Merci pour tout
VICTOR Date d'inscription: 9/03/2018
Le 03-09-2018
J'ai un bug avec mon téléphone. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Le 16 Octobre 2016 1 page
Arrêté du ministre de l agriculture et de la pêche maritime n ONSSA
1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le / - -
SAMUEL Date d'inscription: 14/09/2015
Le 21-05-2018
Salut tout le monde Pour moi, c'est l'idéal Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? SOLINE Date d'inscription: 28/08/2018
Le 30-06-2018
Salut les amis Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Fiscalité locale : La 2e Chambre adopte le projet de loi n° 07.20. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Donnez votre avis sur ce fichier PDF
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Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc Org
Abdelouafi Laftit L'interaction des citoyens et leur respect des mesures prises par les autorités sont susceptibles de protéger tout un chacun
Le décret-loi n° 2. 20. Bulletin officiel des collectivités locales maroc vs. 292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié, hier, au Bulletin officiel (numéro 6867 bis). Ce texte de loi décrète "l'état d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, afin d'enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus. A signaler à ce propos que la Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2. 292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.
Bulletin Officiel Des Collectivites Locales Maroc
Présentant ce projet devant les membres de cette commission, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte "permettra de réaliser la sécurité sanitaire publique à travers le territoire national, avec ce qui en découle en termes de veille, de fermeté et d'abnégation au service de l'intérêt supérieur du pays". Il a relevé que le projet fait partie des mesures de prévention prises d'urgence et qui engagent les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, à œuvrer en vue de garantir la sécurité de la population à travers le territoire national, dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés pour tous. Le législateur, a-t-il précisé, se fixe pour objectif d'établir un cadre légal approprié pour l'adoption des mesures découlant de l'état d'urgence sanitaire dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou bien dans l'ensemble du territoire le cas échant, lorsque la vie des personnes est menacée par la propagation de maladies contagieuses ou épidémiques.
Parmi les autres axes sur lesquels se fonde le projet de loi figurent ceux relatifs à l'amélioration de la perception de certaines taxes locales, à la révision des règles relatives à l'assise de certaines taxes locales et à la révision des incitations fiscales. Dans le cadre de la discussion générale, les représentants des groupes de la majorité et ceux des groupes et du groupement de l'opposition ont salué ce texte législatif, le considérant une étape fondamentale pour permettre aux collectivités locales d'obtenir un financement fiscal plus efficace, afin de réaliser l'indépendance financière, et promouvoir le rôle qui leur est assigné comme levier de développement local, appelant en même temps à une révision complète du régime fiscal local, en vue de mettre en place un système qui réalise la justice fiscale et encourage l'investissement. Les députés ont également soulevé de nombreuses observations importantes qui intéressent l'élargissement de l'assiette fiscale, la consolidation de l'efficacité et la gouvernance, la simplification des procédures relatives à la fiscalité locale, la consécration du nouveau concept de l'autorité, la réhabilitation des ressources humaines et autres propositions.
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8717332946655
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Spécificités techniques
Info produit
Code Douane
85072080
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1
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8945047702819
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Tension/capacité (V/Ah): 12/18
Polarité: - + fiche plate SAE
Dimensions L x l x h (mm): 182 x 75 x 167
Capacité (Ah): 18
Poli: Pôle plat
Tension (V): 12
Peso: 5. 9 kg
Code Promo: 57951814GEL
CODE ORIGINAL:
1117-2013-01
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