Depuis le 1 er juin 2019, les gestionnaires d'espaces publics ne peuvent plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci sont en effet interdits d'utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles aux publics vulnérables, en ce compris dans les cimetières. Cette gestion des cimetières en « zéro phyto » représente un défi important pour bon nombre des communes, tant ces lieux ont généralement été conçus dans une configuration minérale, où la végétalisation doit être complètement repensée. L'entretien des cimetières est de plus un sujet délicat à gérer par les communes du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. Quelles sont les aides existantes pour accompagner les communes dans leurs pratiques d'entretien, dans les aménagements des allées ou des espaces entre les tombes…? Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?. Une gestion écologique des cimetières avec Adalia 2. 0
Nos cimetières, majoritairement très minéraux, sont des espaces où la tolérance aux plantes indésirables semble impossible.
Gestion Cimetière Communal Des
21/04/2022
La Commune de La Hulpe recherche des étudiant(e)s pour le service Voirie cet été! Voir l'ensemble des actualités
Agenda
Exposition « Traces de migration »
du
16/01/2022
au
04/06/2022
Appel à participation
10/03/2022
11/06/2022
Gare aux histoires! 07/05/2022
18/06/2022
Stage d'été 2022 – 4 au 8 Juillet 2022: « Diorama, il était une fois… »
18/05/2022
19/07/2022
Stage d'été 2022 – 22 au 26 Août 2022: « Marionnettes à gaine, en scène! »
25/05/2022
15/08/2022
Activités du Conseil des enfants
le
06/06/2022
24/06/2022
26/06/2022
01/07/2022
30/09/2022
Grande braderie de septembre
24/09/2022
26/09/2022
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CPAS
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Sécurité - Secours
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Administration communale
La Hulpe
Rue des combattants 59
1310 La Hulpe
02/634. 30. Gestion cimetière communal au. 70
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Épinglé
Conseil communal
Enquêtes publiques
Permis d'environnement - Avenue du Parc - Pas d'étude d'incidence
Annonce de projet - Avenue de la Corniche
Budget participatif - candidatures pour le comité de sélection
Gestion Cimetière Communal Au
Elle se transmet aux héritiers pendant la durée de la concession. Perpétuelle, temporaire… combien de temps dure une concession funéraire? Quatre durées existent: Concession temporaire: Entre 5 et 15 ans Concession trentenaire: 30 ans Concession cinquantenaire: 50 ans Concession perpétuelle: Illimitée Attention, tous les cimetières ne proposent pas ces quatre options
Combien coûte une concession funéraire? Le prix d'une concession est fixé par le conseil municipal. Il varie d'une commune à l'autre selon la durée, l'emplacement dans le cimetière, le nombre de mètres carrés demandés... Concession funéraire et famille: vos droits et vos obligations. À Lille: 1200€. pour une concession familiale de 3m2, en caveau, pour une durée de 50 ans À Marseille 1791€ pour une concession collective de 3, 3m, en caveau, pour une durée de 50 ans Pour une concession située dans les rangs d'une allée du cimetière. Une concession angulaire ou isolée coûte plus cher. Comment obtenir une concession dans un cimetière de votre choix? En principe, une concession peut être prise n'importe où en France.
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Gestion Cimetière Communal 2019
Qu'est-ce qu'une concession funéraire? Une concession est un emplacement de terrain nu dans un cimetière, sur lequel peut être construit un caveau ou un monument funéraire. Elle est attribuée par la mairie dont dépend le cimetière. Différents types de concessions existent, selon leur durée et les personnes auxquelles elles sont destinées. Trois statuts: - Une concession individuelle a vocation à accueillir la personne pour qui elle est achetée. Gestion cimetière communal le. - Une concession familiale est réservée aux membres d'une même famille. Le caveau peut cependant être réservé à une seule branche de la famille ou à quelques membres. - Une concession collective est destinée à plusieurs personnes, dont le nom est mentionné dans l'acte de concession. Qui pourra être inhumé dans cette concession funéraire? Sauf volonté expresse des acquéreurs, il est interdit d'exclure un membre de la famille ou d'imposer une tierce personne sans leur accord. Qui héritera de la concession achetée? Quel que soit le type de concession, à la mort du titulaire initial, la concession passe en état d'indivision perpétuelle.
Funéraire
Publié le 27/10/2021
• dans:
Actu juridique, Fiches de droit pratique, France
Wikipedia Janericloebe
Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation. Ma Gazette
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Selon l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal ». Lieu public Le cimetière est un lieu public qui remplit une mission de service public. Sa gestion et son aménagement sont réglementés par le CGCT. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de cimetière doit disposer d'un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts. Gestion cimetière communal des. La surface du terrain est cinq fois celle de l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts à enterrer chaque année.
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dimanche 14 avril 2013
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