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> Prise de rendez-vous - Renouvellement des titres de séjour gérés à la Préfecture de Versailles
prise de rendez-vous - renouvellement des titres de séjour gérés à la préfecture de versailles
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8. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage? (Pascal J., de Bourg-en-Bresse)
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
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L'enregistrement des demandes de carte d'identité ou de passeport se fait à la mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. Renouvellement carte sejour bourg en bresse ain. ATTENTION, les usagers sont accueillis SUR RENDEZ-VOUS uniquement. Pour les pièces d'identité merci de prendre rendez-vous sur le site internet de la Ville ou de contacter le 04 74 45 71 95
Pour l' état civil appeler le 04 74 45 70 76
Pour les opérations funéraires contacter le 04 74 45 70 77
La Maison de quartier des Vennes est joignable au 04 74 42 46 20
Le Pôle Amédée Mercier situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre, 1 rue du Moulin de Brou (du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Tél: 04 74 42 47 18). Courriel:
Demander une carte d'identité / un passeport
Avant de vous présenter en Mairie, vous devez:
1) Vous assurer d'avoir l'ensemble des documents nécessaires 2) Remplir sur internet le formulaire de pré-demande 3) Prendre rendez-vous en ligne: - si vous habitez à Bourg-en-Bresse: Mairie centrale, Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier.
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(Daniel H., d'Oyonnax)
Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule même si ce dernier doit passer une contre-visite. 3. Je suis sur le point d'acheter une moto de 2003, est-ce vrai que le prix de ma carte grise sera divisé par deux? (Geoffrey L., d'Ambérieu-en Bugey)
Non, depuis 2021, il n'y a plus de réduction de 50% sur le prix de l'immatriculation des motos de plus de 10 ans. 4. Qui fixe le montant du cheval fiscal? (Béatrice J., de Gex)
Le tarif du cheval fiscal est décidé chaque année par le Conseil Régional lors d'une assemblée plénière. Renouvellement carte sejour bourg en bresse ville. 5. J'habite Bourg-en-Bresse, est-ce que je peux faire ma demande de carte grise en ligne? (Colette K., de Bourg-en-Bresse)
L'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM, peut faire les démarches d'immatriculation par Internet et notamment en utilisant le service en ligne de, qui vous permet de régulariser votre situation en quelques clics. 7. Quel est le prix d'un duplicata car je viens de me faire voler ma carte grise? (Juliette L., de Bourg-en-Bresse)
Pour obtenir le montant de votre duplicata, le calcul est: [taxe d'acheminement] + [taxe de gestion].
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture de l'Ain
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. Veuillez prendre un RDV par dossier (1 RDV = 1 dossier). Titre de séjour à Bourg-en-Bresse - Mairie de Bourg-en-Bresse. En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (le lundi). En cas de date de validité invalide, veuillez vérifier que la date de votre RDV se trouve dans les deux mois précédents l'expiration de votre titre de séjour.
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