Rapatrier une moto d'occasion acquise dans un pays extérieur à l'UE Moto acquise d'occasion dans un pays extérieur à l'Union européenne: a) Les formalités douanières:
Pour une moto d'occasion Il faut pouvoir présenter à la douane via un transitaire les documents suivants:
La facture d'achat, le certificat TITLE ou carte grise locale, la fiche technique (si possible), un justificatif de domicile, une attestation de non revente dans les 6 mois. Site occasion moto allemagne 2021. Avec ces documents, votre transitaire pourra effectuer les formalités de dédouanement après qu'une visite en douane ait été réalisée pour vérification du N° de série. Une fois cette visite terminée, le transitaire obtient un document officiel des douanes référencé 846A. Ce document, permet de passer la visite aux Mines afin d'obtenir le certificat d'immatriculation (carte grise) voir paragraphe suivant. Les droits de douanes pour les motos provenant de l'extérieur de l'Union Européenne sont de 8% et sont calculés sur la valeur de la moto (côte argus) et la TVA payée à la douane est de 19.
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