Les exploitations titulaires d'une attestation du SCA pour l'année bénéficient d'un moindre risque dans le cadre du contrôle orienté sur la conditionnalité. Une certification environnementale à 3 niveaux
La certification environnementale des exploitations agricoles est encadrée par l'État. La certification environnementale niveau 1, 2, 3 qualifiée Haute Valeur Environnementale (HVE) - DRAAF Nouvelle-Aquitaine. Elle sert à identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement. Elle concerne les thématiques biodiversité, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Le dispositif s'organise en 3 niveaux progressifs:
Le certificat de niveau 1 est établi par le réseau SCA: il sera pris en compte dans l'analyse de risques pour les sous-domaines « environnement » « santé-productions végétales » et « bonnes conditions agricoles et environnementales ». Pour son obtention, l'exploitant doit réaliser un bilan de son exploitation au regard des exigences environnementales de la conditionnalité et une évaluation de son exploitation au regard du référentiel de niveau 2.
Certification Environnementale Niveau 1 Et 2
7 février 2017
Depuis 2012, la démarche environnementale collective Agri Confiance® Volet Vert de la Scara (NF V01 007) est reconnue au niveau 2 de la certification environnementale des exploitations par le ministère chargé de l'agriculture. EGalim : attention à la certification environnementale ! - Etica. La Scara et ses adhérents s'engagent mutuellement à travers le respect de 16 exigences relatives à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, à la gestion de la fertilisation et à la gestion de la ressource en eau. A titre d'exemple, pour maintenir la biodiversité, des dispositifs végétalisés sont mis en place comme des jachères mellifères ou des bandes enherbées le long des cours d'eau. En parallèle, la fertilisation est raisonnée au plus juste grâce à des plans prévisionnels de fumures, des conseils techniques individualisés et des outils d'aide à la décision. L'imagerie par drones et satellites est aussi utilisée pour répondre aux besoins des plantes selon la variabilité intraparcellaire afin de garantir un rendement et une qualité satisfaisants.
Certification Environnementale Niveau D'anglais
(PDF, 63. 89 Ko)
Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale? Pour plus de détails:
Tableaux détaillés des différentes étapes de certification des niveaux 2 et 3 (version accessible) (PDF, 115. 82 Ko)
Comment une démarche environnementale peut se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2? Si une démarche environnementale dispose d'un cahier des charges attestant d'exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d'un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale. Certification environnementale niveau 1 et 2. Formulaire de demande de reconnaissance d'une démarche environnementale (25-10-2011) (PDF, 81. 05 Ko)
Le formulaire est à transmettre à l'adresse suivante:
MAA/DGPE - Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Voir la liste des démarches reconnues par le ministère de l'Agriculture
Comment un organisme certificateur peut se porter candidat pour être agrée par le ministère de l'Agriculture?
Certification Environnementale Niveau 2 Youtube
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25 septembre 2020 par REVERT
14 septembre 2020 par TESSIER
Le premier correspond aux exigences fixées par la conditionnalité des aides Pac en matière d'environnement, de santé des végétaux et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Les niveaux 2 et 3 font l'objet d'une certification valable 3 ans, délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l'agriculture. Certification environnementale. Ils sont construits autour de 4 thématiques: biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Le niveau 2 reconnaît l'adoption de techniques à faible impact environnemental via des obligations de moyens, tandis que le niveau 3, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale, est basé sur une obligation de résultats, via des calculs d'indicateurs. 16 exigences et 25 points de contrôles regroupés sur 4 thématiques Le niveau 2 s'appuie sur un référentiel comportant 16 exigences à mettre en place sur l'ensemble de l'exploitation agricole. Pour aider les producteurs à répondre à l'objectif de chaque exigence, le guide pratique les passe en revue une par une en abordant cinq questions: « Ce que me demande cette exigence »: bien comprendre l'objectif visé par chaque exigence permet d'y répondre plus précisément.
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