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Informations juridique - A LA BEAUVOISINE
Nature
Siège
Année de création
2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités
(NAF08)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Voir la classification Kompass
Capital
10 000 EUR
SIREN
831 075 908
SIRET (Siège)
831 075 908 00010
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA02V6ZT
Présentation - A LA BEAUVOISINE
La société A LA BEAUVOISINE(BTB), est localisée au 108 RUE BEAUVOISINE à Rouen (76000) dans le département de la Seine-Maritime. Cours de pâtisserie rouen rue beauvoisine du. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2017 sous le numéro 831075908 00010, recensée sous le naf:
► Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Cours De Pâtisserie Rouen Rue Beauvoisine De
Date d'immatriculation: 31/10/2016 Date de démarrage d'activité: 14/10/2016 Adresse: 23 rue Beauvoisine
76000 Rouen Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: PU PATISSERIE Code Siren: 823427356 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: BELLEGUEILLE Jérôme, Jean-Pierre, Pascal Adresse: 23 rue Beauvoisine
76000 Rouen
Cours De Pâtisserie Rouen Rue Beauvoisine St
Adresse:
108 rue Beauvoisine
76000
Rouen
Horaires:
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Cours De Pâtisserie Rouen Rue Beauvoisine Hotel
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ROUEN-PLACE BEAUVOISINE
DE 92. 7 M²
Réf. annonce: 1299
02. 35. 36. 44. 30
Descriptif
A louer local d'environ 100m2 disposant d'une cave de 40m2 en sus, avec possibilité d'activité restauration (conduit d'extraction possible). Prévoir travaux d''aménagement. Garantie bancaire demandée. Plus d'informations en agence. Loyer 2600euros HT/HC Provision pour charges 100euros HT/mois Dépôt de garantie: 7800euros Honoraires d'agence 7800euros Le +: Pas de droit d'entrée! À propos de ce bien
Réf. de l'annonce
1299
Surface habitable
92. 7 m2
Chauffage
Prix
2 700, 00 €
Salle(s) de bain
aucune
Terrasse
non
Nombre de chambre(s)
0
Consommations énergétiques
DPE vierge
Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Cours de pâtisserie rouen rue beauvoisine de. Émissions de gaz à effet de serre
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6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel informatique:
Frais d'entretien du matériel informatique,
Impôts et taxes liés au matériel informatique,
L'assurance du matériel informatique. La sous-location du matériel informatique par le locataire à un tiers est exclue. 7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de . Prêt de matériel informatique et robotique - Prim à bord. Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A < Ville >, le < date de signature >
Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord
Le loueur
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de matériel informatique, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat location matériel informatique – format PDF.
2 – État du matériel informatique
Lors de la remise du matériel informatique et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel informatique sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel informatique devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel informatique constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel informatique
Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de:
4 – Règlement des factures
Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. Convention de prêt de matériel informatique et. 5 – Durée et restitution du matériel informatique
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
Originally posted 2017-02-05 06:03:10. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Convention de prêt de matériel informatique france. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)