Celle-ci protège pendant dix ans contre les malfaçons pouvant affecter le sol et le bâtiment, et découler de la non-conformité aux normes obligatoires de construction. En matière d'architecture d'intérieur, l'assurance de garantie décennale couvre les travaux de rénovation ou d'aménagement des espaces intérieurs. Les travaux impliquent cette couverture dès lors qu'ils touchent la charpente, les murs, les revêtements et les éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment. Comme tout professionnel du bâtiment, l'architecte d'intérieur doit justifier son assurance décennale avant le début des travaux. De son côté, le maître d'ouvrage est tenu de prendre une assurance dommages-ouvrage. Au-delà de son caractère obligatoire, cette assurance permet une prise en charge immédiate des dommages pour tous les travaux engagés. L'assureur avance le coût des réparations avant de rechercher la responsabilité de l'architecte d'intérieur dès lors que les dommages entrent dans les termes du contrat. Responsabilité décennale d'un architecte d'intérieur
La présomption de responsabilité décennale repose sur un architecte d'intérieur lorsqu'il intervient en tant que maître d'œuvre.
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Pour le paiement effectif de la cotisation, des facilités de paiement sont généralement proposées: paiement bimestriel, trimestriel ou semestriel. Délivrance de l'attestation
Après le paiement de la cotisation, l'assureur fournit une attestation d'assurance à l'architecte. Celui-ci doit obligatoirement la fournir au Conseil régional de l'Ordre. Il doit également pouvoir la présenter à son client maître d'ouvrage avant le début d'une nouvelle mission. C'est d'ailleurs une obligation légale en matière d'assurance décennale, en parallèle de la mention obligatoire sur les devis et factures. Quel est le prix d'un contrat d'assurance décennale pour architecte? Le coût d'une assurance décennale architecte peut varier très fortement d'un professionnel à l'autre, celui-ci étant principalement indexé sur le montant des travaux exécutés. Il y a cependant toujours une cotisation minimale applicable ainsi que, parfois, un droit d'entrée. Connaitre le minimum de cotisation est important pour faire son choix, notamment pour les architectes débutants pour lesquels le poste budgétaire « assurance » est important.
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En effet, l'architecte DPLG (ou DE depuis 2007), inscrit à l'ordre des architectes, va intervenir à tous les stades de la construction. Il va notamment établir des plans, choisir les entreprises et les techniques et surveiller les travaux. À tous ces stades, l'architecte peut voir sa responsabilité recherchée: voir par exemple la jurisprudence récente liée à l'absence de prise en compte des contraintes du sol lors de la réalisation des plans (et même sans mission de direction des travaux). Cette dernière peut aussi être mise en cause pour un défaut de conseil, eu égard à son obligation générale de conseil durant le temps de sa mission. La responsabilité de l'architecte va bien au-delà de la simple responsabilité décennale, puisqu'elle concerne tous les actes qu'il accomplit à titre professionnel. À noter qu'une société d'architecture est solidairement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par des architectes. L'obligation d'assurance de l'architecte: décennale et civile
L'article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est clair:
« Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance.
Les architectes, et surtout les architectes débutant une activité libérale, ont parfois des difficultés à trouver un assureur. Beaucoup se tournent vers la MAF (Mutuelle des Architectes Français) mais d'autres sociétés d'assurance construction sont susceptibles de proposer des polices d'assurance adaptées aux besoin des architectes. Même s'il existe un minimum incompressible, les tarifs proposés peuvent sensiblement varier entre compagnies: il est donc intéressant de réaliser plusieurs devis afin de trouver la meilleure proposition d'assurance. Questionnaire d'assurance et pièces justificatives
À l'appui de sa demande d'assurance, un architecte devra fournir un certain nombre de pièces et notamment:
un questionnaire d'assurance;
une copie de l'inscription à l'Ordre des architectes;
une copie du diplôme et des références professionnelles;
diverses informations sur la société d'architecture: effectif, chiffre d'affaires, répartition de l'activité…;
un relevé de sinistralité des 5 dernières années.
