Le permis de Conduire:
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé. Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de condamnation est rendue. Evidemment le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l'infraction, et le retrait est encore plus lourd s'il y a circonstances aggravantes, c'est-à-dire conduite en état d'ivresse ou tout simplement s'il s'averre qu'on est fautif. Concernant les amendes du nouveau code de la route marocain, elles seront comprises entre 300 et 700 dirhams pour les infractions les plus courantes, (téléphoner en conduisant coûtera une amende de 500 dirhams). Exemples d'infractions:
La mort d'une personne: cette infraction est considérée par le nouveau code de la route comme étant la plus grave. Si le permis n'est pas annulé, un homicide avec circonstances aggravantes coûtera 14 points, et 6 points sans circonstances aggravantes.
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Code De Conduite Maroc Maroc
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Publié 10 décembre 2018
· Mis à jour 11 décembre 2018
Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc. ) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc. ). Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de l'infraction.
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Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. Bulletin officiel n° 5874 du 16-9-2010. Dahir n° 1-16-106 du 18 juillet 2016 portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route Bulletin officiel n° 6518 du 07-11-2016. Chapitre I Obligation du permis de conduire Article 1 Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par l'administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l'ensemble de véhicules conduit.
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Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route. L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq années de discussions dont trois au sein du Parlement accompagnées par un dialogue social élargi à toutes les couches des professionnels patronat et employés des différents segments du transport routier (transports national et international de marchandises et de personnes, transports touristiques, de personnel, scolaire, rural, taxis…) et des métiers liés à la sécurité routière (contrôle technique, enseignement de la conduite, constructeurs, experts, dépanneurs, …). La loi n°52-05 portant code de la route, qui est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2010, est une loi ambitieuse qui traduit la volonté collective de l'ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d'assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l'usage de la voie publique.
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