Nous présenterons les différentes formes de sociétés pluripersonnelles encadrées par le droit OHADA. Les sociétés unipersonnelles feront l'objet d'un autre article. 1. LA SNC [3]:
La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale et elles ne peuvent être cédées qu'à l'unanimité des associés. Sans capital minimum, cette forme de société est rarement utilisée car elle a pour caractéristique de ne pas protéger le patrimoine des associés. Ces peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation dans un acte ultérieur. Classification des entreprises selon ohada pour. À défaut d'organisation de la gérance par les statuts, tous les associés sont réputés être gérants. [4]
2. LA SCS [5]:
La société en commandite simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés « associés commandités », avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés « associés commanditaires » ou « associés en commandite », et dont le capital est divisé en parts sociales.
Classification Des Entreprises Selon Ohada Le
V. Article 864 et s. de l'AUSOC et GIE. 5-- La société à responsabilité limitée (SARL)
La société commerciale à responsabilité limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à concurrence de leurs apports. Et leurs droits sont représentés par des parts sociales. Il existe trois types d'apports:
- l'apport en numéraire (Ex: une somme d'argent);
- l'apport en nature (Ex: une machine, une voiture, des meubles…);
- l'apport en industrie ou en force de travail (Ex: l'expertise ou la compétence professionnelle d'un des associés affectée à l'activité de la société). Cas pratique:
Pour la constitution d'une Société à responsabilité limitée (SARL), M. Quelles sont les différents types de sociétés commerciales prévues par l’acte uniforme (SOC) OHADA et leurs principaux traits distinctifs ? - Ivoire-Juriste. Koffi, M. Diabaté et M. Séry décident d'apporter chacun leur contribution pour mettre sur place un service de livraison de biens à domicile. M. Koffi apporte donc une somme de trois (3) millions de F CFA (apport en numéraire). M. Diabaté de son côté, décide d'affecter à cette activité, ses deux camionnettes et une fourgonnette (apport en nature).
Classification Des Entreprises Selon Ohada D
Un séminaire à l'initiative de la Cgeci sur «les obligations des petites et moyenes entreprises a l'epreuve de la reforme ohada des sociétés commerciales et de la nouvelle loi d'orientation des PME" s'est tenu les 22 aout 2014 au CCRAE-UEMOA –Plateau. Un séminaire à l'initiative de la Cgeci sur «l es obligations des petites et moyennes entreprises a l'épreuve de la reforme ohada des sociétés commerciales et de la nouvelle loi d'orientation des PME" s'est tenu les 22 aout 2014 au CCRAE-UEMOA –Plateau. Ce séminaire auquel, la Ccilci à pris part s'est articulée autour des sous- thèmes suivants:
Ø Définition des PME et analyse des politiques d'accompagnement;
Ø Identification des obligations juridiques et administratives des PME au regard du droit ohada des affaires et de la loi d'orientation des PME;
Il s'agissait cerner:
Ø les enjeux de la loi n° loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des Petites et Moyennes Entreprises;
Ø la portée des obligations juridiques et administratives des PME.
Classification Des Entreprises Selon Ohada
• Capital social minimum: 10. 000 F
CFA divisé en action dont la valeur nominale ne peut être inférieure à 10. 000 F
CFA
• Mode de Direction: - un conseil
d'administration une direction générale. Classification des entreprises selon ohada.com. D) SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)
• Capacité des associés: Majorité exigée
pour les associés commandités. • Un mineur émancipé Peut être associé
commanditaire
• Nombre minimum d'Associés: 2 associés
minimum
• Forme de l'acte de constitution:
Contrat de société
• Capital social minimum: Pas de
minimum légal imposé
• Mode de Direction: Un ou plusieurs
gérants choisis parmi les associés commandités. Si les statuts ne nomment pas
le ou les gérants tous les associés commandités sont gérants. E) SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
•Capacité des associés: 21 ans révolus
•Nombre minimum d'Associés: 2 associés minimum. NB: deux époux
ne peuvent pas être associés d'une SNC
• Forme de l'acte de constitution: Contrat de
• Capital social minimum: Pas de capital
minimum imposé
• Mode de Direction: Un ou plusieurs gérants.
Classification Des Entreprises Selon Ohada.Com
• Il y'a pas de forme particulière de
forme de l'acte de constitution. • Il y'a Pas de capital minimum imposé. • Le mode de Direction est par Décisions
personnelles prises par l'entrepreneur. B) LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)
• Capacité des associés: Majorité
des associés. Toutefois, le mineur émancipé être associé dans une telle société
après le clic
• Nombre minimum d'Associés:
1'associé minimum
• Forme de l'acte de constitution: Statuts notariés ou Statuts sous-seing privé
• Capital social minimum:
1. Les formes d’entreprises à associé unique dans l'espace OHADA - AfrikaTech. 000. 000 F CFA divisé en part sociale dont la valeur nominale ne peut être
inférieur à 5000 FCFA. • Mode de Direction: Un gérant. C) LES SOCIÉTÉ ANONYME (S. A)
• Capacité des associés: Majorité des
actionnaires. Toutefois, le mineur émancipé peut être actionnaire dans une
telle société
• Nombre minimum d'Associés: Contrat de
société
• Forme de l'acte de constitution: Acte
Unilatéral de constitution rédigé par les fondateurs de l'entreprise et confié
à un notaire pour le reste des formalités comme l'exige la loi.
