Article 39 des RG de la F. F. et 25 du Règlement d'Administration Générale de la LMF
Il s'agit d'une opération par laquelle une association apporte à une autre, l'intégralité de son patrimoine, de ses moyens (humains, matériels, immatériels et financiers) et le passif qui y est attaché. Deux façons possibles. Projet de fusion club de football espagnol. Il existe 2 types de fusion:
– La fusion-absorption: La dévolution du patrimoine d'une ou de plusieurs associations à une autre association qui les absorbe. L'association A absorbe l'association B qui devient AB. – La fusion-création: La création par deux ou plusieurs associations d'une nouvelle association à laquelle elles transmettent leur patrimoine. A et B créent l'association C. La fusion n'est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km. Une fusion ne peut être réalisée qu'entre deux ou plusieurs clubs d'un même district, sauf exception accordée par la Ligue régionale. Le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive du club issu de la fusion (nouveau ou absorbant) doit être transmis au District puis à la Ligue avant le 15 mai, pour avis.
En cinq ans, 4 000 clubs de football amateurs auraient mis la clé sous la porte selon l'Association Française du Football Amateur. On comprend dès lors mieux pourquoi tant de clubs cherchent à former des ententes, ou à fusionner, notamment dans ce sport. Une amélioration de la pratique
Ces collaborations sont idéales pour tout pratiquant ou coach qui aime son sport. En effet, elles lui permettent de s'épanouir d'avantage en pratiquant plus, ou en ayant la responsabilité d'un groupe plus complet et structuré. Sur le plan sportif, les ententes et fusions ne peuvent être que bénéfiques. La fusion entre les clubs de football de Plouénan et Guiclan est actée - Foot Amateur Bretagne. La qualité de jeu des équipes ne peut être que meilleure puisque le groupe sera plus fourni. Les coachs ont souvent un accès facilité à des infrastructures de meilleure qualité. Cela est bénéfique pour les équipes qui ont, à coup sûr, un espace convenable pour pratiquer et progresser. De plus, cela permet aux joueurs d'adapter leur pratique aux différentes surfaces et ainsi d'être plus complets. C'est notamment le cas au basket-ball avec les différents parquets, au hockey ou encore au football.
La demande de fusion-absorption est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l'accord du club absorbé a été donné. Elle va suivre le même parcours que la demande d'affiliation classique. Les instances vérifieront toutes les pièces avant de rendre leur avis. Il y a 3 possibilités pour donner un avis:
– Favorable: le dossier est transmis à l'instance suivante (Ligue ou F. ). – Rejet et pièce non valide: le dossier est retourné au club pour régularisation. – Rejet définitif: le dossier est clôturé. C'est à la validation du Comex que la radiation de(s) club(s) se fait. Ententes : Pourquoi former une entente, ou fusionner, entre clubs amateurs ?. Il s'agit de la réunion de plusieurs associations en une seule. Une nouvelle association absorbe les associations fondatrices. Les associations fondatrices procèdent à leur dissolution après avoir apporté à la nouvelle association l'ensemble de leur patrimoine. L'opération entre deux ou plusieurs clubs nécessitant la dissolution préalable des associations fusionnant entraine:
la création d'une nouvelle personne morale.
Demain je mets cela en oeuvre! Claquement moteur master 120cv dci - Renault - Master - Diesel - Auto Evasion | Forum Auto. Cordialement jeclaude33 Nouveau Nombre de messages: 36 Age: 78 Localisation: la teste de buch Emploi: retraité Niveau technique automobile: moyen Date d'inscription: 14/02/2009 Bonsoir, J'ai acheté ce matin une poire à gazole, mais les embouts sont plus grands que la durite en plastic ultra dur; avec le sèche-cheveux et de la patience je suis arrivé à mes fins. Encore merci pour le conseil, tout baigne. Cordialement sacha Tech-d'honneur Nombre de messages: 15400 Age: 49 Localisation: Strasbourg Emploi: Routier Niveau technique automobile: Je fais mes petits services + divers travaux. Date d'inscription: 04/05/2009 merci pour le retour d'info bien jouer, si jamais elle recommence a déconner remplace la durite de gasoil dur par une durite souple et rajoute les collier de serrage content pour toi ced-46 Tech-admin Nombre de messages: 33594 Age: 38 Localisation: Bouloc Emploi: Expert Auto Niveau technique automobile: 5 Date d'inscription: 26/07/2006 Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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