Hormis si l'œuvre audiovisuelle intégrale a été diffusée en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante), il convient de payer des droits pour assurer leur diffusion en classe voire assurer le prêt. Selon les textes de la loi du 11 mars 1957 modifiée par celle du 03 juillet 1985, "Toute représentation d'oeuvres audiovisuelles sans l'accord de leurs auteurs ou ayants-droits est une contrefaçon" (article 426 du Code Pénal). Dvd avec droits de diffusion definition. Aussi, plusieurs organismes permettent d'acquérir des DVD avec droits de consultation, de diffusion collective et/ou de prêt. Parmi ceux-ci, on trouve:
RDM-Vidéo:
Zerodeconduite:
ADAV:
COLACO:
EMLS:
(Liste non exhaustive)
Il est à noter que même si un DVD n'est pas dans leur catalogue, il est possible de leur demander afin qu'ils négocient avec le producteur (sans garantie de résultat toutefois). Pour une commande de plusieurs DVD (par exemple pour constituer un fonds au CDI), je vous conseille vivement d'adresser des devis à chacun d'entre eux puisque d'une part les tarifs sont très fluctuants pour des droits similaires et d'autre part, d'importantes remises commerciales peuvent être opérées.
Dvd Avec Droits De Diffusion Sur
Les droits de prêt et de diffusion sont attachés au support et à l'établissement qui en a fait l'acquisition. Vous ne pouvez donc pas emprunter le DVD pour le diffuser lors d'une projection publique. Pour organiser une projection publique, votre association doit acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées.
Merci à vous,
Jérémy
Fetide68
738
dimanche 4 janvier 2009
24 mars 2022
32
22 août 2009 à 15:14
Pour ceux que ça intéresse encore:
Il y a des sociétés qui signent des accords directement avec les sociétés de cinéma. pour obtenir un droit de diffusion, il faut donc soit contacter la société de production avec un dossier béton pour convaincre la société ou alors passer par l'un de ces intermédiaires. Vous avez la société Swank Film: qui gère ce genre d'activités. Le tarif pour obtenir les droits varie en fonction du nombre de spectateurs. Mettez du cinéma dans votre enseignement | Zéro de conduite. 50 euros pour 150 personnes, 250 pour 100 personnes... Je précise que je ne travaille pas dans cette société, mais elle m'a bien renseigné. D'ailleurs si vous connaissez des concurrents, il serait peut-être bon de faire jouer les tarifs des autres revendeurs...
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