Auto-entrepreneur
Créer sa micro-entreprise en tant qu'artiste peut se révéler être avantageux sur plusieurs points. A l'inverse des intermittents et des artistes-auteurs, il n'y a aucune contrainte à exercer plusieurs activités en tant qu'auto-entrepreneur. Par exemple, un auteur/compositeur/interprète pourra facturer au nom de sa micro-entreprise à la fois ses concerts mais aussi les ventes de ses compositions. La conséquence directe est une liberté d'action beaucoup plus importante. De plus, les affiliés à ce régime bénéficient d'une exonération de TVA, d'un crédit de formation professionnelle, et d'un allègement des formalités administratives. Peut-on cumuler les statuts? Devenir intermittent du spectacle en auto entrepreneur : inscription, salaire, débouchés. Oui, et c'est précisément dans ce cas que créer une micro-entreprise s'avère être particulièrement intéressant. S'il n'est pas possible d'être à la fois intermittent du spectacle et artiste-auteur, ces deux statuts peuvent chacun se cumuler avec un statut d'auto-entrepreneur à condition que les activités de la micro-entreprise ne soient pas en lien avec l'activité artistique du statut principal.
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Il faut déjà que vos revenus en AE ne dépassent pas 70% de votre ancien salaire de référence sinon c'est la radiation: cela est apprécié chaque mois par Pôle emploi. Ensuite se pose le problème du calcul: sur la DMS (déclaration mensuelle de situation) aucune case n'est prévue. Mais en ayant prévenu Pôle Emploi au préalable lors de votre inscription, vous pouvez déclarer des jours plus ou moins fictifs, semble-t-il, mais surtout la somme perçue au titre de l'activité AE. En pratique rien n'est écrit non plus sur le site de Pôle Emploi: celui qui y trouve une information gagne notre reconnaissance éternelle. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur download. Il semble qu'il soit majoritairement conseillé, oralement: -de déclarer son chiffre d'affaires (même d'un euro quand on n'a rien perçu comme AE) et au moins une heure! -d'envoyer une lettre à son antenne tous les mois pour préciser la DMS… Bref on imagine la complexité du dossier, notamment au renouvellement des droits, alors que tous les prétextes sont bons pour vous radier ou ne pas rouvrir d'allocations.
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Néanmoins, ce cumul sera limité et soumis à conditions. Dans le cadre d'une activité différente? Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur online. S'il est interdit aux intermittents du spectacle d'exercer la même activité que celle pour laquelle ils ont le statut d'intermittent sous le régime de l'auto-entrepreneur, il leur est loisible de créer une autre activité professionnelle (libérale, industrielle, commerciale, artisanale) sous ce régime, mais en respectant certaines conditions. Conditions tenant à l'activité
L'autre activité que peut créer l'intermittent ne doit pas appartenir à un domaine éligible au régime de l'assurance chômage applicable aux « intermittents du spectacle ». Il ne peut donc pas s'agir des activités listées aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage, c'est à dire:
Annexe 8: Techniciens, ouvriers des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle;
Annexe 10: Les artistes du spectacle (artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, de variétés…). Conditions tenant au cumul
Si l'« intermittent du spectacle » remplit les conditions lui permettant d'exercer une autre activité sous le régime d'auto-entrepreneur, il pourra alors cumuler:
L'allocation spécifique versée au titre des annexes 8 et 10 (régime spécial des « intermittents du spectacle »);
Les revenus tirés de l'autre activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.
Vous êtes ici: Accueil / Intermittent…et auto-entrepreneur Le statut d' intermittent peut être qualifié comme un régime d'assurance chômage qui concerne les artistes et techniciens du spectacle employés par un contrat à durée déterminée (CDD). C'est un dispositif d'indemnisation particulier qui ne répond pas aux mêmes conditions que le droit commun. Dans ce type de régime, les intermittents alternent période de travail et chômage. Ce régime d'assurance chômage est destiné aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle, de la production cinématographique, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion. En somme, il faut compléter 507 heures dans les dix mois qui précèdent pour les techniciens et ouvriers ou dix mois et demi pour les artistes. Leurs conditions sont régies par les annexes 8 et 10 au règlement de l'Assurance chômage. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur meaning. L' annexe 8 est valable pour les techniciens et ouvriers du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous CDD. Son champ d'application comprend uniquement certaines fonctions de salariés et dépend de l'activité de l'employeur – en fonction de son code NAF.
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