Le délai d'un an mentionné au 3° du présent I est ramené à quarante-cinq jours lorsque l'indication concernée fait l'objet d'un refus de prise en charge au titre de la liste prévue à l'article L. 165-1. Durant la période de continuité de traitement postérieure à la prise en charge transitoire au titre de l'article L. 165-1-5, les conditions de prise en charge, le cas échéant fixées par le Comité économique des produits de santé, s'appliquent. Les dernières conditions de prescription, d'utilisation et de distribution au titre de la prise en charge transitoire mentionnée à l'article L. 165-1-5 sont maintenues. II. Article L165-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. -En cas de manquement aux obligations de continuité des traitements définies au I du présent article, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent conjointement prononcer à l'encontre de l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise en mesure de présenter ses observations, une pénalité financière. Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur à 30% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'entreprise au titre du produit ou de la prestation mentionné au I, durant les vingt-quatre mois précédant la constatation du manquement.
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Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité du manquement constaté. La pénalité est recouvrée par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Les articles L. 137-3 et L. 137-4 sont applicables au recouvrement de la pénalité. Article l165 1 code de la sécurité sociale n belgique. Le recours présenté contre la décision prononçant cette pénalité est un recours de pleine juridiction. Les modalités d'application du présent II sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
V. -Pour l'application du IV du présent article, pour une indication particulière, lorsque le produit ou la prestation ayant fait l'objet d'une prise en charge transitoire au titre du I et, le cas échéant, du III est inscrit au remboursement au titre de la liste prévue à l'article L.
Linges de maison:
Linge de toilettes et peignoirs fournis. Draps fournis. Les dessus de lits, rideaux étant de qualité, toute dégradations ou salissure donnera lieu à un dénommagement. (votre pressing)
Équipements:
Les cabanes sont équipées d'accessoires de confort, SPA de qualité (technologie de massage Fluidix) toute dégradation ou disparition donnera lieu au remboursement. Cabanes dans les arbres | Glamping - Valréas, Vaucluse - Pitchup. Les spas
Les lodges sont équipé de climatisation reversible
Animaux:
Les animaux ne sont pas admis. Les Cabanes De Provence
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Hortense et Gil passionnés de décoration et traditions locales sont ravis de vous faire découvrir la Provence dans leur lodge pensé et murement réfléchit avec tous leur amour pour faire de votre séjour un moment unique!
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Département: Vaucluse, Région: Provence Alpes Côte d'Azur
200 route des Dentelles 84190 Lafare
GPS: Lat. :44. 14927920949338 Lon. :5. 051917799838786 Les Cabanes de Provence, des hébergements de charme mêlant luxe et nature. Profitez d'un confort unique dans des lieux d'exception au coeur de la Provence. -
Le Lodge des Dentelles et le Lodge Mont Ventoux sont blottis au c? ur des Dentelles de Montmirail et ont été bâtis dans un esprit mêlant luxe et nature. Cabane dans les arbres vaucluse des. Leur architecture contemporaine faite de matériaux nobles et naturels vous permettent de profiter d'un cadre paradisiaque dans un confort exceptionnel. Chacun équipé d'un SPA haut de gamme, vous savourerez un instant de relaxation dans une atmosphère romantique en pleine immersion dans la nature environnante. Vos hôtes, Hortense et Gil, amoureux de la nature et passionnés par leur belle région, seront ravis de vous faire découvrir la Provence dans leurs lodges spécialement pensés pour faire de votre séjour un moment unique. Réservez une cabane
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Le Lodge Dentelles | SPA et Évasion - Luxe et Nature
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Sdb/WC: Une salle de bain adossée à la chambre vous permettra de profiter de sa grande douche a l' italienne et de ses deux vasques en pierre naturelle.
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20 CABANE(S), SUR UN TOTAL DE 26 CABANE(S) PARMI 5 DOMAINE(S)
Cabane sur l'eau
France | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Sorgues
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Vous souhaitez vivre une expérience insolite? Nous vous proposons différents types d'hébergements dans le Vaucluse qui vous laisseront des souvenirs inoubliables. Voir tout ou uniquement > Cabane Cabane dans les arbres Péniche Autre insolite Roulotte Bulle
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Cabanes dans les arbres
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Un dressing sera à votre disposition ainsi que des peignoirs, sèche cheveux, draps de bain. Coin cuisine: Inclus dans la prestation découvrez le panier local pour votre petit déjeuner. Capsules de café et sachet de tisane et de thé à votre disposition. Cuisine entièrement équipée (frigidaire, fressure, four, plaque de cuisson, nécessaire de cuisine, vaisselle, couverts, condiments de base, cafetière Nespresso, bouilloire électrique, grille pain)
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A partir de: Par nuit 275, 00 €
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Le Lodge Mont Ventoux | SPA et Évasion - Luxe et Nature
A partir de: Par nuit 250, 00 €
ACTIVITES SUR PLACE:
Randonnée, équitation, VTT autour des dentelles, escalade, escapades oenotouristique, baignade, ULM, pétanque. Marchés provençaux. Découverte de village pittoresque. Cabane dans les arbres vaucluse en. Dégustation de vins locaux (Muscat de Beaume de Venise). Grand Crus. Visite ancien moulins à huile, dégustations
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Pays de Sault
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