Jugement de divorce
Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal. Pension alimentaire
Donation, succession, testament
Conservez précieusement ces documents: ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts. Livret de famille
Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé. Allocations familiales
Durée de conservation de leur avis de paiement. Reconnaissance de dette
30 ans
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Santé
Durée de conservation des documents liés à la santé
Bordereau de sécurité sociale
Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. Liste code postaux suisse excel pdf. Certificats médicaux
Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc. Frais d'hôpital
Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public
Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination
Automobile
Durée de conservation des documents liés à la voiture
Contravention
2 ans
Cette période correspond au délai de prescription des peines.
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Assurances
Durée de conservation des documents liés aux assurance
Contrat auto et habitation
A compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat. Contrat assurance décès et assurance-vie
Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat. Quittance de prime
L'assureur dispose d'un délai de deux ans pour la contester. Épicerie | Épicerie en ligne | Épicerie IGA. Cotisations d'assurance-vie
Dans le cas où vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation du contrat
Vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception. Dossier de sinistre
Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Famille
Durée de conservation des documents liés à la famille
Contrat de mariage
Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
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Ne pas hésiter à me signaler les erreurs. Elles seront corrigées au fur et à mesure. Bonne utilisation à tous! Télécharger le fichier avec les liens du post ci-dessous. PS: fichier en version * et *. xls dans le ZIP
>>> Également disponible: Ce lien n'existe plus <<<
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MAJ (13/05/2017 à 14:35): ajout de l'Espagne
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Bonjour,
Je suis nouvelle et je ne comprends pas pourquoi je n'arrive pas à télécharger ce fichier
#5
Impossible de télécharger le fichier!! #6
Impossible de télécharger le fichier
Mimi
XLDnaute Occasionnel
#7
#8
Bonsoir le fil
•> Pour Infos
Ce n'est pas partout dans la langue de Molière mais c'est néanmoins explicite. Un membre du forum peut déposer une Ressource dans la section Ressources. Liste code postaux suisse excel 2020. Et il peut faire l'inverse: la supprimer. #9
Ok mais je vois pas à quoi sa sert d'ouvrir une discussion et mettre des liens qui ne sert à rien
#10
Re
Ce n'est pas ce qui s'est passé.
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Dès le 1 juillet 2017: l'Office fédéral de topographie établit, gère et publie le répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associés à chacune d'elles.
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Si la France a durant un temps été à la traine dans la construction de son maillage en stations GNV, le dynamisme du secteur des transports lourds associé au lancement en juillet 2016 par l'ADEME d'un appel à projets GNV tend à booster les installations. Les résultats de cet AAP ont été rendus publics début janvier. Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif. Au total, 8 projets ont été sélectionnés pour la mise en place d'une centaine de stations à travers la France ( voir notre article). Les données ci-dessus donne un aperçu de la dynamique en cours avec les stations déjà ouvertes et celles à venir. Pour les projets, le nombre de stations va même au delà des chiffres avancés puisque bon nombre d'opérateurs limitent volontairement les informations liées au foncier identifié. Envie de recevoir gratuitement l'actualité de la filière GNV? Inscrivez-vous à notre newsletter!
Cette discussion a été créé en 2017 lorsque senpan a posté son fichier. (Sans doute parce qu'il ne savait pas qu'une discussion avait été créé automatiquement ailleurs)
Ensuite pour une raison qui lui appartient il a supprimé son fichier. Mais la discussion est restée (car celle-ci est crée automatiquement par le Webmaster quand une ressource est déposée)
Et seul le Webmaster (AKA DavidXLD) peut supprimer totalement une discussion. PS: Moi, je ne fais que t'informer. ▷ Mission d'Intérim Assistant Administratif Branges (71) - Recrutement en Intérim pour Proman | HelloWork. Ni plus, ni moins. XLDnaute Occasionnel
Je suis maman Partages, conseils, trucs et astuces pour les mamans
17 AOûT
Bonjour tout le monde, aujourd'hui je vous présente mon big coup de coeur: l'ocarina music player qui est un lecteur MP3 destiné aux tout-petits dés la naissance. Je vous raconte tout dans ma première vidéo:
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Auteur de l'article: Vicky
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