Les syndicats composés de communes et d'EPCI dont la population n'excèdent pas 60 000 habitants peuvent bénéficier d'une éligibilité à titre dérogatoire prévu par le code général des collectivités. Dans cette situation, vous voudrez bien vous rapprocher des services préfectoraux. DEMANDES DE SUBVENTION DETR
Consultez la circulaire préfectorale 2022:
Circulaire DETR / DSIL 2022 (format pdf - 915. 9 ko - 27/12/2021)
A compter de 2020, le dépôt des demandes de financement est entièrement dématérialisé via la plateforme Démarches simplifiées. Publication de l’appel à projets pour la DETR 2022 : voici ce qu’il faut savoir - Union des Maires de l'Essonne. Les dossiers "papier" ne sont plus acceptés. Pour le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide d'accompagnement est à votre disposition:
Memento Pas à pas - Guide de dématerialisation - septembre 2020 (format pdf - 1. 3 Mo - 03/09/2020)
La première étape du dépôt sera de vous créer un compte. Attention: l'adresse mail servant d'identifiant sera l'adresse électronique de référence pour l'envoi de l'attestation de dépôt, l'attestation de complétude ou les demandes de pièces complémentaires.
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Vous pouvez les télécharger ci-après, les compléter et les insérer dans votre demande en ligne ou les télécharger au moment où votre remplissez directement le formulaire en ligne. -* Fiche
Interêt et descriptif de l'investissement (format doc - 34. 5 ko - 03/09/2020)
Calendrier prévisionnel du projet et écheancier (format doc - 25 ko - 03/09/2020)
Plan de financement prévisionnel (format xls - 30 ko - 03/09/2020)
Engagement de non commencement (format doc - 15. 5 ko - 03/09/2020)
Attestation sur l'honneur (format doc - 17. 5 ko - 03/09/2020)
Documents utiles pour demander le versement des subventions:
Déclaration de commencement d'exécution pour la DETR (format pdf - 104. 7 ko - 10/01/2018)
Attestation d'achévement de l'opération pour la DETR (format pdf - 105. Délibération demande de subvention detr le. 2 ko - 10/01/2018)
PDF -
Etat récapitulatif des dépenses acquittées pour la DETR (format pdf - 60. 6 ko - 10/01/2018)
CALC -
Etat récapitulatif des dépenses acquittées pour la DETR (format ods - 71. 6 ko - 26/01/2018)
EXCEL -
Etat récapitulatif des dépenses acquittées pour la DETR (format xls - 72 ko - 26/01/2018)
Composition de la commission des élus:
La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention applicables à chacune d'elles.
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La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20% du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable. Délibération demande de subvention detr des. (art R2334-27 du CGCT). La grille des catégories d'investissement éligibles en 2022 est téléchargeable ci-dessous. La commission DETR se réunira fin de l'année 2022 pour fixer la grille des catégories d'investissement éligibles en 2023.
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3. nous cherchons des occasions d`utiliser nos fonds de subvention pour tirer parti du soutien d`autres sources. Par conséquent, la Fondation DPS accorde la priorité aux applications qui ont l`intention d`utiliser nos fonds de subvention comme support de contrepartie ou à effet de levier. Voici quelques conseils de base: nous ne connaissons pas votre entreprise comme vous le faites; donc, quelle que soit l`idée, c`est à vous de nous le dire. La Ville sollicite diverses subventions - Ouzouer-sur-Loire (45570). Suivez les instructions et assurez-vous que votre application est complète. Soyez concis, précis et honnête. – Si vous avez des questions, assistez à une session d`information de NEIdeas et à un atelier ou rendez-vous à un ambassadeur de NEIdeas pour obtenir de l`aide. Le processus d`application NEIdeas est adapté au propriétaire de l`entreprise occupée. Que ce soit un propriétaire d`entreprise a participé à un défi avant ou non, c`est une chance de pratiquer le marketing d`une idée de croissance grâce à un processus de demande très simple. Si vous postulez en ligne, les demandeurs recevront un e-mail de confirmation automatique après leur soumission.
