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Bâtiment | Par Corinne MOLY lundi 2 mars 2015
Une entreprise qui confie à un sous - traitant des tâches qu'elle pourrait elle-même accomplir prend-elle des risques? Recherche sous traitant poseur en. Les artisans, suite aux différentes décisions des tribunaux, réalisent avec inquiétude, que la sous-traitance de pose peut donner lieu à des poursuites pour travail illégal. Dès lors que le sous traitant et /ou ses salariés travaillent dans une situation de subordination juridique vis-à-vis de l'entreprise principale ( situation résultant d'un faisceau d 'indices); le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail ou en prêt de main d'oeuvre. Pour que ce contrat ne soit pas jugé interdit, les tribunaux ont encadré la pratique. Par exemple, des travaux de pose de parpaings confiés par une entreprise de maçonnerie à un sous-traitant ne constituent pas une opération illégale, dès lors que le sous-traitant était chargé d'exécuter une tâche définie précisément dans le contrat de sous-traitance et qu'il dirigeait lui-même ses salariés sur le chantier.
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Même si les nouvelles technologies permettent de communiquer plus vite que jamais, rien ne vaut un entretien face à face pour mettre les choses au clair ou résoudre les problèmes, ce qui, in fine, favorisera un avancement rapide du travail. Son sens du conseil et sa capacité à mettre en place un véritable partenariat avec vous
Un bon sous-traitant doit partager votre vision et bien s'entendre avec votre bureau d'études. Il doit pouvoir dialoguer et partager les informations avec vous dans une optique de collaboration sur le long terme. Emplois : Poseur Sous Traitant, Paris (75) - 24 mai 2022 | Indeed.com. La mise en place d'un contrat de sous-traitance strict et exhaustif
Votre sous-traitant doit accepter par contrat de se soumettre à des contrôles périodiques de la qualité et évidemment à une vérification finale à la réception. Il doit aussi pouvoir offrir des garanties de continuité au cas où il ne serait pas en mesure de mener à bien ses obligations. Il doit notamment s'engager à fournir tous les éléments techniques qui permettront à un autre prestataire de prendre éventuellement le relais.
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Vous voyez ceci? Vos clients potentiels aussi. Emplois : Poseur Cuisine - 24 mai 2022 | Indeed.com. Rejoignez-nous pour être visible sur EUROPAGES. Culture Maison, située en Alsace dans le Haut-Rhin proche de Mulhouse (68) est un réseau de partenaires artisans créé par Dominique Saraceno spécialisé dans le gros œuvre sur mesure. Sous cet... Bâtiment, second oeuvre - entrepreneurs
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