Société
ALAIN RIGAUDIERE
Avocats
✆ TÉLÉPHONE
3 Rue Louis de Broglie 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax: 00 00 00 00 00
Avocat à Dijon
ARNAUD BLIGNY
2 Boulevard THIERS 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax:
L'établissement ARNAUD BLIGNY a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 20 avr. Avocat à dijon lemon. 2001, siège principal. AVOCAT CONSULTING COTE D'OR
15 Rue du CHATEAU 21000 Dijon
Activités juridiques, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée., Avocat à Dijon
BORIS MUGNERET
23 Rue Jacques Cellerier 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax: 03 80 58 56 29
Notaire à Dijon
BRUNO ESPERANDIEU
14 Rue Pasteur 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax: 03 80 49 80 48
CABINET CHAILLOT
2 B Avenue de MARBOTTE 21000 Dijon
L'établissement CABINET CHAILLOT a pour activité: Activités juridiques, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 6910Z, crée le 1 juin 2011, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés
CATHERINE MAGAUD
14 Rue JEAN GIONO 21000 Dijon
L'établissement CATHERINE MAGAUD a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 1 janv.
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Avocat À Dijon Lemon
L'importance de conclure au rejet de l'exécution provisoire en première instance
Publié le 19/05/2022
Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile: « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. Avocat à dijon chicken. »Le principe ainsi... L'avantage de solliciter l'immatriculation d'une marque via une société holding
Publié le 18/05/2022
Lorsqu'un porteur de projets envisage de procéder au dépôt d'une marque, pour protéger l'image de son entreprise et disposer d'un actif incorporel protecteur pour celle-ci, il est judicieux d'envisager de le faire avec la société holding qui détient les titres... Les fondements légaux à utiliser par le bailleur commercial en cas d'impayés de loyer
Publié le 13/05/2022
Le bailleur commercial peut en cours de bail rencontrer des problématiques d'impayés. En règle générale, le bail commercial prévoit la stipulation d'une clause résolutoire indiquant qu'en cas de délivrance d'un commandement de payer resté infructueux pendant un mois, le bail...
Avocat À Dijon Sauce
2005, siège principal. vg conseil
10 Rue Jean Giono 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax: 03 80 73 51 21
Avocat fiscaliste à Dijon
VINCENT CORNELOUP
24 Rue Audra 21000 Dijon
Boutique en ligne: (nc) Fax: 03 80 77 02 34
L'établissement VINCENT CORNELOUP a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 1 sept. 2008, siège principal. VINCENT CUISINIER
4 Rue JEANNE BARRET 21000 Dijon
L'établissement VINCENT CUISINIER a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 15 janv. 2009, siège principal. 43 NOTAIRE DIJON VALMY
43 Rue ELSA TRIOLET 21000 Dijon
L'établissement 43 NOTAIRE DIJON VALMY a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 1 févr. 2018, siège principal. ABDALLAH MEHDAOUI
10 Avenue MARECHAL FOCH 21000 Dijon
L'établissement ABDALLAH MEHDAOUI a pour activité: Profession libérale, Activités juridiques, 6910Z, crée le 30 nov. 2016, siège principal. Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon. AGIS
9 Boulevard REMBRANDT 21000 Dijon
L'établissement AGIS a pour activité: Activités juridiques, Société d'exercice libéral par action simplifiée, 6910Z, crée le 6 févr.
