Pour les installations non classées, la jurisprudence et le principe du pollueur-payeur définis dans le code de l'environnement ont généralisé la règle d'un volume de rétention au moins égal à 50% de la capacité totale de stockage, sans toutefois être inférieur à la capacité du plus gros récipient. En ce qui concerne les installations classées (ICPE), la législation est plus explicite. Bac retention huile et. Les ICPE soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui abroge l'ancien arrêté du 2 février 1998. Plus exactement, les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2 remplace, en reprenant le contenu, l'article 10 de l'arrêté du 2 février 1998. Pour quel type d'utilisation votre bac de rétention servira-t-il? Si vous souhaitez non seulement stocker mais également soutirer des produits dangereux en toute sécurité, des postes de soutirage avec bac de rétention en acier (galvanisé ou peint) ou avec bac de rétention en plastique sont disponibles.
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Voici notre condensé! Arrêté du 24 septembre 2020 - Stockage de substances inflammables
L'arrêté du 24 septembre 2020 concerne le stockage en récipients mobiles de substances inflammables, exploités au sein d'une ICPE. Voici les nouvelles règles
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