#Sujet3: Dissertation extraite de l'ouvrage " Droit Constitutionnel " publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection annales corrigées
Vous traiterez le sujet suivant:
" La souveraineté populaire n'est-elle pas le fondement de la démocratie? Exemple dissertation droit constitutionnel du. " ► Voir le corrigé de la dissertation
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Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de... Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Dissertations en droit constitutionnel. Pourtant, le... La libre administration des collectivités territoriales: mythe ou réalité? Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est... Les pouvoirs du Président sous la Vème République Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
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Deux conceptions différentes du rôle des institutions Une différence essentielle entre régimes parlementaire et présidentiel réside, pour les pouvoirs exécutif et législatif, dans la présence ou l'absence d'un pouvoir de révocation réciproque. Régimes parlementaire et présidentiel se distinguent également par la forme du pouvoir exécutif: dans un régime parlementaire, l'exécutif est le plus souvent bicéphale; le cas dans le régime présidentiel dans lequel, le plus souvent, le Président de la République incarne à lui seul l'exécutif. Transition: Si, du point de vue de la théorie, ces deux régimes sont bien distincts, voire diamétralement opposés, en pratique, on constate que la frontière qui les sépare est parfois ténue au point que l'on peut s'interroger sur la pertinence de la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel. Exemple dissertation droit constitutionnel valide. Régime présidentiel et régime parlementaire: deux régimes convergents dans la pratique En pratique, les régimes convergent puisque les caractéristiques des 2 régimes tendent à s'estompé (A); et on constate que la distinction majorité/opposition tend à supplanter la distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif (B).
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B – Une autonomie fonctionnelle sous surveillance
Il existe une spécificité dans l'État régional qui n'existe pas dans l'État unitaire: la dualité du pouvoir législatif et la compétence pour les Régions d'édicter des lois. Mais ces compétences reconnues aux Régions sont prévues par la Constitution donc c'est bien l'État qui décide d'attribuer davantage de compétences aux régions: les Régions ne peuvent pas s'affranchir du champ étendu mais limité que leur confère la Constitution et le juge constitutionnel s'assure que les Régions demeurent dans leur champ de compétence. Leur autonomie fonctionnelle est donc une autonomie surveillée. CHRONIQUE D'UN ETUDIANT
EN DROIT, TOME 1
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La transformation des éléments caractérisant les régimes parlementaire et présidentiel La présence d'éléments relevant du régime parlementaire dans les régimes présidentiels Ex: en pratique, ds les régimes présidentiels, une collaboration des pouvoirs est indispensable. Ex: en matière législative, le Président dispose de nombreux moyens pour faire pression sur le Parlement malgré une séparation des pouvoirs censée être stricte (bénéficie d'un droit de veto qui lui permet de s'opposer à une loi votée par le Congrès dans les 10 jours suivant l'adoption de la loi).... Uniquement disponible sur
A) La compréhension du sujet
Le travail de réflexion commence donc dès
que le sujet est rendu public. Il convient de respecter plusieurs étapes:
1. Lire très attentivement le sujet. La compréhension
du sujet va déterminer la qualité de votre travail. Vous
avez souvent le choix entre plusieurs sujets. Dans ce cas, vous devez lire
très attentivement les libellés avant de choisir le sujet
à traiter. Comprendre le sujet (De quoi s'agit-il? ) suppose
de se poser des questions sur le contenu et les "limites" du sujet. Ces
limites peuvent être géographiques, chronologiques... mais
aussi liées à une définition précise du sujet
qui doit conduire à une réflexion sur celui-ci. 2. Mobiliser les connaissances. Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation - Dissertation - Adele.rch. Faire au brouillon une liste des questions
à traiter, éliminer tous les points qui vous paraissent,
après réflexion, en dehors du sujet ou accessoires. Il est
en effet indispensable de ne traiter que le sujet posé, mais tout
le sujet. 3. Rechercher alors un plan en essayant de regrouper logiquement les
questions qui subsistent sur votre liste et dégager les idées
essentielles.
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