Recto d'un acte d'origine ( Heimatschein) de Berne de 1918. Le lieu d'origine, appelé plus généralement commune d'origine, commune de bourgeoisie ou plus simplement l' origine (en allemand Heimatort ou Bürgerort, en italien luogo d'origine), est la commune dont chaque citoyen suisse est déclaré ressortissant. Cité en suisse au. Il est lié à la notion de droit de cité. Histoire [ modifier | modifier le code]
Aspects légaux [ modifier | modifier le code]
Définition [ modifier | modifier le code]
Le Code civil suisse dispose que « l'origine d'une personne est déterminée par son droit de cité » [ 1], autrement dit l'origine (en allemand Heimat) est déterminée par la commune où un citoyen suisse a le droit de cité [ 2]. La notion de lieu d'origine est toutefois limitée (en droit interne) aux personnes physiques et n'est pas applicable aux personnes morales [ 3], [ 4]. L'origine d'une personne fait partie intégrante de son statut, au même titre que son domicile, son état civil (célibataire, mariée, divorcée, veuve), sa parenté et son nom [ 5].
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« L'origine... souligne l'appartenance d'une personne à une collectivité publique » (commune, canton et Confédération) [ 6]. Le lieu d'origine au sens du droit suisse ne doit pas être confondu avec le lieu d'origine au sens du droit international privé [ 7]. Cité en suisse pdf. La notion de droit de cité est liée au droit public [ 8] communal, cantonal et fédéral. Le droit de cité fédéral est plus connu sous le terme de nationalité suisse; les droits de cité cantonal et communal sont réglés par le droit cantonal [ 9]. Dans le cas d'une personne apatride, par définition sans lieu d'origine au sens légal, le domicile est utilisé en lieu et place du lieu d'origine pour l'application du droit interne [ 10]; il en va de même pour une personne réfugiée (à la différence près qu'elle a toujours sa nationalité) [ 11]. Lieux d'origine multiples [ modifier | modifier le code]
Il est possible pour un citoyen suisse d'avoir plusieurs droits de cités cantonaux et communaux [ 1], [ 12], par exemple un citoyen peut être à la fois citoyen de Sargans dans le canton de Saint-Gall et du Grand-Saconnex dans le canton de Genève.
Carte des cantons de la Suisse. Carte des communes de Suisse en 2022. Cet article est essentiellement un index de liens vers les différentes listes des communes de Suisse, classées par canton. Sommaire
1 Listes par canton
1. 1 Appenzell Rhodes-Intérieures
1. 2 Appenzell Rhodes-Extérieures
1. 3 Argovie
1. 4 Bâle-Campagne
1. 5 Bâle-Ville
1. 6 Berne
1. 7 Fribourg
1. 8 Genève
1. 9 Glaris
1. 10 Grisons
1. 11 Jura
1. Cité en suisse un. 12 Lucerne
1. 13 Neuchâtel
1. 14 Nidwald
1. 15 Obwald
1. 16 Saint-Gall
1. 17 Schaffhouse
1. 18 Schwytz
1. 19 Soleure
1. 20 Tessin
1. 21 Thurgovie
1. 22 Uri
1. 23 Valais
1. 24 Vaud
1. 25 Zoug
1. 26 Zurich
2 Liste par ordre alphabétique
3 Notes et références
4 Voir aussi
4. 1 Articles connexes
4. 2 Liens externes
Listes par canton [ modifier | modifier le code]
Appenzell Rhodes-Intérieures [ modifier | modifier le code]
Dans ce canton, les communes sont appelées des districts.
Bijou occasion > Bague occasion > Bague Chaumet occasion > Bague Chaumet lien occasion
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Réinterprétation contemporaine du bijou de sentiment, la collection Liens célèbre l'attachement entre les êtres. Riche en symboles, le lien est ce fil qui unit ceux qui s'aiment et rapproche leur destinée. Présent dans les créations historiques de la Maison, ce motif graphique inspire à Chaumet depuis 1977 une collection aussi iconique qu'intemporelle. De la passion à l'affection, de l'amour à l'amitié, à chaque sentiment son talisman. Voir tout
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