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de Colombe Savignac, Pascal Ralite
To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video. Adrien, onze ans, est un enfant timide au tempérament inquiet. Il partage son temps entre ses parents divorcés: Romain, homme rassurant, qui a refait sa vie avec Gabrielle, et Marie, mère impétueuse et exaltée. Trailer du film Le Rire de ma mère - Le Rire de ma mère Bande-annonce VF - AlloCiné. Un évènement vient bouleverser la vie de Marie et de la famille. Romain éprouve des difficultés à parler à Adrien qui semble plus préoccupé par l'atelier théâtre auquel il participe, pour se rapprocher d'Elsa, dont il est secrètement amoureux.
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Elle donne la réplique à Pascal Demolon, plus habitué aux rôles comiques ( Radiostars, Baby Phone), et au jeune Igor Van Dessel, bientôt à l'affiche de L'Échange des princesses. Bande annonce le rire de ma mere arno paroles. Le Rire de ma mère est le premier long métrage du duo Colombe Savignac et Pascal Ralite, directeur de production sur des comédies comme La Cage dorée et Demain tout commence. Présenté au Festival du film francophone d'Angoulême ainsi qu'au Festival International de Saint-Jean-de-Luz, Le Rire de ma mère sort le 17 janvier 2018. Partager cet article
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Le Rire de ma mère est votre premier long métrage, mais vous avez une longue expérience dans le cinéma. Pouvez-vous présenter en quelques mots votre parcours? Colombe Savignac, réalisatrice: J'étais assistante à la mise en scène. J'ai assisté pas mal de réalisateurs, donc j'avais une expérience de plateau, mais pas du tout de réalisation ou de direction d'acteurs. J'ai toujours beaucoup écrit. J'ai eu une formation littéraire. Au début, c'était ça ma passion, l'écriture. Bande annonce le rire de ma mere film french subtitles. Mais tout à coup mettre en images un texte, c'est particulier, et ça n'a rien à voir, contrairement à ce qu'on croit avec des métiers d'assistant réalisateur. Le métier est très différent. C'est une expérience qui nous a aidé car on n'a pas du tout appréhendé le plateau. On savait ce que c'était, on savait comment ça fonctionnait, et c'était un gain de temps énorme. Ce qui m'inquiétait le plus, c'était la direction d'acteur, comme on ne l'avait jamais fait, et ça s'est fait très naturellement. On a beaucoup travaillé en amont avec les comédiens, on a fait beaucoup de lectures.
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C'est avant tout la prouesse des réalisateurs/scénaristes, Colombe Savignac et Pascal Ralite, qui parviennent à nous faire passer du rire aux larmes, et inversement, en nous... Il y a des films qu'on n'oublie pas. « Le rire de ma mère » est de ceux-la. Acteurs sublimes. Scénario d'une grande justesse. Photo sensible. Du très bon cinéma.
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Tout public
HD
Drame
1 heure 31 minutes
2018
4, 6 • 14 notes
Adrien, timide, n'a pas la vie facile. Bousculé depuis que ses parents sont séparés, il partage son temps entre son père et sa mère. Le Rire de ma mère - film 2016 - AlloCiné. Un jour, il prend conscience d'une douloureuse vérité qui va tout changer, non seulement pour lui, mais également pour toute sa famille. Le jeune garçon se met à jouer dans une pièce de théâtre pour se rapprocher d'une jeune fille dont il est tombé amoureux. Dans cette période difficile, il veut comprendre ce que signifie le fait d'être courageux. Louer 3, 99 €
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Bande-annonce
Distribution et équipe technique
Informations
Studio
LOMA NASHA
Sortie
Copyright
© 2017 LOMA NASHA FILMS – VENDREDI FILM – ORANGE STUDIO
Langues
Principale
Français (Dolby, Stéréo)
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