Bonjour à tous, J'avais déjà fait tout un "topo" sur la réglementation relative à la "plaque de tare"... mais je ne le retrouve plus sur le forum. Attention à ne pas confondre vos plaques constructeurs (plaques métalliques rivetées) qui correspondent effectivement aux différents "C. O. C. "(Châssis constructeur, cellule constructeur, et châssis Alko, le cas échéant) avec la "plaque de tare" qui est définie par l'article R317-11 du CR. Plaque de tare Article R317-11 du Code de la Route (partie réglementaire) I.
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Surcharge > 20% ou récidive: contravention de 5 e classe, amende maximale de 1 500 €, rétention de la carte grise jusqu'à délestage et convocation au tribunal. À noter que le matériel peut être immobilisé dès 5% de surcharge et jusqu'à disparition de l'infraction. La loi n'exige pas la présence de la plaque de tare sur les engins agricoles (article R317-11 du code de la route). En outre, le risque le plus important intervient en cas d'accident (même non responsable). Votre assureur peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si l'engin est trop chargé. Du coup, les dégâts subis et ceux causés sont à votre charge! Autant dire que la facture peut être (très) salée. Question responsabilité: le conducteur est responsable du chargement de son véhicule. Avant le départ, il doit prendre les précautions d'usage et vérifier l'arrimage, la répartition du chargement et son poids. Le respect de ces règles fait appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route. La responsabilité en cas d'accident: 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour homicide involontaire.
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En cas de contrôle, les forces de l'ordre vérifient si le PTAC de la remorque ajouté au poids du tracteur n'excède pas le PTRA indiqué sur la carte grise ni la masse maximale autorisée par le Code de la route. Le paysan doit aussi respecter la charge sur le piton d'attelage du tracteur. Il était limité à 3 t mais depuis 2014, les rotules de type K80 supportent un report de charge de 4 t (à condition que les deux équipements soient homologués en conséquence). Surcharge interdite Le poids de la remorque ne doit pas dépasser 5, 5 fois celui du tracteur si le freinage est assisté (4, 5 fois avec un freinage non assisté). Cela évite de finir en portefeuille! La règle est claire: la surcharge est interdite! En cas de contrôle, le risque varie selon l'infraction: Surcharge à l'essieu: contravention de 4 e classe par tranche de 300 kg, indépendamment du PTAC. (exemple: poids réel constaté = 13, 6 t, 2 amendes de 135 € chacune) Surcharge < 20%: contravention de 4 e classe, amende de 135 € (maximum 750 €).
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Notes et références [ modifier | modifier le code]
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Il s'agit du poids à vide auquel viennent s'ajouter la charge utile et le poids du chauffeur et des passagers. Pour qu'un véhicule puisse rouler, son poids total en charge doit être inférieur au poids maximal autorisé.
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Parmi ces équipements, il y a les bandes réfléchissantes. Elles permettent d'assurer une bonne visibilité aux poids-lourds et aux remorques circulant dans l'obscurité sur le réseau routier. Ces bandes doivent être placées sur les deux côtés du véhicule et sur les remorques d'après les réglementations en vigueur. Ce dispositif permet de renvoyer la lumière sur plusieurs centaines de mètres. De cette manière, ces bandes fournissent la réflectivité nécessaire qui renforce la sécurité la nuit. Les plaques de balisage: des accessoires clés Autre élément important pour assurer la sécurité sur les routes: les plaques de balisages. Un véhicule se doit d'être balisé par plusieurs équipements réfléchissants. Les plaques de balisage doivent être fixées à l'arrière du poids lourd. Elles permettent d'apporter une bonne visibilité de jour, mais aussi la nuit et ce, peu importe le temps. Ces plaques disposent d'une couche rétroréfléchissante de type microprismatique. Ainsi, la lumière se reflète sur chacune des surfaces du microprisme, puis retourne à la source émettrice.
Photo non contractuelle
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Quiz – énigmes – devinettes Claire Tourigny 2021-03-14T18:03:31-04:00
Bienvenue dans la section des quiz, énigmes et devinettes
Les jeux présentés dans cette section feront appel à vos connaissances générales, exerceront votre mémoire et votre logique… Les quiz, énigmes et devinettes proviennent de différentes sources, éditions papier, web ou concoctés par nos membres. À vos crayons! Trouvez la devinette. Un petit garçon affirme: « J'ai autant de frères que de sœurs ». Sa sœur répond: « J'ai deux fois plus de frères que de sœurs »
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Mon premier porte les voiles d'un bateau. Mon deuxième est compris entre 1 et 5. Mon troisième se boit au petit déjeuner. Mon quatrième est la lettre qu'il faut enlever à Blanc pour que ça fasse Black. Mon tout est un petit gâteau.
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« Ne parle pas, et tu exprimeras mon nom; mais si tu me nommes, en disant mon nom, ô prodige! tu ne m'exprimeras pas. »
Ce problème a été posé lors d'une épreuve de réflexion aux étudiants de l'université de Stanford (Californie).