Toutefois, il est important de préciser que le seuil prépondérant est celui du Chiffre d'affaires. Autrement dit, une entreprise de moins de 10 salariés, sera catégorisée comme une petite entreprise, si son CA est supérieur à 30 millions FCFA. Ø Nécessité d'une attestation d'identification délivrée par le ministère du commerce. Pour rappel, depuis le 05 mai 2014 est entré en vigueur le nouvel acte uniforme OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales et GIE. Un peu avant, la loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des Petites et Moyennes Entreprises était adoptée par l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire. Les formes de sociétés commerciales en droit OHADA - Légavox. Ces législations viennent repréciser les obligations de gestion juridique et administrative des sociétés commerciales et réaffirmer les enjeux pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de s'y conformer. Dans la phase pratique, la loi d'orientation est prise mais les mesures d'accompagnement devront être définies par décret.
La véritable mouna pied noir
La mouna, la véritable mouna pied noir, ce n'est que du bonheur et de l'amour à partager! Il faut avoir goûté les mounas de ma mère pour s'en rendre compte, elle y mettait tout son cœur. Son plaisir à elle, c'était de voir nos yeux qui pétillaient de gourmandise au moment de la savourer. Pour l'apprécier totalement, il faut la déguster à l'heure du goûter avec un bon bol de café au lait. Plaisir gourmand garanti. Mouna pieds noirs. Vous avez de la chance, je vous livre ici « l'originale » que faisait ma mère:
L'originale
Ingrédients: 4 œufs + 1 jaune battu (pour dorer les mounas avant cuisson), 300 g de sucre, 1 verre d'huile + 100 g de beurre, 1 verre de lait, 1/2 verre de rhum, 1 orange râpée + son jus, 1 citron râpé, 1 paquet de levure de boulanger (l'hirondelle), 1, 5 kg de farine, sel
Réalisation: Mettre la farine dans un grand saladier, faire une fontaine, ajouter la levure de boulanger délayée dans de l'eau ou du lait tiède, le sucre et tous les autres ingrédients. Pétrir la pâte, longuement, jusqu'à ce qu'elle ne colle plus aux doigts.
Recette Mouna Machine À Pain Riviera
Une fois par an, lorsque les prisonniers étaient autorisés à recevoir leur famille, pour Pâques, elles leur faisaient passer à travers les barreaux, ces brioches parfumées. Depuis, ce gâteau est appelé « Mouna ». Il semblerait qu'elle soit le mélange de plusieurs cultures: juive, nord-africaine, espagnole andalouse et maghrébine. Qu'elle que soit son origine, ce qui est sûr, c'est que cette brioche est un véritable délice! ⋙ Brioche maison: nos conseils et nos meilleures recettes pour se lancer La recette de la Mouna traditionnelle Les ingrédients pour 6 personnes: 1 kg de farine 1 cube de levure fraîche 1 pincée de sel 5 oeufs 250 g de beurre 1 citron 1 orange 1 cuillère à soupe d'anis en grain 250 g de sucre 1 jaune d'oeuf 1 cuillère à soupe de lait Perles de sucre Les étapes de préparation: 1. Recette mouna machine à pain krefel. Faites infuser les grains d'anis dans un bol d'eau bouillante et laisser tiédir. 2. Préparez le levain en émiettant la levure avec 250 g de farine et un peu d'eau d'anis tiédie. Pétrissez légèrement et mettez de côté, jusqu'à ce qu'ils aient doublé de volume.
La mouna est une recette de brioche pied-noir. C'est une spécialité d'Oran qui est confectionnée à l'occasion des fêtes de Pâques. Mounas à la MAP - les miam miam d'Annabel. Pour ma part, je la trouve tellement bonne, que je n'attends pas cette période de l'année pour la réaliser! Elle a l'avantage de ne pas contenir de beurre qui est remplacé par de l'huile d'olive, plus diététique. J'apprécie son doux parfum de fleur d'oranger et de zeste d'orange ainsi que sa texture fondante. Je vous conseille de la conserver dans un sac de congélation: elle gardera ainsi tout son moelleux. Mounas à la MAP
Ingrédients pour deux mounas:
2 cl d'eau de fleur d'oranger
4 cl d'huile d'olive
25 cl de lait
1 œuf battu
1 pincée de sel
1 zeste d'orange
600 g de farine
140 g de sucre
1 sachet de levure de boulanger
Quelques grains d'anis (en option) Pour dorer les mounas:
1 jaune d'œuf
1 peu d'eau de fleur d'oranger
du sucre perlé
Mettre tous les ingrédients dans l'ordre ci-dessus, dans la cuve de la machine à pain, programme 8 (1h30) pour le pétrissage levage.