mai, lundi 30 mai, lundi 13 juin et vendredi 15 juillet: journées de fermeture exceptionnelle. ACTUALITÉ À LA UNE, 24-05
Acheter le domaine de la Renelière à La Chapelle-Achard en 1791…bonne idée? PRÉCÉDEMMENT
11 mai. Les Filles de la Sagesse écrivent leur histoire (Chapitre II, suite)
27 avril. Guerre de Vendée: de nouvelles sources numérisées. Acte I: Victoire, Prosper et les Mémoires de la marquise
15 avril. Devis en ligne :: Vendée Box Service. Chantonnay: les minutes notariales du canton sont en ligne (1667-1806)
6 avril. La Pélissonnière, de Pélisson hier à de Lestrange aujourd'hui: Une famille dans le bocage
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Cette initiative est le fruit du partenariat noué entre les Archives départementales et nationales: " Avant la publication de ces données, nous avons effectué un inventaire des documents et un long travail de numérisation, explique Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales. Leur reproduction représente désormais 22 500 images ". CA VENDEE : CA Atlantique Vendee : Mes Comptes. Lieu de mémoire, les Archives départementales permettent de faire connaître le patrimoine vendéen. En 2017, près de 8000 articles y ont été consultés en salle de lecture. Rendez-vous sur le site des Archives départementales de la Vendée