Vous souhaitez faire appel à un architecte d'intérieur pour un projet de construction, d'e xtension de rénovation ou d' agencement? Qu'il s'agisse de travaux neufs, d' aménagement ou de transformation de l' habitat, JS Conception répond à vos besoins. L'entreprise vous accompagne de A à Z sur l'ensemble de votre projet de sa conception de plans 2D et 3D à la livraison en passant par l'ensemble des travaux. Offres d'emploi. Découvrez l'ensemble des prestations proposées par JS Conception à Guérande:
Conception de plans 2D et 3D
Accompagnement administratif (permis de construire et déclaration préalable de travaux)
Agencement intérieur et décoration
Home-staging
JS Conception vous propose une formule clé en main pour un maximum de tranquillité. Vous souhaitez en savoir plus ou demander un devis pour votre projet de création ou de transformation de votre intérieur à Guérande? Contactez le cabinet au 0628791106 ou via le formulaire suivant:
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- Mon employeur a résilié ma mutuelle sans me prévenir le risque
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Appartement Guerande – Agence Franck Guilloux – Architecte d'intérieur
Il offre des services d'agencement et d'aménagement de l'espace intérieur. Il peut vous aider à refaire l'intérieur de votre habitat ou le réaménagement de vos pièces habitables. Il peut aider au réagencement d'une salle de bain et à la rénovation d'une véranda. Il peut aussi vous donner des conseils pour la transformation d'une cuisine et sa modernisation. Pour les appartements et petites surfaces, il peut optimiser l'espace grâce à l'aménagement intérieur de solutions de rangement pratique et utile. Pour les grands volumes, il peut vous aider à définir des séparations pour créer plusieurs espaces fonctionnels dans la même pièce. Les architectes d'intérieur sont des entrepreneurs capables de déterminer et comprendre les besoins de leurs clients. Ils mettent à profit tout leur talent créatif afin de concevoir un intérieur original et personnalisé, fidèle aux attentes des propriétaires. Les 15 meilleurs architectes d'intérieur sur Guérande | Houzz. Véritable artistes et concepteurs, ils réalisent le dessin des esquisses et croquis. Ils sont chargés de la conception des plans de l'aménagement avec des logiciels d'architecture 3D.
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer la résiliation de mon contrat de mutuelle d'entreprise dans les plus brefs délais. De plus, je vous serais reconnaissant de me rembourser les hypothétiques cotisations trop-perçus. Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Nom-Prénom
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Manche Habitat Siren
Question détaillée
Il est noté ici: que l'employeur doit respecter un délai suffisant (6 mois selon la jurisprudence). De quelle jurisprudence s'agit-il? Je ne trouve pas de texte qui précise le délai minimum qu'a un employeur pour prévenir ses salariés du changement de contrat de mutuelle. Signaler cette question
7 réponses d'expert
Réponse envoyée le 23/11/2013 par Nico37
Comme dit sur une autre question, j'ignore d'où vient ce délai de 6 mois qui date peut être d'avant la dernière réforme du Code de la Mutualité (ou d'une disposition inconnue de ma part du Code des assurances). Mon employeur a résilié ma mutuelle sans me prévenir le risque. J'ai demandé à l'équipe la source, pas eu de réponse... A ma connaissance, délai généralisé de 2 mois avant l'échéance (pour radier un contrat individuel, pour changer d'assureur pour un contrat collectif etc. ). Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 25/11/2013 par Ancien expert Ooreka
Merci de la réponse, mais il doit bien être possible de trouver ce texte quelque part et c'est ce que je n'arrive pas à faire.
Mon Employeur A Résilié Ma Mutuelle Sans Me Prévenir Le Risque
Réponse envoyée le 26/11/2013 par
Un employeur doit respecter un préavis de 3 mois avant de modifier les règles de fonctionnement d'un plan épargne entreprise. Cette information aux employés doit aussi être transmise à l'inspection du travail..
Par contre en ce qui concerne la mutuelle d'entreprise, l'employeur peut résilier son contrat avec un préavis de deux mois. Il n est pas dans l'obligation d'en informer son personnel. Par contre il devra informer ses salariés, des garanties dans le nouveau contrat, de l'organisme gestionnaire de ce contrat et il devra se charger d'inscrire ses salariés dans le nouveau contrat. Manche habitat siren. Si ce contrat d'entreprise a été mis suite à une décision unilatérale de l'employeur, alors les salariés n'ont aucun droit d'opposition au changement du contrat..
Seuls restent en vigueur les cas de dérogation que le salarié peut faire valoir. Tous les cas de dérogation doivent être notifiés par écrit aux salariés
Réponse envoyée le 27/11/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Merci à mais je ne vois pas toujours pas quel est le délai de prévenance que doit observer l'employeur vis à vis de ses salariés quand il décide unilatéralement de changer de contrat de "mutuelle" (pas de plan d'épargne) et sur au moins 2 sites dont celui-ci:..., on fait état d'un délai de 3 mois minimum.
Article 991 et suivants du Code général des impôts. Publié par Allianz PJ le 07/02/2017 - Dernière modification le 24/02/2022