L'information Acquéreur/locataire (IAL) sur les SIS est notamment prévue par les articles L. 125-5, L. 125-7 et R125-24 I. 3° modifié du code de l'environnement.
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Ces terrains sont recensés par les secteurs d'information sur les sols (SIS):... ; l'information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle / minière / technologique: sur saisissez l'adresse du bien immobilier puis cliquez sur « Description des risques », l'information sera disponible sous « Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles ».
Risques Naturels Et Technologiques 93 Seine Saint
Liste des évènements passés à Bobigny
Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25-12-1999
29-12-1999
Inondations et coulées de boue
23-08-1995
26-06-1990
27-06-1990
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01-06-1989
30-06-1993
23-07-1988
11-04-1983
23-04-1983
source prim
Informations sur la ville de Bobigny
Risques Naturels Et Technologiques 93 94
CAST
Mise à jour le 02/06/2022
Passage aérien d'une buse sur le ruisseau du Moulin du Duc
Courrier d'accord et récépissé de déclaration
> 20220516-Cr-Accord-RD062 - format: PDF
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Pour tout le département, les conséquences sont:
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
est joint au dossier de diagnostic technique à la vente;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent. Risques naturels et technologiques 93 seine saint. Plus d'information sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / rubrique termites
LES MÉRULES: Il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" dans le département. Plus d'information sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire / rubrique mérules
Termites et Mérules, personne référente sur le département des Hauts-de-Seine: tél. 01 40 97 29 95
Liste des évènements passés à Villetaneuse
Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25-12-1999
29-12-1999
Inondations et coulées de boue
30-05-1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01-01-1997
31-12-1997
31-05-1992
01-06-1992
28-05-1992
24-06-1983
26-06-1983
11-04-1983
23-04-1983
source prim
Informations sur la ville de Villetaneuse
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Stéatite À Vendre À Villeneuve
Il est conseillé de faire assurer les lots et de les récupérer le plus vite possible. Lire plus
Conditions de réglement
Paiement 3D secure sur
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57 1 24 mai. '22, 15:31 Caractéristiques Nombre de chambres 7 Surface Habitable 435 Superficie du terrain 1500 m² ou plus Classe énergétique E spec 235 E totale 155664 PEB no. Égypte ancienne, Nouvel Empire Stéatite Scarabée gravé d'un - Catawiki. 20190603012979 Ville LES HAYONS Description Ce bien est proposé à la vente par l'agence Symbihouse Ardenne Service. Celui-ci comprend une magnifique propriété composée d'une maison 4 façades récente, studio annexe (+-435m² habitables), parking, jardin comprenant 3 plans d'eau en cascade et plusieurs magnifiques prairies clôturées attenantes avec un complexe de granges (une 1ère grange de +-250m² comprenant notamment une écurie équipée de 5 spacieux boxes pour chevaux et une sellerie, une 2ème grange de +-200 m² juxtaposée avec écurie supplémentaire et stabulation libre, 2 grands boxes extérieurs et 2 cours extérieures dont une abritée). La propriété s'étend sur un terrain de 4ha 36a 03ca, offrant une vue imprenable sur la vallée. Cette propriété convient par excellence aux amateurs de chevaux! Composition du bien (7 chambres / 4 salles de bains): Rez-de-chaussée: Hall d'entrée avec volée d'escalier, WC, très spacieux séjour (salon et salle à manger) avec poêle-cheminée TULIKIVI en stéatite avec four intégré, portes fenêtres offrants un accès vers les terrasses partiellement couvertes, grande cuisine super équipée avec espace cuisson dédié, espace repas et multiples rangements, chambre avec salle de douche privative (douche, lavabo, WC séparé).