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vu la première fois il y a 6 jours
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Emploi non lié à une activité permanente de l'employeur. Rédiger statuts compagnie de théâtre 1. La comédienne n'était pas à disposition de la compagnie et a travaillé pour d'autres employeurs tel qu'il ressortait des bulletins de salaire et les contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs n'avaient pas pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité permanente de l'employeur. Recours aux CDD d'usage
Pour rappel, l' article L1242-2 du code du travail autorise le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le cadre des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. En vertu de l'article D1242-1 6°, le secteur du spectacle fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus.
Rédiger Statuts Compagnie De Théâtre L
À remarquer que depuis cette année la déclaration au GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnels) qui était jusqu'alors facultatif est devenu obligatoire(dès qu'il y a emploi de personnel rémunéré). Et la déclaration aux services fiscaux pour obtenir l'exonération de taxes à la limite de six manifestations reste nécessaire (ce que font rarement les associations! ) Le numéro de la licence doit figurer sur tous les documents publicitaires ou commerciaux, t la billetterie et les contrats. J'ai promis de faire court, j'arrête là:-)) Post by Jacques 1°) J'aimerais quand même, (considérant la conjoncture pour les intermittents!!! )leur dégager des fonds sur la caisse des représentations à venir. Plus de mariages sur le thème d'Elvis Presley dans les chapelles de Las Vegas | Le Devoir. On fera deux dates dans un festival en Bretagne qui rapporteront un peu (là pas de soucis, je suis certain que l'asso aura ces sous); Mais que dois-je faire pour les payer sur cette recette, ou sur celle des dates que je pourrais trouver plus tard? Impossible de faire autrement que de les déclarer soit comme intermittent soit sur la base d'un contrat à durée déterminée.
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Créer un théâtre: un rêve insensé? mai 18, 2007 par Linda
Parmi les nombreux rêves que j'entretiens, il y a sans aucun doute la petite folie de créer un jour un théâtre. Si j'ai aujourd'hui la chance de travailler régulièrement dans un Centre Dramatique National, j'envie l'indépendance de ceux qui peuvent faire le choix de leurs projets artistiques sans compromis. Un rêve qui semble possible si on en croit ce dossier trouvé sur le site de France 2:
Bon, le journaliste parle de crise de trop-plein mais en tant que théâtreuse et éternelle optimiste, j'y vois plutôt un signe positif: toutes ces compagnies trouvent les fonds et remplissent les incontournables normes de sécurité. Les théâtres parisiens sont passés de 100 à 160 entre 1990 et aujourd'hui. L'offre se diversifie et de nouveaux auteurs peuvent ainsi émerger. Modèles de lettres pour Statuts compagnie theatre. Tout est évidemment très loin d'être rose. On se demande en particulier comment ces compagnies parviennent à réunir des fonds aussi importants (l'article parle de 75. 000 euros de budget de fonctionnement annuel pour les plus petits théâtres) et comment survivent sur le long terme les structures de moins de 100 places.
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ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13: REMUNERATIONS
Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Question: Comment Créer Une Chorégraphie De Danse? - Blog de danse - tout sur la danse. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs. ARTICLE 14: BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant:
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
ARTICLE 15: ROLES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Cette gestion collégiale ne compte pas uniquement les membres du bureau et n'a d'intérêt que lorsque les membres de l'association sont nombreux; ce qui est peu fréquent pour une compagnie qui débute. Le bureau
C'est un organe exécutif qui gère la marche régulière de l'association. Il peut être composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire auxquels peuvent s'ajouter des adjoints pour les associations importantes. Le bureau peut également se limiter à un président et un trésorier. Rédiger statuts compagnie de théâtre l. Les pouvoirs de chacun des dirigeants sont fixés dans les statuts. De manière générale, les différents titres renvoient aux fonctions suivantes:
le président est le représentant légal de l'association. Il signe les contrats, agit en justice, convoque et préside les AG et les CA;
le secrétaire gère la réalisation des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la réalisation des procès-verbaux, la rédaction des correspondances;
le trésorier gère le patrimoine de l'association, assure le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement du rapport financier, etc.
Quelles sont les caractéristiques de l'association? Comment fonctionne une association? Quels sont les points fondamentaux des statuts? Comment s'organise la prise de décision dans une association? Comment créer une association? L'association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices » (art. Rédiger statuts compagnie de théâtre coronavirus. 1 er de la loi du 1 er juillet 1901). Pour plus de détails, voir l'étude " Association " sur ARTCENA juridique. Caractéristiques de l'association
L'association se caractérise par:
La liberté de rédaction des statuts;
La simplicité de la procédure de création (par le biais d'un simple dépôt en préfecture);
L'absence de capital social minimum de départ;
Le but non lucratif: l'association peut réaliser des bénéfices, mais ceux-ci doivent servir aux projets de la structure. En aucun cas ces bénéfices ne peuvent faire l'objet d'une répartition entre les membres de l'association, comme c'est le cas pour dans la SARL;
L'assujettissement non systématique aux impôts commerciaux, notamment à TVA;
La possibilité sous certaines conditions de bénéficier de dons et d'opérations de mécénat ouvrant droit à réduction fiscale pour le donateur.