7 février 2018 Indemnité forfaitaire de formation (IFF): le SNUipp-FSU obtient satisfaction! Depuis trois ans, le SNUipp-FSU mène une bataille pour que les professeurs des écoles stagiaires aient le choix entre l'IFF et l'application du décret de 2006 qui prévoit des indemnités de stage ET des indemnités de déplacement. Les interventions conjointes au niveau national à la DGRH du ministère et au niveau local au Rectorat ont eu raison de la ténacité de l'administration! Le 23 novembre, Madame la Rectrice annonce qu'elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur. e. s des écoles qui en feront la demande! En septembre 2014, suite à l'intervention du SNUipp-FSU au conseil technique ministériel (CTM) l'indemnité de formation (IFF) fut augmentée à hauteur de 1 000 €. Cette indemnité, versée mensuellement aux collègues stagiaires, fut une avancée mais ces 1 000€ ne couvrent pas les dépenses engendrées par les allers-retours entre l'ESPE, son domicile et sa classe. Trois ans de lutte du SNUipp-FSU
Depuis trois ans, le SNUipp-FSU mène une bataille pour que les professeurs des écoles stagiaires aient le choix entre l'IFF et l'application du décret de 2006 qui prévoit des indemnités de stage ET des indemnités de déplacement.
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24 juin 2021
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L'indemnité forfaitaire de formation (IFF) concerne les stagiaires:
à mi-temps en formation en Inspé
dont la commune de l'Inspé est distincte de la commune de résidence familiale et de la commune d'affectation. Son montant est forfaitaire: 1 000€/an pour couvrir les frais liés aux déplacements pour se rendre sur le lieu de formation. Elle est versée automatiquement, en 10 fois à partir d'octobre. Les stagiaires peuvent y renoncer et demander à bénéficier à la place des indemnités de stage, si elles sont plus favorables. L'indemnité de stage est fonction du nombre de jours de stage effectifs. Elle dépend de la possibilité d'être hébergé gratuitement par l'État ou d'accéder à un restaurant administratif. Le barème ci-dessous présente le cas d'un stagiaire non logé gratuitement, mais ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif. À cela s'ajoute la prise en charge d'un aller/retour par période de formation sur la base des frais de déplacement.
Le premier syndicat du premier degré était reçu en audience par la DGRH au ministère le 19 octobre dernier, et avait porté la question de l'indemnisation selon le décret de 2006 pour les professeurs des écoles stagiaires. Par ailleurs, les quatre sections départementales du SNUipp-FSU de Bourgogne en avaient également fait la demande auprès de la Secrétaire Générale du Rectorat en audience le 13 septembre dernier, et lors du CTA du 23 novembre suite aux refus que s'étaient vus opposer nos collègues stagiaires. Le cabinet d'avocat mandaté par le SNUipp-FSU nous confirmait en effet que le Rectorat ne pouvait s'opposer à la demande de calcul de l'indemnité la plus favorable et que la mise en paiement de l'IFF n'excluait la possibilité de demander l'application du décret de 2006. Victoire syndicale
Les interventions conjointes au niveau national et au niveau local ont eu raison de la ténacité de l'administration! Le 23 novembre, la Rectrice a annoncé qu'elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur.
Les indemnités de stage ne sont pas versées aux agents stagiaires qui bénéficient, pour suivre leur stage dans un établissement ou un centre de formation de l'administration, d'un régime indemnitaire particulier (voir IFF ci-dessous par exemple). Attention, la notion de résidence administrative et familiale est définie par la commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. 1. 1 Calcul des frais de transport
Il n'y a qu'un seul remboursement frais de transport par période de stage. Le taux des indemnités kilométriques allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 août 2008 (art. 1), est défini de la façon (pour des déplacements en métropole):
TYPE DE VEHICULE
JUSQU'À 2 000 KM
DE 2 001 À 10 000 KM
APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
0, 25€/km
0, 31€/km
0, 18€/km
Véhicule de 6 CV et 7 CV
0, 32€/km
0, 39€/km
0, 23€/km
Véhicule de 8 CV et plus
0, 35€/km
0, 43€/km
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Guides de procédure des conseils médicaux en formation restreinte et en formation plénière
Publié le 30 mai 2022
Actualités générales
À la suite de la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez les informations sur le conseil médical en formation restreinte avec le Guide procédure du conseil médical en formation restreinte, ainsi que le conseil médical en formation plénière avec le Guide du conseil médical en formation plénière.
s des écoles qui en feront la demande! Nous serons attentifs sur deux points:
Madame la Rectrice indique qu'un. e professeur. e des écoles stagiaire qui ferait la demande du bénéfice du décret de 2006 ne pourrait plus choisir l'IFF si cette dernière est finalement plus favorable. Ce qui faux au regard de la législation en vigueur et du Code des relations entre le public et l'administration (article L. 242-4):
« Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. »
Que les indemnités du Décret de 2006 soient correctement appliquées: indemnités de stage ET des indemnités de déplacement. Si vous pensez pouvoir bénéficier des indemnités du décret de 2006 (voir ci-dessous) ou vous avez reçu une réponse négative de l'administration, contactez-nous par mail () ou au 03 86 36 94 46 afin qu'on puisse vous accompagner dans les démarches à venir.
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Donc pour bien comprendre, vous devez analyser à quel moment et où les vibrations se réalisent. Est ce que les vibrations augmentent au démarrage, à l'accélération, au freinage, au changement de vitesse? Est ce que c'est le moteur qui tremble ou alors est ce que les vibrations sont transmissent par le volant? Est ce que les mouvements anormaux du moteur sont suivis de perte de puissance et de surconsommation d'essence? Lorsque vous aurez étudié ces symptômes sur votre Peugeot 406, vous pourrez trouver plus rapidement plus rapidement la raison de votre problème. Silent bloc moteur peugeot 406 de. Vibrations moteur Peugeot 406 accompagnées de perte de puissance, consommation élevée et difficulté au démarrage: Lorsque vous avez constaté des pertes de puissance sur votre Peugeot 406, une surconsommation d'essence, du mal à démarrer votre moteur et que vous percevez des claquements au niveau du moteur parce qu'il ne bouge pas convenablement, alors il s'agit probablement d'un souci moteur. Or il existe 2 genres de pannes qui pourraient produire ces vibrations.
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