Voir les détails de cette directive. La directive européenne 2008/119/CE transposée en droit français par les arrêtés du 20 janvier 1994 et du 8 décembre 1997 (consolidés lors de la parution de la-dite directive) renforce la protection des veaux. Elevage d autres animaux.fr. Elle a permis de faire évoluer l'environnement des veaux vers une meilleure prise en compte des besoins de l'espèce: les veaux sont élevés en groupe et doivent disposer d'un espace suffisant pour faire de l'exercice, avoir des contacts avec d'autres bovins et effectuer des mouvements normaux en position debout ou couchée. Retrouvez ici les détails de cet directive (lien article veaux). La directive européenne 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2003 (consolidé lors de la parution de la-dite directive) renforce la protection des porcs. Elle a permis de faire évoluer l'environnement des porcs vers une meilleure prise en compte des besoins de l'espèce, mais également d'évoluer vers une meilleure prise en charge des interventions douloureuses comme la castration, le meulage des dents, la coupe de la queue.
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Toutefois, il est possible de recourir à certaines pratiques susceptibles de causer des souffrances ou blessures minimales ou momentanées lorsque ces méthodes sont autorisées sous conditions par des dispositions nationales. Règlements spécifiques pour adapter la protection animale aux particularités de certaines espèces
La directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 1er février 2002 (lien). Elle a permis de faire évoluer les conditions d'hébergement des poules pondeuses en cages pour une meilleure prise en compte du bien-être avec des aménagements des cages. Voir les détails de cette directive. La directive européenne 2007/43/CE du Conseil du 28 Juin 2007 établit les normes de protection des poulets destinés à la production de viande, transposée en droit français par l'arrêté du 28 juin 2010. Elevage d autres animaux de la ferme. Elle a permis de faire évoluer les conditions d'hébergement des poulets de chair pour une meilleure prise en compte des besoins de l'espèce: notamment de fixer une densité maximale de poulets dans les bâtiments, mais également d'imposer la présence de litière, d'obscurité pendant la nuit...
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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Les types d'élevage par types d'animaux. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle).
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