Bail de location de salle
A propos du contrat de location de salle
Pour qui? Le contrat de location de salle est un contrat de prestation de services conclu entre le propriétaire d'une salle et la ou les personnes qui souhaitent utiliser la salle dans un objectif précis (spectacle, fête, conférence, etc. ). Le locataire peut être un particulier, une société (pour l'organisation d'un évènement commercial par exemple) ou une association (pour l'organisation d'un évènement entrant dans son objet tel que prévu par les statuts de l'association par exemple). Demande de location de salle au maire. Pour quel usage? En général, la salle objet de la location est prise pour l' organisation et la tenue d'un évènement ponctuel: mariage, fête, organisation interne à une entreprise, exposition, conférence, etc.
Lorsque le locataire est une entreprise, la salle louée ne doit bien entendu pas constituer les locaux dans lesquels la société exploite habituellement son fonds de commerce ou son fonds libéral, sans quoi il faudrait davantage recourir à un bail commercial, un bail professionnel, ou un bail de courte durée le cas échéant.
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Elle est donc obligatoire pour la location d'une salle, même si une simple responsabilité civile est exigée la plupart du temps. Quelle que soit le type d'assurance exigé pour la location cependant, l'attestation à remettre au bailleur ou au propriétaire de la salle doit contenir certains éléments comme le nom de l'assuré, son adresse, ainsi que le jour et le lieu de la réservation. Demande de devis – Location de salle – La Scène | Espace Culturel de Val-de-Moder. Si une assurance spécifique est demandée pour pouvoir louer la salle, cette attestation devra mentionner en plus la durée de l'assurance ou de l'extension de garantie souscrite. Le justificatif de domicile
Les salles municipales comme les salles des fêtes et les salles polyvalentes pratiquent pour la plupart des tarifs préférentiels pour les résidents de la commune sur laquelle elles se trouvent. Pour en bénéficier cependant, un justificatif de domicile vous sera demandé. Ce dernier peut être une facture EDF, ou une attestation de votre bailleur, mais doit être daté de moins de 3 mois pour être valable. Le chèque de caution
Si le dépôt d'une caution n'est pas obligatoire pour la location d'une salle, il est cependant très largement demandé.
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Espace de la Roche - St Aubin-de-Baubigné
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Espace Saint-Jouin - Mauléon
La Maison pour Tous - Le Temple
Salle Augustine Vion - Moulins
Salle de cinéma ''Le Castel'' - Mauléon
Salle de l'Atelier - Mauléon
Salle de spectacle ''La Passerelle'' - Mauléon
Salle du Parc - La Passerelle
Salle municipale - Loublande
Salle municipale - Rorthais
Salle Pierre Midy - La Chapelle-Largeau
Petite salle
Grande salle
Salle Polyvalente - Le Temple
Fiche complète
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5 astuces pour séparer deux pièces
Opter pour une cloison ouverte. Installer une claustra, un radiateur, une bibliothèque…
Peindre les espaces de différentes couleurs. Faire une démarcation au sol en changeant de revêtement. Utiliser une étagère. Se servir d'un paravent. Installer une verrière. Comment couper une pièce en deux? Brise vue 1,5 x 25 m noir. On vous explique comment séparer une chambre en deux sans commettre la moindre faute. Pensez à une demi-cloison ou un muret pour diviser la chambre. …
Surélevez un des espaces pour isoler un des lits. …
Utilisez un rideau ou des panneaux japonais pour scinder la chambre en deux. Quel tissu pour un paravent? Tuto: Fabriquez facilement un paravent avec du trapilho, ce fil de tissu écolo. DIY – Avec ce paravent, vous pourrez cacher un endroit un peu encombré ou moduler une pièce pour vous créer un peu d 'intimité. Comment remplacer un paravent? Séparer une pièce avec des rideaux ou panneaux japonnais
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