Quel est le coût de l'assurance instrument Maaf? Le prix de l'assurance instrument de musique est variable et dépend essentiellement:
du type d'instruments (piano, violoncelle, guitare, etc. ); du prix d'achat de votre instrument; de l'usage qu'il en est fait (musicien professionnel, pratique de loisir etc. ). Voici un exemple de tarifs assurance instrument pratiqués par Maaf:
L'assurance instrument de musique n'étant pas obligatoire, vous avez le droit d'y mettre fin. Soit parce que vous ne souhaitez plus vous assurer contre ce risque, soit parce que vous avez trouvé une couverture plus adaptée pour votre instrument. Puisqu'une assurance instrument est souscrite pour 1 an, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à date d'anniversaire d'échéance. Sans manifestation de votre part, le contrat sera automatiquement reconduit. Si vous souhaitez résilier votre assurance instruments avant sa date d'anniversaire, vous devez remplir des conditions bien précises et justifier un changement de situation lié aux risques couverts dans votre contrat.
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Outre les vols susceptibles d'arriver dans les transports publics, il sera assuré contre les risques d'incendie et les bris accidentels. Les dégâts causés par un attentat ou un acte de vandalisme sont aussi pris en charge. Avec une assurance tous risques, l'intéressé couvre également les accessoires tels que les étuis et les partitions. L'assuré doit négocier directement un devis d'assurance dès lors que la valeur de son instrument de musique excède les 25 000 euros. Il en est de même lorsque l'équipement en question constitue un bien hérité. A noter que les assureurs demandent une attestation de valeur (renouvelable tous les cinq ans) avant la signature du contrat.
Si c'était le cas, ils auraient fondé leurs demandes sur l'article L. 911-4 du Code de l'Éducation (loi du 5 avril 1937) et ceci devant les juridictions judiciaires. Ces derniers recherchent par conséquent la responsabilité de l'Institut qui dépend de l'État en invoquant un fonctionnement défectueux du service public d'enseignement. C'est la raison pour laquelle la juridiction administrative est déclarée compétente. Sur la responsabilité
Il n'est pas contesté que l'accident dont a été victime la jeune élève a été causé par un élément du matériel fourni par l'institut, en vue d'être utilisé par les enfants en classe de musique. Il s'avère que le détachement de la pièce de l'arc musical qui a heurté l'enfant est imputable à l'état défectueux de l'instrument. Ce mauvais état de l'arc révèle un défaut d'organisation du service public d'enseignement. Dans ces conditions, la faute du constructeur ne peut être invoquée et c'est l'État (dont dépend l'institut) qui est responsable du dommage causé à la jeune fille.
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NB: Il est admis que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 €, à condition que la facture comporte les informations suivantes: nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans. Tous les formulaires sont téléchargeables sur ce site notamment depuis le moteur de recherche. MAJ le 17/03/2022
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