Délibération Demande De Subvention Der Spiegel
Ces personnes sont-elles encore en carrière scientifique? Leurs stagiaires sont-ils encore dans le pipeline? La NIH peut-elle réexaminer une demande mise à jour, en supposant que les resoumissions n`étaient pas non plus prises en charge? DETR - Les services de l'Etat dans le Calvados. Étant donné que les dossiers confidentiels peuvent être décodés, nous proposons que la NIH se réunisse à la Commission de réconciliation pour examiner les mécanismes de justice réparatrice, utilisés ailleurs pour rectifier d`autres formes de discrimination.
Délibération Demande De Subvention Detr Paris
Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s'inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L. 2334-42 du CGCT):
rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
développement d'infrastructures en faveur de la mobilité,
développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements,
développement du numérique et de la téléphonie mobile,
création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (action cœur de ville – pacte territorial de relance et de transition écologique - petite ville de demain - opération de revitalisation de territoire), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.
Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Travaux, préparation et pose d'enrobé
Le terme goudronnage est souvent employé, y compris par les professionnels des travaux publics. Mais le goudron, un matériau classé comme cancérigène, n'est plus beaucoup utilisé chez les particuliers. Il a été remplacé par l'enrobé, composé de sables, de granulats et d'un liant. Le goudronnage est donc un enrobage. La pose d'un enrobé permet de rendre une allée carrossable, de créer un parking, une cour facile d'accès pour les piétons, les vélos ou les véhicules. Comment et avec quoi nettoyer et entretenir correctement une allée goudronnée - Tout Pratique. L'enrobé est également utilisé pour la création de terrasse. Exemples de réalisation de travaux d'enrobés
La préparation technique des travaux de goudronnage
L'entreprise de goudronnage va tout d'abord proposer un plan répondant aux besoins du client (largeur suffisante pour le passage d'une machine agricole, par exemple). Puis, les travaux vont débuter par un terrassement, c'est-à-dire le retrait de l'excès de terre. Un film géotechnique est ensuite parfois posé pour assurer une meilleure étanchéité de l'ouvrage.
Bordure Allée Goudronne
100m² cela m'a couté 6500€ avec une bordure pavé
A+
Pour ce prix là, ce doit être de l'enrobé, non? Sinon, il y a aussi la solution du bi-couche qui offre un résultat très satisfaisant pour un budget plus contenu...
Notre construction avec IGC: l'aventure continue... Messages: Env. 700
De: La Lande De Fronsac [33] (33)
Le 18/05/2008 à 20h06
Merci pour ces infos!! Ouaouh, c'est super cher en tout cas. J'ai un chemin de 70m de long à faire donc je suppose qu'il faut prévoir du 5m de large? Allée de maison goudronnée : quel prix prévoir ?. combien vous prévoiriez vous? Ummagumma, c'est quoi du bi-couche? Le 18/05/2008 à 20h31
Bonjour Marie,
Le bi-couche (ou même parfois tri-couche) est en fait du goudron gravillonné comme on en trouve généralement sur les petites routes et dont l'aspect est rugueux. Le bi-couche peut être coloré (généralement gris ou rose), cela dépend des gravillons. Ce type de revêtement est plus facile et moins onéreux à mettre en oeuvre chez un particulier que l'enrobé. Le 19/05/2008 à 04h27
Membre super utile
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St Pierre Les Nemours (77)
L'enrobé est un tapis bitumineux de 5 à 7 cm.
Enlever une tache d'essence ou d'huile sur un sol goudronné – 3 produits 1 - Ciment en poudre Saupoudrez les taches avec du ciment en poudre. Laissez le produit agir. Puis après 24 ou 48h, nettoyez à l'aide d'un nettoyeur haute pression. Bordure allée goudronnée brico dépôt. 2 - Farine, talc, ou sciure Recouvrez la tache de talc, de farine ou de sciure Laissez agir une heure puis époussetez. 3 - Produit nettoyage moteur/ sciure Versez sur le sol ou l'allée goudronnée un produit spécial pour nettoyer les moteurs puis recouvrez la zone détachée de litière pour chat non agglomérée ou de la sciure de bois. Laissez agir quelques heures puis passez le balai. Protéger et faire briller l'enrobée - Polish'Guard ® Le Polish'Guard est une cire de protection et de finition incolore, sans solvant, sans silicone, qui protège de l'usure et des rayures les sols lisses tout en facilitant leur nettoyage et en les faisant briller.