La liquidation judiciaire est la dernière étape dans la vie d'une entreprise. Elle se solde par la fermeture de celle-ci, après cession des actifs et paiement des créanciers lorsque cela est possible. Néanmoins, dans certains cas prévus par la loi, il est possible d'envisager une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité. Découvrons dans cet article de quoi il s'agit exactement. Qu'est-ce que la liquidation judiciaire? La liquidation judiciaire est une procédure destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise lorsque celle-ci est en état de cessation de paiements. Cette procédure a pour but d'optimiser la cession des actifs de l'entreprise et le paiement des créanciers, grâce à un dispositif juridique spécifique. Toutes les sociétés commerciales, artisanales, agricoles ou libérales sont concernées par la liquidation judiciaire, ainsi que les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé telles que les associations. La liquidation judiciaire met définitivement fin à l'activité de l'entreprise, bien que certains secteurs d'activité bénéficient d'un droit de poursuite d'activité.
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Cass. com., 21 octobre 2020, n°19-15. 685
Le liquidateur judiciaire engage sa responsabilité lorsqu'il fait procéder à la réalisation d'actifs faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété dont il connaît l'existence, sauf accord du vendeur, à qui il doit payer le solde du prix restant dû sur le matériel. En l'espèce, la société S est placée sous procédure de redressement judiciaire par jugement rendu le 23 octobre 2014. Le 18 novembre 2014, la société A déclare sa créance au passif de la société S, à hauteur de 71. 360, 36 €, correspondant au solde impayé de plusieurs factures de vente de biens. Parallèlement, une prisée des actifs de la société A, valant inventaire, est réalisée par le commissaire-priseur désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire précitée. Par jugement rendu le 11 décembre 2014, la procédure de redressement judiciaire de la société S est convertie en procédure de liquidation judiciaire. Le même jour, la société A décide de revendiquer les biens objets des factures précitées, entre les mains du liquidateur judiciaire de la société S, ces derniers étant grevés d'une clause de réserve de propriété.
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Ce délai spécifique de poursuite d'activité est fixé par le tribunal. Pourquoi opter pour la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité? La poursuite (temporaire) de l'activité de l'entreprise après une liquidation judiciaire peut être envisagée pour diverses raisons. Tout d'abord, elle peut permettre d'envisager sereinement une éventuelle cession d'entreprise, mais aussi de désintéresser les créanciers ou encore de préparer les éventuels licenciements des salariés, sans la précipitation qui accompagne parfois les liquidations judiciaires. La clôture d'une entreprise doit se faire de manière réfléchie, afin de ne léser aucune partie (qu'il s'agisse du débiteur ou des créanciers): aussi, la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité peut permettre de préparer sereinement la clôture de l'entreprise, en prenant en compte tous les enjeux que celle-ci comporte. Bien qu'elle ne soit pas ouverte à toutes les entreprises en liquidation judiciaire, cette possibilité reste intéressante pour mieux préparer l'avenir.
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Donnez une allure moderne et contemporaine à votre salon avec la table basse Cosmos Une LED bleue tout autour du plateau vient ajouter une ambiance sophistiquée et futuriste Structure en MDF laqué blanc brillant Rangement pratique: 1 tiroir et 1 niche de rangement Dimensions: 120 x 60 x 40 cm
Note: 4.
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Tout ce que vous devez faire est de visser les pieds de table en bois dans le tableau et vous obtiendrez un ensemble parfait de tables. Il est également facile à démonter lorsque vous souhaitez déménager ou déménager 【MATCH AVEC N'IMPORTE QUEL DECO】: La table de canapé emploie un design classique et rétro, la table est parfaitement compatible avec toute décoration de votre maison avec sa grande combinaison de couleurs élégantes, et l'arc de table gracieuse est disponible pour tous les espaces de vie, y compris la vie chambre, bureau et chambre d'enfants
Note: 4. 8 - 517 - avis
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STYLE: Les nuances chêne blanchi confèrent à cette table d'appoint monochrome un charme unique. Avec son design épuré, minimaliste et moderne, cette table relevable et extensible s'intègre harmonieusement à votre salon ou salle de manger. Fabriquée en Europe. MULTI-USAGES: Table polyvalente: meuble TV à étagère modulable, table à manger extensible ou encore bureau d'appoint pour travailler confortablement installé dans le canapé.
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Quels meubles choisir pour aménager le salon? Accueillant et convivial, le salon est l'une des pièces les plus agréables de votre intérieur. Coin détente par excellence, les meubles de salon associent confort et déco. Du mobilier qui crée une ambiance propice aux loisirs et permet de séparer le salon de la salle à manger. Comment décorer son salon? C'est dans le salon que vous passerez le plus de temps et que vous recevrez vos convives. Votre décoration doit donc refléter votre personnalité et vos goûts. Il convient donc d'accorder vos meubles de salon avec votre style et avec les autres éléments de la pièce. Quels meubles pour une déco de salon chaleureuse? Pour créer une ambiance chaleureuse et conviviale, les meubles de salon en bois sont tendances. Cette matière de meuble a le pouvoir de réchauffer une pièce par sa seule présence. Le bois se marie bien avec les canapés en tissus ou les canapés en velours. Choisissez une essence claire comme du chêne ou du hêtre pour une pièce des plus lumineuses.
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Attaché à cette simplicité, au charme discret, alinea s'est mis en quête d'une destination propice. Les paysages bruts et solaires de l' île de Minorque ont inspiré le bureau de création. Il en résulte une collection de saison à la déco artisanale, où petit mobilier et accessoires se rencontrent dans une alchimie organique. De jolies pièces à découvrir dès maintenant sur le site de la marque, et en boutiques à partir du 15 septembre. - >> Pour aller plus loin >> [Podcast] Les enjeux de l'artisanat avec la tapissière Valérie Dubois-Le Roux
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Julie Ansiau
7 - Craquer pour une desserte à roulettes
C'est une pièce ultradésirable qu'elle soit vintage ou contemporaine (comme la desserte roulante Brass de Marie Deroudilhe). Dessus, on dispose une sélection de jolies bouteilles de liqueur ainsi que des verres et carafes anciens. Le petit bar à alcools a vraiment le vent en poupe! 8 - Mettre les vases au coin
Les angles du salon sont souvent de petits espaces inexploités. Dommage! On les reprend donc en main en les fleurissant. Il suffit de s'offrir un très grand vase comme la jarre Moai de La Trésorerie, qui évoque une statue de l'Ile de Pâques, haute de plus de 34 cm. On dispose dedans de grandes fleurs mais aussi des feuillages, des branches. Et voilà la nature qui entre joliment dans la maison. Les très grands vases permettent «d'événementialiser» les angles du salon, espaces souvent oubliés. Une jarre géante comme la Moai proposée par La Trésorerie, des fleurs de belle taille comme des lys ou des hibiscus, des branchages, et le tour est joué!