Credit Photo: Flickr Michael Coghlan Sujet 1 - Le principe de la séparation des pouvoirs peut-il faire l'objet de dérogations? Ce principe est aujourd'hui constitutionnel, puisqu'il est inscrit à l' article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Certes, la Constitution organise l'État. Elle est la source première du droit et lui donne ses bases constitutionnelles, desquelles découlent toutes les autres normes juridiques. Et le seul fait que ce principe soit inscrit dans la Constitution lui confère le statut de norme suprême. Pourtant, dans cette même Constitution, et dans des cas exceptionnels, le Président seul peut détenir l'ensemble des pouvoirs. De la même manière, le droit de grâce et l'amnistie peuvent être considérés comme des dérogations possibles au principe de séparation. Sujet 2 - Quelles peuvent être les critiques adressées à la séparation des pouvoirs? Aujourd'hui, la séparation des pouvoirs telle qu'appliquée fait l'objet de nombreux débats.
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Cette disposition a été censurée, car ce n'est pas au Parlement de fixer le salaire de l'exécutif, sous peine de méconnaître le principe de séparation. En conclusion, pour respecter ce principe, il est uniquement du ressort de l'exécutif de fixer le traitement du président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Sujet 8 - Le droit de grâce et l'amnistie sont-ils des exceptions aux principes de séparation des pouvoirs? La grâce permet à la personne condamnée de ne pas effectuer sa peine entièrement tandis que l' amnistie, pour sa part, efface la condamnation. Ces deux possibilités appartiennent au président de la République (article 17 de la Constitution) ou au Parlement pour l'amnistie qui prend la forme d'une loi. Pourtant, cela peut sembler surprenant, étant donné que les décisions entrent normalement dans le domaine du pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs pourrait-elle donc être considérée comme non respectée? Cela dépend des écoles de pensée.
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Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs Cours - 3 pages - Histoire du droit On dit souvent qu'il y a un déclin du principe de la séparation des pouvoirs. Mais ce n'est pas vrai si on l'envisage sous sa forme moderne. Ce n'est pas vrai, car ce principe de séparation des pouvoirs est constamment utilisé par le juge constitutionnel européen comme... L'émergence du principe de séparation des pouvoirs Cours - 6 pages - Histoire du droit La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique.... Institutions politiques de la France - Le principe de séparation des pouvoirs Cours - 14 pages - Droit constitutionnel Le thème de la séparation des pouvoirs est central pour comprendre la philosophie des régimes occidentaux. Nous examinerons ici la notion au niveau théorique.
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La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États.... La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des... Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes.
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Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Il en conclut donc: « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». il s'agit donc de mettre en place un système qui permette d'éviter toute concentration de pouvoirs aux mains d'une seule personne, système qu'il décrit de manière imagée comme prenant la forme de freins, de poids et de contrepoids; il s'agit donc de « combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest à l'une pour la mettre en état de résiter à une autre », afin que les pouvoirs se limitent de manière quasi mécanique. B) La prise en compte du principe
Ce principe d'équilibre et de séparation des pouvoirs a connu une large postérité, soit pour être repris et appliqué, soit au contraire pour être recusé. 1) La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs:
Les théroies développées par Montesquieu, fondées sur la nécessité de protéger les libertés individuelles et collectives des citoyens à l'encontre des appétits du pouvoir, ont été reprises au sein des démocraties pluralistes occidentales.
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée?
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