Acheter une voiture à l'étranger à un professionnel: TVA obligatoire
En cas d'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un professionnel dans l'UE, l'acheteur doit lui régler la TVA. Ensuite, il doit effectuer une demande d'immatriculation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile. Tout comme lors de l'achat d'une voiture neuve, le professionnel doit lui remettre: une facture;
si la voiture est garantie: les conditions de garantie et les modalités de service après-vente pour les concessionnaires et distributeurs de la marque dans l'UE;
le certificat de conformité communautaire. Immatriculation de la voiture d'occasion: 1 mois maximum
L'acheteur doit faire immatriculer la voiture dans un délai d' un mois suivant l'achat. Peut on acheter une voiture en espece pdf. Il doit effectuer la démarche en ligne sur le site de l'ANTS. Il doit alors fournir une copie numérique des documents suivants: formulaire Cerfa n° 13750;
ancien certificat d'immatriculation du véhicule;
preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans et n'est pas dispensée de contrôle;
quitus fiscal;
si nécessaire: certificat de conformité, attestation d'identification, procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par la DREAL, etc.
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Nos conseils – Assurez-vous que la voiture que vous avez choisie peut bien être homologuée en France. Des professionnels de l'homologation peuvent se charger de la procédure à votre place (comptez de 4 000 à 6 000 € selon les modèles). Si vous optez pour un véhicule âgé d'au moins 30 ans, vous pouvez échapper à ces démarches et obtenir une attestation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)(5) permettant son immatriculation en collection (60 €). 1. Agence nationale des titres sécurisés,. 2. RDE: représentant en douane enregistré. 3. Organisme technique central,. 4. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,. 5.. > Les recours en cas de pépin Achat dans l'Union européenne: toute voiture neuve vendue bénéficie, dans les pays membres, de la garantie légale de conformité pendant 2 ans. Doit-on payer en espèces dans une vente aux enchères de véhicules ? - Explic. Après la fin de la garantie contractuelle, les recours contre le constructeur ou le vendeur étranger sont, en revanche, aléatoires. Si l'auto a été commandée et réglée en France à un mandataire ou à un importateur, une action à l'encontre de ce dernier est toutefois possible dans les 5 ans maximum après la vente.
En savoir plus
Bonjour les "zami(e)s" et bonne fête nationale! Je ne suis pas spécialement nationaliste et pas du tout chauvine, le 14 juillet ne rime même pas pour moi avec jour de congé puisque cela fait longtemps que je ne travaille plus ce jour-là mais je peux concevoir qu'une majorité de Français aiment cette journée pour sa signification ou tout simplement ses festivités. En tous cas, chez nous ce sera un 14 juillet sans feu d'artifice et surtout sans soleil…. Alors pour le faire revenir au plus vite, je vous propose aujourd'hui une collection amorcée ICI, à savoir les cadrans solaires. En légende, le lieu où se trouve le cadran et les éventuelles informations que j'ai pu glaner. Le site de Michel Lalos est une mine d'or. Merci à lui! On y va? STRASBOURG (67), sur la cathédrale Notre-Dame Ce sont les cadrans de Dasypodius qui ont été rénovés au début de l'année 2018. L'édifice compte 14 cadrans solaires en tout. Conrad Dasypodius (1531-1601) a installé, en 1572, trois cadrans solaires sur le fronton sud.
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Dans l'Ain, nous vous proposons un circuit original:" Le Circuit des Cadrans Solaires sur le Plateau d'Hauteville-Brénod (Haut-Bugey)", qui est un but de promenade très agréable, soit en voiture, soit à vélo. Dans les Hautes Alpes, département qui possède le patrimoine le plus riche en matière de cadrans solaires:" la Route des Cadrans Solaires de la Vallouise", permet une promenade à travers le temps et allie aussi la découverte de magnifiques villages. Découvrez aussi notre autre site, qui montre des photos de pigeonniers et colombiers: Bonne visite!
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Nous partons pour visiter Rochegude. A la « frontière », Vaucluse / Drome une borne marque le passage de la Provence au Dauphiné. Adossé au massif d'Uchaux, Rochegude nous émerveille par son panorama unique sur son vignoble. En gravissant quelques marches, nous arrivons à la place du château. Nous apprécions du haut du belvédère, le vignoble rochegudien et la vue sur les toits typiques de... [Lire la suite] Saint Saturnin les Apt, une belle découverte, suite Saint Saturnin les Apt, suite
Dans cette 2ème partie nous présentons:
- les portes, dont certaines sont classées MH (Monuments Historiques)
- les cadrans solaires
- les petits trésors
- les cactus
- le hameau de Croagne avec son pigeonnier et sa chapelle
Les portes classées "Monument Historique"
détail du fronton... [Lire la suite] Saint Saturnin-les-Apt, 1ère partie Saint Saturnin les Apt / Vaucluse à 9 km au nord d'Apt. Saint Saturnin les Apt est un gros village du Luberon adossé à un rocher sur lequel deux moulins à vent du XVII°, les vestiges d'un château médiéval et sa chapelle montent la garde.
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Compteurs: Cadrans: 4545 France: 3927 Allemagne: 72 Espagne: 105 Italie: 127 Suisse: 191 Reste du monde: 123 Photos: 7972 France: 6920 Etranger: 1052 Nota: les références des cadrans solaires suivis d'un astérisque ne sont pas répertoriés dans la liste 2021 de la S. A. F. ( Société Astronomique de France, Commission des Cadrans Solaires). Dernières Nouvelles: Vendredi 13 mai 2022 Ajout de 2 cadrans dans le Haut-Rhin. Un grand merci à nos amis des Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-Du-Rhône, Calvados, Gironde, Loire-Atlantique, Rhône, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-Et-Garonne et Val-D'Oise qui contribuent à l'enrichissement du site.
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