Carte scolaire
Mise à jour le 13/10/2021
Les textes de référence Code de l'Education:
article L211. 1 et article L212. 1 à L212. Carte scolaire besancon 2012 relatif. 9;
article D211-9;
article R 222-19. Le dispositif Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent chaque année à ouvrir ou fermer des classes (ou également à regrouper des écoles) en fonction des effectifs élèves accueillis, des postes budgétaires alloués et en application des directives ministérielles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes. La création et l'implantation d'une école (localisation, construction…) ainsi que sa suppression relèvent d'une décision du conseil municipal. En revanche, l'affectation du ou des emplois d'enseignants relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) sur délégation du recteur d'académie. L'ouverture et la fermeture d'une classe (ajouter ou retirer un poste d'enseignant), dès lors qu'il n'y a pas d'impact sur la création ou la suppression d'une école, relève donc uniquement de l'IA-DASEN après avis du Comité Technique Spécial Départemental (C.
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T. S. D) et du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C. D. E. N). Le calendrier:
octobre N-1: prévision des effectifs des élèves pour la rentrée N;
décembre /janvier: notification de la dotation ministérielle des postes d'enseignants du 1er degré qui sera répartie par le recteur entre les départements;
janvier /mars: préparation de la carte scolaire rentrée N en lien avec les maires concernés par des mesures de carte. Consultation des instances. Décision des mesures de carte scolaire par l'IA-DASEN;
juin: ajustements des mesures de cartes scolaires après avis du CTSD;
septembre: ajustements de rentrée après avis du CTSD et constat des effectifs de rentrée de l'année N. Les contacts Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs
26, avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex
ce. cabinet. Inspecteur de l'Éducation Nationale adjoint à l'IA-DASEN pour le 1er degré
- Tél 03 81 65 48 95
Inspecteurs de circonscriptions
1. Vacances scolaires académie Besancon 2017-2018. Tél 03 81 65 48 53
2. Tél 03 81 65 48 52
3.
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La rentrée scolaire 2017 a eu lieu, lundi 4 septembre 2017. Il est l'heure de dresser le bilan des chiffres de la rentrée en Côte-d'Or. Le comité technique spéciale de l'académie de Dijon, a eu lieu, ce matin du mercredi 6 septembre 2017. Il a dressé le bilan des mesures de la rentrée 2017, de la Côte d'Or en chiffres. Pour l'enseignement du premier degré, à la rentrée 2017, on compte:
74 ouvertures de classes définitives 16 ouvertures provisoires 69 classes ont été fermées en raison du manque d'effectif enseignant. Carte scolaire besancon 2017 live. 2 nouveaux postes ont été mis place dans le cadre du dispositif itinérant: ces instituteurs seront chargés d'encadre des personnes étrangères, ne parlant pas ou très peu français.
Lors du CDEN de ce lundi 6 mars 2017, l'IA a annoncé les modifications suivantes par rapport aux documents publiés à l'issue du CTSD:
Ecole Champagne - Besançon: annulation de la Fermeture Conditionnelle LANTENNE VERTIERE: Ouverture Conditionnelle Recologne: Maintien de l'Ouverture mais annulation de l'autre Ouverture Conditionnelle MONTFAUCON: modification du support de la fermeture, elle se fera en maternelle Pont de Roide - Vermondans: la Fermeture passe de Ferme à Conditionnelle. Lire les décisions du CTSD du 16 février
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