M. PELTIER: Dans le cadre du projet de permis de construire concernant la réalisation de 56 logements à l'Avenue de Nice, un aménagement de ce secteur est nécessaire pour un montant d'opération estimé à 58 532 euros TTC. Le Code de l'Urbanisme permet à la ville au travers d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé de signer avec ce promoteur un PUP qui mettra en fait la totalité de l'équipement à leur charge. M. AMIC: Sur ce PUP à l'avenue de Nice, vous savez que plusieurs opérations ont été lancées ces dernières années, et vous nous proposez pour un permis déposé le 31 décembre, soit il y a quelques semaines à peine, un projet urbain partenarial rapidement ficelé. Parce que tout à l'heure, on parlait de charges pour les promoteurs, et je pense que là, vous proposez pour 60 logements des équipements à hauteur de 58 000 euros. Crédit aménagement ça fait. C'est à dire que vous avez la possibilité, via cet outil qui est le PUP, de demander, et même d'exiger du promoteur de mettre en place des équipements ou un ensemble d'aménagements que la ville serait susceptible de demander.
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Enfin, vous aviez lu le PLU...
M. Les 20 meilleurs Tutos pour acheter un terrain agricole | ml-plus.fr. MEI: Je voudrais rappeler que le PLU, approuvé par le Préfet, le Tribunal Administratif l'a confirmé, sauf sur cinq questions, donc il ne sera pas remis en cause, sauf par ci par là, quelques réajustements. Le Préfet n'acceptera pas de remettre le PLU en chantier. Vous pouvez promettre à tout le monde mais si les gens sont sérieux, ils comprendront que là, on ne pourra pas permettre de ne laisser que des villas. Donc, je le mets aux voix.
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Vous avez pensé que l'avenue de Nice ne nécessitait qu'un tournant à gauche et vous demandez 60 000 euros pour 60 logements, soit 1 000 euros par logement. Je rajoute aussi que vous proposez à ce promoteur de s'acquitter de cette somme au 1er décembre 2014, de façon à ce que vous puissiez lui accorder un petit crédit à taux 0. Et je rajoute aussi, comme on est à quelques semaines de Noël, vous proposez la taxe d'aménagement exonérée sur cinq ans, ce qui n'a pas été rappelé par l'intervention de M. Thème LA BANQUE CREDIT LYONNAIS LA MANS CPA 72 le Crédit Lyonnais place répub. | eBay. Peltier. Je voudrais vous demander si pour vous, les habitants de l'avenue de Nice, qui vont recevoir 55 logements supplémentaires, c'est à dire une centaines d'habitants, ne méritaient pas quelque part de votre part une exigence supplémentaire quant au montant de ce PUP, 60 000 euros, et surtout pour respect des deniers de la commune, Monsieur le Maire, que cet argent soit payé comptant. M. PELTIER: Je suis très étonné de la méconnaissance que vous avez de ce genre de dossier, Monsieur Amic.
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M. PELTIER: Pour le PUP, nous ne pourrons pas avoir d'argent supplémentaire...
M. AMIC: Parce que vous le votez aujourd'hui...
M. PELTIER: Non. Parce que l'aménagement futur de l'avenue de Nice se fera dans le cadre d'une réponse au bien être de tous les Gardannais. Crédit aménagement cpa сетей. Là, nous répondons au bien être de la seule opération. Donc, nous n'aurions pas pu, dans la mesure où c'était dans un pot commun, exiger autant de participation. Le PUP c'est avec la commune et c'est la communauté d'agglomérations d'Aix qui va payer et elle ne peut pas faire de PUP dans la mesure où elle n'est pas commune, nous touchons plus que si nous avions fait la taxe d'aménagement sur cinq ans et les travaux seront réalisés certainement avant, parce que nous avons commencé les discussions avec la CPA pour l'aménagement de l'avenue de Nice, rien ne dit qu'ils seront faits courant 2015. Donc, il y a nécessité de faire ce tourne à gauche avant, et nous avons considéré, alors vous pouvez toujours donner vos points de vue, qu'il était nécessaire de maintenir l'équilibre des finances communales en faisant cette opération sans déroger aux règles habituelles qu'on a de faire un petit peu payer quand même les aménageurs qui effectivement, vous l'avez dit sur l'avenue de Nice pour URBAT, font de belles opérations mais c'est le PLU qui permet aujourd'hui de densifier le centre ville.
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