DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DES ETRANGERS – Bulletin
Editeur:
80 avenue de la Marne
92546 MONTROUGE
Tél: 01 40 92 68 68
Caractéristiques:
Périodicité: mensuelle
Nombre de numéros / an: 11
Tirage moyen: 1320
Secteur: Droit et fiscalité
Lectorat: Avocats, associations, administrations
Syndicat de rattachement:
SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE
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SARRUT Jean, fondateur
MORRICAND-SARRUT Lise, fondateur
Droit public Droit économique Droit privé Droits spécialisés Droit de l'urbanisme - Construction - Immobilier Droit commercial - Droit des affaires Droit rural Droit du sport
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les Editions Législatives. Immigration : étrangers, immigration illégale, titre de séjour | vie-publique.fr. Avec l'aide de son épouse, il invente le concept du "Dictionnaire permanent" ou comment veiller, sélectionner, regrouper, commenter dans un ouvrage unique, l'essentiel de l'actualité juridique dans un domaine précis. - Un dictionnaire permanent présente l'actualisation et une vue d'ensemble du droit. Il donne une information juridique sur les différents thèmes abordés, notamment par des références à la jurisprudence et aux textes applicables.
L'HISTORIQUE DES RÉFORMES
Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc. ) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997. IV. Dictionnaire permanent droit des étrangers des. POUR LES JURISTES
> Contentieux Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie. > Argumentaires Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d'État l'annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l'association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l'appui de recours contentieux individuels. > Ressources Une sélection de liens et d'adresses utiles pour les juristes.
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