Avocat À Dijon Salad Dressing
Droit civil
Inscrite au Barreau de Dijon, Maître Julie Pichon, avocate en droit civil, vous propose de régler tous types de litiges avec d'autres personnes physiques ou morales. Droit des personnes
Reconnue pour ses compétences en droit des personnes, Maître Julie Pichon vous accompagne en cas de modification d'état civil, de mise en place ou contestation des mesures de protection des personnes majeures et mineures.. Avocat à dijon recipe. Aide juridictionnelle
Maître Julie Pichon, avocate au Barreau de Dijon, accepte, sous certaines conditions, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux. Horaires:
Du Lundi au Jeudi de 9h/12h et de 14h/17h
Le Vendredi de 9h à 12h
Avocat À Dijon Recipe
Les valeurs du cabinet
Mon cabinet se met à votre disposition afin de vous conseiller et vous informer sur vos droits, pour entamer une action judiciaire ou assurer votre défense en cas de procédure judiciaire initiée contre vous. Je mets à votre service mes compétences essentiellement en droit des personnes et de leur patrimoine (divorce, séparation), en droit pénal et en droit civil entre particuliers, que ce soit pour défendre vos intérêts ou pour entamer une action afin de régler un litige. Les domaines de compétence
Mes domaines d'intervention sont principalement concentrés sur 4 branches du droit privé:
Droit de la famille et des personnes: divorce - séparation - mesures relatives aux enfants - patrimoine - filiation – adoption - reconnaissance ou contestation de paternité/maternité
Droit des mineurs: assistance éducative pour les mineurs en danger - droit pénal des mineurs (victime ou délinquant)
Droit civil: droit des contrats - baux d'habitation - incapacités
Droit pénal: défense de la victime ou de l'auteur présumé d'une infraction pénale
Avocat À Dijon Chicken
Le prix d'une prestation d'avocat s'avère être un critère primordial pour de nombreux clients de ces derniers. Pour qu'une transparence totale vous soit proposée, vous aurez la faculté de solliciter un devis gratuit avant le début des prestations. Le code de déontologie est systématiquement suivi par nos avocats du département Côte-d'Or, dont la discrétion ne pourra que vous mettre à l'aise. Les assureurs intègrent parfois des garanties spécifiques afin de vous rembourser vos frais de justice: il peut s'agir de votre assurance auto ou complémentaire santé, contenant une protection juridique. Avocat à Dijon (21000) | Maître Marine Laurent. Comparez en toute sérénité les avocats de votre secteur, Dijon, avant de vous lancer, sans engagement. Développez votre activité en tant qu'avocat de Dijon, grâce à notre service: nous vous garantissons au minimum trois prospects. Généralement, c'est le premier contact qui vous aidera à vous décider: le comportement de votre avocat doit vous convenir. Soyez assuré d'être face à des personnes de confiance: vous aurez l'occasion de vérifier le cursus d'études et le parcours de chaque avocat proposé sur Avocalia.
Mon écoute et ma pédagogie me permettent de répondre aux besoins des clients particuliers et de les assister dans la défense de leurs droits. J'interviens en droit des affaires tant en conseil, en négociation qu'en contentieux. Je sécurise l'activité des entreprises dans le cadre de leur développement interne ou externe. Je conseille et assiste les dirigeants pour leur prise de décisions et la signature des contrats nécessaires à l'exploitation. Fort de 10 années d'expérience dans le domaine bancaire, je dispose d'une expertise approfondie en droit bancaire. Je conseille et assiste des clients particuliers et professionnels pour défendre leurs droits ou mettre en cause un établissement bancaire. J'accompagne les créanciers qui souhaitent recouvrer ou garantir leurs créances. Je conseille et assiste les débiteurs qui font l'objet de saisies mobilières ou immobilières pour la défense de leurs intérêts. J'interviens pour assister salariés et employeurs devant le Conseil de Prud'hommes. Je conseille et assiste les particuliers et professionnels en droit immobilier pour des litiges de copropriété, des litiges relatifs à des baux ou à des constructions.
Un prix trop élevé ou à contrario trop bas peut faire fuir le futur acheteur. Certains ne se donneront même pas la peine de formaliser une offre. Mais pourquoi est-il impossible de vendre votre maison, alors qu'une maison voisine s'est vendue en quelques semaines? Objectivité est le maître-mot de la réussite d'une vente. Si vous êtes accompagné, votre agence vous aide justement à être objectif. Comment? Parce qu'elle connaît le fonctionnement et l'évolution du marché local et les exigences des acheteurs mieux que vous. Elle vous donne aussi les clés pour comprendre que fixer le prix en fonction de votre futur projet ou du lien affectif que vous portez à votre bien est inadapté. Il faut alors réévaluer le prix de votre maison en tenant compte des éventuels travaux à prévoir, de la situation (exposition, quartier, etc. ) et de la qualité du bien. Réaliser quelques travaux de rénovation énergétique
Lorsque l'on évoque la qualité du bien, l'un des aspects regardé attentivement par les acheteurs (particulièrement dans l'ancien) est la performance énergétique.
Impossible De Vendre Malmaison 92
Vous savez à présent qu'il n'est pas impossible de vendre votre maison. Mais pour comprendre pourquoi vous n'y parvenez pas, mieux vaut être accompagné par une agence immobilière qui saura vous conseiller. La variable d'ajustement peut se réaliser sur le prix, les travaux de rénovation ou tout simplement la présentation de votre bien sous son meilleur jour.
