Apposer un panneau « Attention au chien » sur la clôture de sa propriété privée est un acte de prévention ou de dissuasion, mais il n'exonère en rien le maître du chien de sa responsabilité en cas de morsure. Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d'animaux est responsable des dommages que ces derniers causent à autrui (article 1385 du code civil) et que seule une faute de la victime, caractérisée par un acte imprévisible et irrésistible, peut l'exonérer de cette responsabilité.
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Bichons, Bouledogue français, Cavalier king charles, Chats, Chihuahua, Fox terrier, Lhassa apso, Loulou de poméranie, Teckel, West highland white terrier, Yorkshire terrier …
Berger australien, Border collie, Husky, Labrador, Springer spaniel …
Berger australien, Border collie, Bouviers bernois, Husky, Labrador, Springer spaniel, Terre neuve …
Panier réversible -----------------------------------------------
∅ extérieur
∅ intérieur
30 cm
Chats, Petits chiens (Chihuahua, Yorkshire terrier …)
N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions! ATTENTION! Attention au chien et au maitre d'oeuvre. aucun produit des créations DOGMIAOU n'est indestructible! Accessoires
> Veuillez vérifier régulièrement l'état d'usure des accessoires pour la sécurité de votre animal. Vous seul pouvez déterminer si l'accessoire est adapté à votre animal. Il s'agit d'une fabrication artisanale, il n'est pas recommandé de les utiliser pour de trop fortes tractions. Ne jamais laisser une laisse sans surveillance avec son chien au risque d'être mâchouillée.
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Référence
OC60
État:
Nouveau
Plaque humoristique émaillée bombée 6 x 10 cm, " OUBLIEZ LE CHIEN... ", 2 trous, faite au pochoir. Plus de détails
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Plaque humoristique émaillée bombée 6 x 10 cm, " OUBLIEZ LE CHIEN... ", 2 trous, faite au pochoir. Chaque plaque émaillée est UNIQUE. Les couleurs des décors resteront intactes et aussi rayonnantes dans le temps, elles ne seront jamais dégradées par les UV du soleil. La plaque émaillée est insensible à la dégradation dû au gel, aux rayures et aux graffitis. Elle ne craint qu'une chose " l'oxyde de fer ". C'est pourquoi il est important de ne pas mettre de vis métalliques qui altéreraient l'émail mais plutôt un métal comme le laiton ou l'inox plus des rondelles nylon ou à tête incurvée. Le panneau « Attention au chien » n’exclut pas la responsabilité du maître. Ces plaques sont percées de 2 à 4 trous. Ne pas utiliser de visseuse électrique, de serrez pas trop fort, juste ce qu'il faut au risque d'éclater l'émail.
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Décision attaquée: Cour d'appel de Rouen, du 3 décembre 2012 Cour de cassation, chambre civile 2 Audience publique du jeudi 27 mars 2014 N° de pourvoi: 13-15528 (Cassation) Mme Flise (président), président SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts. ATTENTION! hors anciens modèles! (tailles sur fiches produit). Les chiens sont empathiques et sensibles à l’état de santé de leur maître, aussi bien physique que psychologique - NeozOne. N. B: veuillez noter que les gabarits correspondants sont donnés à titre indicatif, chaque individu est unique: il est donc préférable de prendre les mesures de votre animal même si la race de votre chien figure dans le tableau! Collier à clip -------------------------------------------------------
Pour mesurer le tour du cou de votre animal, prenez un mètre ruban, sans trop serrer de manière "ajuster", puis ajouter 1 à 2 cm (environ 2 doigts) à la mesure obtenu (en fonction du volume de poils) permettant ainsi d'éviter la sensation d'étranglement à votre boule de poils.
Et au besoin, à corriger votre saisie. Haut de page
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