Impossible De Vendre Ma Maison D'hôtes
210-1 et L. 300-1 du Code de l'urbanisme), l'ancien propriétaire peut intenter un recours en illégalité devant le juge administratif. Lorsque, dans ce même délai, la commune décide de revendre le bien, elle est tenue d'en informer les anciens propriétaires pour leur proposer de l'acquérir en priorité. S'ils ne sont pas intéressés par le rachat de leur ancien bien, la commune doit proposer la vente à l'acquéreur évincé à l'époque. En cas de non-respect de cette obligation, les anciens vendeurs et acheteurs peuvent exercer une action judiciaire en dommages et intérêts, à condition, toutefois, de prouver qu'ils ont subi un préjudice. La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique À la différence de la préemption qui ne peut avoir lieu qu'en cas de vente, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique peut intervenir à tout moment. Elle permet à l'État, collectivités, établissements publics et certaines personnes de droit privé chargées d'une mission de service public (Caisse de sécurité sociale, concessionnaire de travaux publics, etc. ) d'obliger un particulier à lui vendre son bien dans un but d'intérêt général.
Impossible De Vendre Ma Maison De Retraite
Le refus de vendre la maison dans laquelle la famille a vécu est souvent un moyen de pression dans un divorce conflictuel. Lorsque la séparation est paisible et amiable, les époux se sont déjà entendus sur le sort du bien immobilier et savent déjà quelle est sa valeur, s'ils vont le vendre ou si l'un des deux époux va le racheter. Les difficultés apparaissent véritablement quand un des deux conjoints, généralement celui qui vit dans la maison, refuse de vendre le bien ou tout simplement de discuter du sort de ce bien. En cas de désaccord des époux durant la procédure de divorce, il est quasiment impossible de forcer l'époux qui le refuse de vendre la maison. Le refus peut être motivé par un désaccord sur la valeur du bien, sur le principe même de la vente. Il faut alors tout faire pour accélérer la procédure de divorce, car une fois le divorce prononcé, les opérations de partage des biens des ex-époux doivent être menées et les possibilités d'actions sont différentes. Surtout celui qui occupait le bien probablement gratuitement durant la procédure de divorce, l'occupe à ses frais dès le divorce prononcé.
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Construit en 2019, notre chalet BlueBury vous offre: - une...
Route 108
Chemin Card? Chemin Card
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Le côté droit du jumelé est présentement à louer. Il comporte 4 chambres, 2 salles de bain et des aires ouvertes aux deux étages. Il possède son garage attenant, son patio et une belle petite cour...
Route 222
Rue des Villageois? Rue des Villageois
11-mai-22
Maison semi-meublée offert pour location disponible à partir du 1er juillet 2022. Situé à Rock Forest dans le secteur Mi-Vallon, près de l'école la maisonnée et l'école de la Croisée. Jolie quartier...
Rue Magloire
Rue Matisse? Rue Matisse
07-mai-22
English will follow. IDÉAL POUR COUPLE, RETRAITÉS, OU EMPLOYÉ DE BISHOP. NON-FUMEUR SEULEMENT. DISPONIBLE 1ER JUILLET 2022. 2 STATIONNEMENTS EXTÉRIEURS. 6 ET DEMI (2 CHAMBRES FERMÉES ET UN BUREAU...
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La magnifique maison dans les arbres! Tout équipé, wifi, air climatisé, BBQ, Nouveau sur le marché, endroit tranquille pour les amoureux de la nature, directement sur le lac Magog, idéal pour...
Peut-on vendre un bien immobilier sans l'accord de son conjoint? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat. Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n'est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d'étudier dans un premier temps la vente d'un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d'un bien immobilier dit commun. Les biens propres
Un bien propre est un bien acheté par un époux seul avant le mariage ou reçu par donation ou en héritage pendant le mariage. Ainsi, si un époux achète un bien immobilier avant le mariage ou/et s'il a été reçu ou financé (avant ou au cours du mariage) par succession, donation ou lègue, le bien en question sera considéré comme étant un bien propre. Le bien ne fera donc pas parti de la communauté des époux. Dans ce cas, seul l'époux (acheteur) est propriétaire du bien immobilier, il pourra donc, en principe, vendre ledit bien sans l'accord de son conjoint.